Vertaling van "Secondary Lead Smelter Release Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Secondary Lead Smelter Release Regulations [ Secondary Lead Smelter National Emission Standards Regulations ]
Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion [ Règlement sur les normes nationales de dégagement des fonderies de plomb de seconde fusion ]

Secondary Lead Smelter Release Regulations - Revocation
Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion - Abrogation

Standard Reference Method for Source Testing: measurement of emissions of particulate matter lead from secondary lead smelter
Méthodes de référence normalisée en vue d'essais aux sources : mesure des émissions de particules de plomb provenant des fonderies de plomb de seconde fusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondary Lead Smelter Release Regulations (SOR/91-155)
Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155)

(b) Secondary Lead Smelter Release Regulations, SOR/91-155;
b) Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion, DORS/91-155;

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There is also a need to promote mining and processing technologies leading also to resource efficiency, recycling, substitution and the increased use of renewable raw materials to reduce the critical dependence of the EU on primary raw materials, and improve the environmental balance, inter alia through increased use of secondary raw materials (scrap), end of life electronic equipment and vehicles exported to third countries; enforcement of the Waste Shipment Regulation; reuse or recycling of products and materials based on agreed minimum standards.
Il est de même nécessaire de promouvoir les technologies d’extraction et de transformation qui favorisent elles aussi l’efficacité des ressources, le recyclage, le recours à des produits de substitution et l’usage accru de matières premières renouvelables, pour atténuer la dépendance critique de l’UE vis-à-vis des matières premières primaires, et d’améliorer l’équilibre écologique, entre autres par l’utilisation accrue de matières premières secondaires (déchets de qualité), d’équipements électroniques en fin de vie et de véhicules exportés vers des pays tiers; d’appliquer le règlement concernant les transferts de déchets; de réutiliser ou de recycler des produits et des matières sur la base des normes minimales convenues.

On 21 December 2012, Sweden submitted to the European Chemicals Agency (hereinafter ‘the Agency’) a dossier pursuant to Article 69(4) of Regulation (EC) No 1907/2006 (the Annex XV dossier), demonstrating that due to their mouthing behaviour, children, especially those under 36 months, may be repeatedly exposed to lead released from consumer articles containing lead or lead compounds.
Le 21 décembre 2012, la Suède a présenté à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»), en application de l'article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, un dossier (le «dossier annexe XV») démontrant qu'en raison de leur tendance à mettre des objets en bouche, les enfants, notamment ceux âgés de moins de 36 mois, peuvent être exposés de façon répétée au plomb libéré par les produits de consommation contenant du plomb ou des composés du plomb.

This leads to losses of valuable secondary raw materials and increases the risk of release of hazardous substances into the environment, including substances with high ozone depleting potential and global warming potential [1].
Cela entraîne des pertes de matières premières secondaires pourtant précieuses et augmente le risque de rejet de substances dangereuses dans l'environnement, notamment de substances qui appauvrissent la couche d'ozone et qui ont un potentiel de réchauffement de la planète élevé[1].

3. Where leakages from a storage complex pursuant to Directive 2009/31/EC are identified and lead to emissions, or release of CO to the water column, they shall be considered as emission sources for the respective installation and shall be monitored in accordance with section 23 of Annex IV to this Regulation.
3. Lorsque des fuites sont détectées dans un complexe de stockage au sens de la directive 2009/31/CE et donnent lieu à des émissions ou à des dégagements de CO dans la colonne d’eau, ces fuites sont comptabilisées comme des sources d’émission pour l’installation correspondante et font l’objet d’une surveillance conformément à la section 23 de l’annexe IV du présent règlement.

The education of tourist guides in Greece is post-secondary, lasts two and a half years and leads to the pursuit of a legally regulated profession.
La formation des guides, en Grèce, relève de l'enseignement postsecondaire, dure deux ans et demi et conduit à l'exercice d'une profession réglementée.