Vertaling van "Securities in which the Bank has invested " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

securities in which the Bank has invested
titres dans lesquels la Banque a placé des fonds

Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)

Act amending the Protocol on the Statute of the European Investment Bank, empowering the Board of Governors to establish a European Investment Fund
Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Market infrastructure and securities law – the 'piping' which channels investments and the laws under which it is treated – are key determinants of the efficiency and ease by which investment can be made.
Les infrastructures de marché et le droit des titres, c'est-à-dire le dispositif qui canalise les investissements et les lois qui le régissent, sont des facteurs déterminants du point de vue de l'efficacité et de la facilité avec lesquelles les investissements peuvent être réalisés.

However the majority of these banks (especially EBRD, the World Bank, Nordic Investment Bank etc.) are obliged to apply open public tender procedures to third country nationals, procedures which are incompatible with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities.
Toutefois, la plupart de ces banques (en particulier la BERD, la Banque mondiale, la Nordic Investment Bank, etc.) sont obligées d'appliquer des procédures d'appels d'offres ouverts aux ressortissants des pays tiers, qui sont incompatibles avec les dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

(a) a loan made or guaranteed under the National Housing Act or any other Act of Parliament by or pursuant to which a different limit on the value of property on the security of which the bank may make a loan is established;
a) au prêt consenti ou garanti en vertu de la Loi nationale sur l’habitation ou de toute autre loi fédérale aux termes de laquelle est fixée une limite différente sur la valeur de l’immeuble qui constitue l’objet de la garantie;

Well, I can say that in the past eight months or so, I have been working on a project in which the bank is investing millions of dollars to review the operation of its SME business line.
Je peux vous répondre en vous disant que depuis environ huit mois, je suis en train de faire un projet dans lequel la banque investit des millions de dollars pour revoir le fonctionnement de sa ligne d'affaires PME.

The Capital Requirements Regulation (CRR) and the Capital Requirements Directive (CRD) which were adopted in 2013 and which set out prudential requirements for credit institutions (i.e. banks) and investment firms and rules on governance and supervision;
Le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), adoptés en 2013, qui énoncent des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (banques) et aux entreprises d'investissement et des règles de gouvernance et de surveillance;

The proposal also relates to the Capital Requirements Directive(CRD), which sets prudential requirements for banks and investment firms.
La proposition est également liée à la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD), qui fixe les exigences prudentielles des banques et des entreprises d’investissement.

They would be placed in a position where, for example, outstanding wages are placed but still behind secured creditors, which are banks and government loans, and still behind super priority, which includes the Canada Revenue Agency and various other creditors.
On leur paierait le salaire qui leur est dû, mais après les créanciers garantis, à savoir les banques et le gouvernement, et les créanciers prioritaires, qui incluent l'Agence du revenu du Canada et divers autres créanciers.

The change is really the proposed subparagraph above that, in proposed section 146, which gives the governor the authority, even when he is not of the opinion that there is a severe and unusual financial stress, to establish a list of securities in which the Bank of Canada will conduct open market operations.
Le changement se trouve en réalité à l'alinéa proposé qui se trouve juste au-dessus, soit l'article 146 qui est proposé, qui donne au gouverneur, le pouvoir de dresser une liste des titres à partir de laquelle la Banque du Canada pourra conduire des opérations sur le marché, même s'il n'est pas d'avis qu'il y a une tension grave et exceptionnelle qui s'exerce sur le marché financier.

A designated foreign bank could invest in any entity in which a bank might invest, including the new categories of permitted investments available to Canadian banks.
Une banque étrangère désignée pourrait investir dans toute entité dans laquelle une banque pourrait investir, y compris les nouvelles catégories d’investissements permis aux banques canadiennes.

Ensuring coherence in the legislative framework for financial services by, for example, harmonising core marketing and information rules and by regulating sectoral issues (banking, insurance, investment, etc.) and product-specific issues (mortgage credit, consumer credit, investment services, UCITS, life and non-life insurance, insurance intermediation, etc.): The Commission will also undertake a review of national rules relating to retail financial service contracts to ensure closer convergence and will inform the Member States on the conditions in which the case-by-case derogation provided for in Article 3(4) may be applied, enabling the Member States to apply on certain conditions, their national provisions to services coming from other Member States, with a view to defending public order or protecting consumers.
assurer la cohérence du cadre législatif pour les services financiers en harmonisant par exemple les règles de base en matière de commercialisation et d'information et en réglant les questions par secteur (banque, assurance, investissement, .) ainsi que par produit (crédit hypothécaire, crédit à la consommation, services d'investissement, OPCVM, assurance vie et non-vie, intermédiation en assurance, .). La Commission réexaminera aussi les règles régissant les contrats des services financiers pour assurer une plus grande convergence, et informera les Etats membres sur les conditions d'application de la dérogation au cas-par-cas prévue à l'article 3, paragraphe 4, permettant aux Etats membres, sous certaines conditions, d'appliquer leur réglementation nationale aux services provenant d'autre Etats membres, dans un but de défense de l'ordre public ou de protection des consommateurs.