Vertaling van "Secondary distribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

secondary distribution [ secondary offering ]
reclassement [ reclassement de titres | placement de bloc de titres ]

secondary distribution | secondary offering
distribution secondaire

secondary distribution frame
sous-répartiteur

secondary distribution of income account
compte de distribution secondaire du revenu

secondary distribution
distribution secondaire

secondary distribution
reclassement des titres

secondary distribution network
réseau de distribution secondaire

secondary somatosensory cortex [ S2,SII | secondary somatic sensory cortex | secondary somesthetic cortex | secondary somatosensory area | secondary somatic sensory area | secondary somesthetic area ]
cortex somatosensoriel secondaire [ S2,SII | cortex somesthésique secondaire | aire somatosensorielle secondaire | aire somesthésique secondaire ]

post-secondary school methods | post-secondary school processes | post-secondary procedures | post-secondary school procedures
procédures des écoles postsecondaires | procédures des établissements d'enseignement postsecondaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The weighting factors should be calculated taking into account in particular the probability of selection and the available external data relating to the distribution of the population being surveyed, according to sex, age groups (25-34; 35-54; 55-64), education (at most lower secondary education (ISCED level 1 or lower, ISCED 2 and ISCED 3 programmes of less than 2 years); upper secondary (ISCED levels 3 and 4); tertiary education (levels 5 to 8)); employment (employed or unemployed); region (NUTS II level), where such external data are held to be sufficiently reliable at national level.
Les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte notamment des probabilités de sélection et des données exogènes disponibles sur la distribution par sexe, par classe d'âge [25-34; 35-54; 55-64], par niveau d'éducation [au plus le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 1 ou inférieur, CITE 2 et programmes CITE 3 d'une durée inférieure à deux ans); deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3 et 4); enseignement postsecondaire (niveaux 5 à 8)], par situation au regard de l'emploi [personne occupée ou au chômage] et par région [niveau NUTS II] de la population faisant l'objet de l'enquête, dans la mesure où ces données exogènes sont jugées suffisamment fiables au niveau national.

There is then a secondary stage of financial equalisation to correct the primary tax distribution to ensure equal per capita tax distribution between the Länder.
Un deuxième étage de péréquation financière vient corriger la répartition de base des impôts afin de garantir une répartition égale des impôts par habitant entre les Länder.

(2) For the purposes of this section, “underwriting” of a security means the primary or secondary distribution of the security, in respect of which distribution
(2) Pour l’application du présent article, « souscription » d’une émission de valeurs s’entend de la distribution primaire ou secondaire de ces valeurs pour laquelle l’approbation, notamment par voie de dépôt ou d’acceptation d’un prospectus :

5 (1) Section 45 does not apply in respect of an agreement or arrangement between persons who are members of a class of persons who ordinarily engage in the business of dealing in securities or between such persons and the issuer of a specific security, in the case of a primary distribution, or the vendor of a specific security, in the case of a secondary distribution, if the agreement or arrangement has a reasonable relationship to the underwriting of a specific security.
5 (1) L’article 45 ne s’applique pas à l’accord ou l’arrangement, soit entre des personnes qui appartiennent à une catégorie de personnes faisant habituellement le commerce de valeurs, soit entre ces personnes et l’émetteur d’une valeur particulière dans le cas d’une distribution primaire ou le vendeur d’une valeur particulière dans le cas d’une distribution secondaire, qui a un rapport raisonnable avec la souscription de l’émission d’une valeur particulière.

(3) Where a primary or secondary distribution system for power, heating or lighting, with no connection to earth, is used on an offshore installation, a device capable of continuously monitoring the insulation level to earth and of giving an audible or visual indication of abnormally low insulation values shall be provided.
(3) Lorsqu’un système de distribution primaire ou secondaire d’énergie, de chauffage ou d’éclairage est utilisé, sans mise à la terre, dans l’installation au large des côtes, celle-ci doit être dotée d’un dispositif de surveillance continuel du niveau d’isolation à la terre qui est capable de donner une indication sonore ou visuelle en cas de niveau d’isolation anormalement bas.

