Vertaling van "Securities and cash on deposit in hand " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

securities and cash on deposit or in hand
titres et fonds en dépôt ou en caisse

securities by cash deposit or bond
garantie sous la forme d'un dépôt en espèces ou d'un cautionnement

security by cash deposit
caution en espèces

Official Receipt - Cash Security Deposit by a Transportation Company [ Official Receipt for a Special Security Deposit ]
Reçu officiel - Cautionnement en espèces versé par un transporteur

cash in hands of departments awaiting deposit to RG
fonds détenus par les ministères pour dépôt au crédit du receveur général

cash on hand and on deposit
encaisse et dépôt à vue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court of Auditors shall ensure that all securities and cash on deposit or in hand are checked against vouchers signed by the depositories or against official memoranda of cash and securities held.
La Cour des comptes veille à ce que tous les titres et fonds en dépôt ou en caisse soient vérifiés par des attestations souscrites par les dépositaires ou par des procès-verbaux de situations de caisse ou de portefeuille.

(2) Subject to any terms and conditions set out in the designation, an agent corporation designated by the Minister may pledge any securities or cash that it holds, or give deposits, as security for the payment or performance of any obligation of the corporation arising out of any derivative that it enters into or guarantees for the management of financial risks.
(2) Sous réserve des modalités qui sont précisées dans la désignation, une société mandataire désignée par le ministre peut donner en gage les valeurs mobilières ou les liquidités qu’elle possède ou faire des dépôts pour garantir le paiement d’une somme ou l’exécution d’obligations découlant de contrats dérivés conclus ou garantis par la société et destinés à la gestion des risques financiers.

(2) Notwithstanding section 100 of the Financial Administration Act, the Corporation may pledge any securities or cash held by it or give deposits as security for the performance of its obligations under any financial management instrument or agreement.
(2) Malgré l’article 100 de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Société peut donner en garantie les valeurs mobilières ou les liquidités qu’elle possède ou faire des dépôts en garantie de l’exécution de ses obligations découlant d’instruments ou d’ententes de gestion financière.

(2) The Chief, Superintending Engineer or Superintendent may seize any vessel, vehicle, animal, or other thing by or in relation to which any charges, damages or penalties have in his opinion been incurred and may detain it until the amount estimated in respect thereof under subsection (1) has been paid or until security, in cash, for the payment of such amount is deposited with the Minister.
(2) Le chef, l’ingénieur-surintendant ou le surintendant peut saisir tout navire, véhicule, animal ou autre chose ayant été la cause ou l’occasion de frais, dommages ou amendes et il peut le détenir jusqu’à paiement du montant fixé à l’évaluation prévue au paragraphe (1) ou jusqu’à dépôt d’une garantie de paiement, en espèces, auprès du ministre.

14 (1) It is a condition of every licence that the licensee shall deposit security in cash or bonds for the performance of the terms and conditions of the licence, in an amount equal to 15 per cent of the estimated dues payable under the licence.
14 (1) La délivrance d'un permis est subordonnée à la condition que le détenteur dépose, pour assurer le respect des conditions du permis, une garantie en espèces ou sous forme d'obligations, d'un montant égal à 15 pour cent des droits estimatifs exigibles aux termes du permis.

2. Where cash is deposited by transfer, it shall not be regarded as establishing a security until the competent authority is satisfied that it has the amount at its disposal.
2. Si un dépôt en espèces est effectué par virement, il n’est considéré comme constituant une garantie que lorsque l’autorité compétente est assurée de pouvoir disposer de son montant.

‘cash and cash equivalents’, including, but not limited to, cash-in-hand, demand deposits and qualifying short-term liquid investments.
«trésorerie et équivalents de trésorerie», notamment les disponibilités, les dépôts à vue et les investissements liquides à court terme remplissant les conditions requises.

The guarantee can be in the form of security bonds, cash deposits, credit letters, guarantee insurance or payables insurance in sufficient amounts to cover the eligible liabilities, that is, the amount to be paid to the farmers, or any other acceptable financial instrument.
La garantie peut être sous forme de cautionnements, de dépôts en espèces, de lettres de crédit, d'assurance de garanties ou de comptes créditeurs dont les montants seront suffisants pour couvrir leurs exigibilités de référence, c'est-à-dire les sommes à payer aux producteurs, ou un autre instrument financier acceptable.