Vertaling van "Sectional charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sectional charge
taxe de soudure

sectional charge
prix de soudure

aggregation of sectional charges
soudure de taxes

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

charges section
section de taxation

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

Information and Charge-Out Section
Section information et prêts externes

fast charging electric bus | fast-charge bus | quick-charge electric bus | quick-charge bus | opportunity-charged electric bus
autobus électrique biberonné | autobus biberonné | bus à biberonnage | bus électrique à recharge rapide | bus à recharge rapide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The structure of the ESIS, in particular, the order of the information items, should be revised, the wording should be more user-friendly, while sections, such as ‘nominal rate’ and ‘annual percentage rate of charge’, should be merged and new sections, such as ‘flexible features’, should be added.
Il y a lieu de revoir la structure de la FISE, notamment l’ordre dans lequel les rubriques apparaissent, d’utiliser une formulation plus conviviale, de fusionner certaines rubriques, comme le «taux nominal» et le «taux annuel effectif global», et d’ajouter de nouvelles rubriques, telles que «caractéristiques variables».

A section on information on access to and charging for service facilities referred to in Annex II. Operators of service facilities which are not controlled by the infrastructure manager shall supply information on charges for gaining access to the facility and for the provision of services, and information on technical access conditions for inclusion in the network statement or shall indicate a website where such information is made available free of charge in electronic format.
un chapitre contenant des informations sur l'accès aux installations de service visées à l'annexe II et la tarification de leur utilisation. Les exploitants d'installations de service qui ne se trouvent pas sous le contrôle du gestionnaire de l'infrastructure fournissent des informations sur les tarifs pratiqués pour l'accès à l'installation et pour la prestation de services ainsi que des informations sur les conditions techniques d'accès, à inclure dans le document de référence du réseau, ou indiquent un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition sous forme électronique.

– (RO) Mr President, the inclusion of a charge based on external costs in the toll charge allows Member States to introduce it for using the trans-European road network, or certain sections of it, as well as any other additional sections of their own motorways which are not part of the trans-European road network.
– (RO) Monsieur le Président, l’intégration d’une redevance fondée sur les coûts externes dans les péages permet aux États membres d’utiliser les fonds perçus pour le réseau routier transeuropéen, ou certains tronçons, ainsi que pour tout autre tronçon supplémentaire de leurs propres autoroutes ne faisant pas partie du réseau routier transeuropéen.

3. Where the management company sets a charge for the investor to exchange his investment in accordance with paragraph 2(c), and that charge differs from the standard charge for buying or selling units, that charge shall be stated separately in the ‘Charges’ section of the key investor information document.
3. Lorsque la société de gestion facture à l’investisseur qui change de compartiment d’investissement conformément au paragraphe 2, point c), une commission qui diffère de la commission standard pour l’achat ou la vente de parts, cette commission est indiquée séparément dans la section «Frais» du document d’information clé pour l’investisseur.

2. The ‘Charges’ section shall contain a statement about the importance of charges which shall make clear that the charges an investor pays are used to pay the costs of running the UCITS, including the costs of marketing and distributing the UCITS, and that these charges reduce the potential growth of the investment.
2. La section «Frais» contient une déclaration sur l’importance des frais, qui indique clairement que les frais acquittés par les investisseurs servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts, et que ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

9. The section of the key investor information document entitled ‘Charges’ shall contain the information set out in Section 3 of Chapter III of this Regulation.
9. La section du document d’information clé pour l’investisseur intitulée «Frais» contient les informations prévues au chapitre III, section 3, du présent règlement.

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;
"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;

On specified road sections subject to congestion the external cost charge may also include a congestion charge which reflects the cost of congestion caused by vehicles subject to it during the periods when the use of these road sections is usually close to capacity limits.
Sur des tronçons de route désignés connaissant des problèmes de congestion, la redevance pour coûts externes peut aussi inclure le coût de la congestion que génèrent les véhicules qui en font l'objet pendant les périodes durant lesquelles on approche habituellement des limites de capacité d'utilisation de ces tronçons de route

On road sections subject to congestion the external cost charge may also include the cost of congestion during the periods when these road sections are usually congested.
Sur les tronçons de route touchés par la congestion, la redevance pour coûts externes peut aussi inclure le coût de la congestion pendant les périodes durant lesquelles ces tronçons sont habituellement congestionnés.