(3) Where a primary or secondary distribution system for power, heating or lighting, with no connection to earth, is used on an installation, a device capable of continuously monitoring the insulation level to earth and of giving an audible or visual indication of abnormally low insulation values shall be provided.
(3) Lorsqu’un système de distribution primaire ou secondaire d’énergie, de chauffage ou d’éclairage est utilisé, sans mise à la terre, dans l’installation, celle-ci doit être dotée d’un dispositif de surveillance continuel du niveau d’isolation à la terre qui est capable de donner une indication sonore ou visuelle en cas de niveau d’isolation anormalement bas.

While VET students in upper secondary education are proportionally distributed among Member States, three quarter of students in post-secondary non-tertiary programmes are concentrated in three countries, with about 0.7 million in Germany, 0.3 million in Poland and 0.1 million in Romania.
Si les élèves de l'EFP dans l'enseignement secondaire supérieur sont répartis équitablement entre les États membres, trois quarts des participants à des programmes post-secondaires non supérieurs se concentrent dans trois pays: environ 0,7 million en Allemagne, 0,3 million en Pologne et 0,1 million en Roumanie.

1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.
1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de leur réalisation, il respectera les droits de répartition et de priorité prévus par le droit national, qui auraient été conférés aux créanciers si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte dans cet État membre.

The recommendations are the following: develop and implement a national vision for a high-quality and affordable system of post-secondary education; track success and measure results by increasing funding by $10 million to Statistics Canada's branch for the collection and analysis of post-secondary education statistics; reduce student debt by increasing the value and number of non-repayable grants available to students and by redirecting funds allocated to education-related tax credits and savings schemes to the Canada Student Grants Program, and allow graduate students to qualify for grants under the program; meet Canada's obligations to fund Aboriginal education by removing the funding cap on increases to the Post-Secondary Student Support Program, and by ensuring that every eligible First Nations and Inuit learner is provided adequate funding to attend post-secondary education; and foster innovation by increasing the number of Canada Graduate Scholarships to 3,000 and distribute the funding proportionately among the research councils according to enrolment figures.
Ce sont les suivantes : élaborer et mettre en œuvre un plan national pour un système d'éducation postsecondaire d'excellente qualité et financièrement abordable; se donner les moyens d'évaluer les résultats et le succès du plan en augmentant de 10 millions de dollars les fonds octroyés à Statistique Canada pour collecter et analyser les statistiques relatives à l'éducation postsecondaire; réduire la dette des étudiants en augmentant le montant et le nombre de bourses non remboursables offertes aux étudiants et en redirigeant les fonds destinés aux mécanismes de crédit d'impôts et d'épargne relatifs à l'éducation vers le Programme canadien de bourses aux étudiants, et autoriser les étudiants de troisième cycle à recevoir des bourses dans le cadre de ce programme; respecter les obligations qu'a le Canada de financer l'éducation des Autochtones en supprimant le plafond de financement qui existe dans le cadre du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire et en faisant en sorte que tous les étudiants membres des Premières nations ou inuits admissibles bénéficient des fonds nécessaires pour recevoir une éducation postsecondaire; et encourager l'innovation en faisant passer à 3 000 le nombre de bourses accordées dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et en répartissant les fonds de manière proportionnelle entre les conseils de recherche en fonction des effectifs.

—other economic agents such as traders and casinos engaged on a secondary basis in the processing and distribution to the public of notes via automated teller machines (cash dispensers), within the limit of these secondary activities,
—les autres agents économiques, tels que les commerçants et les casinos, participant à titre accessoire au traitement et à la délivrance au public des billets au moyen de guichets automatiques de banque (distributeurs automatiques de billets), dans la limite de ces activités accessoires,