Traduction de «Secured amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

secured amount
montant garanti

secured amounts
montant garanti

full OAS amount [ full Old Age Security amount ]
plein montant de la SV [ plein montant de la Sécurité de la vieillesse ]

original principal amount of security | original principal amount
valeur nominale du titre hypothécaire

full amount of security
caution couvrant le montant intégral

commit large amounts of information to memory | remember large amounts of information | learn large amounts of information | memorise large amounts of information
mémoriser de grandes quantités d’informations

cancellation of the amount of COD charge | cancellation of the amount of trade | reduction of the amount of trade | reduction of the amount COD charge
dégrèvement du montant du remboursement

amount of security
montant du dépôt de garantie

amount of photosynthetically active radiation | amount of PAR | quantity of photosynthetically active radiation | amount of light usable to plants for photosynthesis | quantity of light usable to plants for photosynthesis | light integral | PAR integral
quantité de rayonnement photosynthétiquement actif | quantité de lumière utilisable pour la photosynthèse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU is a major actor in terms of food and nutrition security – financial decisions towards rural development, territorial planning, sustainable agriculture and food and nutrition security amount to an average of over EUR 1 billion annually for the period 2006-2011.Particular initiatives, all of which have contributed to enhanced food and nutrition security, have included the EUR 1 billion Food Facility, which assisted those countries worst affected by the 2007/2008 food price crisis and the EUR 1 billion MDG Initiative, which supports those countries which are lagging behind in meeting these goals including in particular MDG 1c on halving the proportion of people who suffer from hunger, as well as MDG 3 and 4, In addition, the EU addresses acute food and nutrition insecurity through humanitarian and development assistance.
L’UE est un acteur de premier plan en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ses décisions financières dans les domaines du développement rural, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture durable et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle se sont élevées à une moyenne de plus de 1 milliard d’EUR par an pour la période 2006-2011. Parmi les initiatives qui ont contribué à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle figurent la «facilité alimentaire» de 1 milliard d’EUR, qui a aidé les pays les plus touchés par la crise des prix des produits alimentaires de 2007/2008, et l’initiative de 1 milliard d’EUR en faveur des OMD, qui soutient les pays qui tardent à atteindre ces objectifs, notamment l’objectif 1c consistant à réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim. En outre, l’UE lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle aiguë grâce à l’assistance humanitaire et à l’aide au développement.

If the guarantee has not been released, it may also be used, within the limits of the secured amount, for the recovery of amounts of import or export duty and other charges payable following post-release control of those goods.
Lorsque la garantie n'a pas été libérée, elle peut également être employée, dans les limites du montant garanti, aux fins du recouvrement des montants de droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions exigibles à la suite d'un contrôle a posteriori des marchandises considérées.

2. The undertaking shall also cover, within the limits of the secured amount, amounts of import or export duties payable following a posteriori checks.
2. L'engagement de la caution couvre aussi, dans les limites du montant garanti, les montants de droits exigibles par suite de contrôles effectués a posteriori.

If the guarantee has not been released, it may also be used, within the limits of the secured amount, for the recovery of amounts of import or export duty and other charges payable following post-release control of those goods.
Lorsque la garantie n’a pas été libérée, elle peut également être employée, dans les limites du montant garanti, aux fins du recouvrement des montants de droits à l’importation ou à l’exportation et des autres impositions exigibles à la suite d’un contrôle a posteriori des marchandises considérées.

If proof of processing is established within the seven-month time limit referred to in the first subparagraph and produced within 18 months following those seven months the amount forfeited, less 15 % of the security amount, shall be repaid.
Dans les cas où la preuve de la transformation est établie dans le délai de sept mois visé au premier alinéa et produite dans les dix-huit mois suivant ces sept mois, le montant restant acquis est remboursé, déduction faite de 15 % du montant de la garantie.

(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.
ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.

(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.
ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.

(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000 , and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.
ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.

The tendering security, amounting to EUR 4 per hectolitre of alcohol at 100 % vol., shall be lodged for the entire quantity put up for sale.
La garantie de participation en question est de quatre euros par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à constituer pour la quantité totale mise en vente.

Within five days of being notified that he has been awarded the supply contract, the successful tenderer shall communicate to the address indicated in Article 6 evidence that a supply security amounting to 10 % of the amount quoted in the tender has been lodged in favour of the Commission, as laid down in Title III of Regulation (EEC) No 2220/85.
Dans les cinq jours qui suivent la communication de l'attribution de la fourniture, l'adjudicataire adresse à l'organisme indiqué à l'article 6 la preuve de la constitution en sa faveur d'une garantie de fourniture, s'élevant à 10 % du montant de l'offre, conformément au titre III du règlement (CEE) no 2220/85.