Vertaling van "Security Policy Requirements and Inspections Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Security Policy Requirements and Inspections Section
Section de la politique sur la sécurité - Exigences et inspections

Section for the OSCE,Security Policy Issues and PfP
Section OSCE,Politique de sécurité

Section for the OSCE, Security Policy Issues and PfP
Section OSCE, Politique de sécurité

Security Policy Section
Section des politiques de sécurité

Industrial Security Requirements Section
Section des exigences en matière de sécurité industrielle [ Section des exigences en sécurité industrielle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10 (1) The purpose of this section is to allow operators of vessels and marine facilities to formulate and operate under security rules as an alternative to security measures required or authorized by the Minister, but this section does not limit the authority of the Minister to require or authorize security measures.
10 (1) Le présent article a pour objectif de permettre à l’exploitant d’établir et de mettre en oeuvre des règles de sûreté pouvant se substituer aux mesures de sûreté exigées ou autorisées par le ministre sans pour autant restreindre le pouvoir de celui-ci de ce faire.

(j) prescribing requirements in respect of the books, records and other documents required by subsection 29(1) to be kept by market participants, including the form in which and the period for which the books, records and other documents are to be kept; (k) regulating the listing or trading of publicly traded securities including requiring reporting of trades and quotations; (l) regulating recognized stock exchanges, recognized self-regulatory organizations, recognized quotation and trade reporting systems and recognized clearing agencies, including prescribing requirements in respect of the review or approval by the Commission of any bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice; (m) regulating trading or advising in securities to prevent trading or advising that is fraudulent, manipulative, deceptive or unfairly detrimental to investors; (n) regulating trading or advising in penny stocks, including prescribing requirements in respect of additional disclosure and suitability for investment; (o) prescribing categories or subcategories of issuers for purposes of the prospectus requirements under this Act, the regulations and the rules and classifying issuers into categories or subcategories; (p) regulating in respect of, or varying this Act to facilitate, expedite or regulate in respect of, the distribution of securities, or the issuing of receipts, including by establishing
k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interprétations ou de pratiques; m) réglementer les opérations sur valeurs mobilières ou la fourniture de conseils sur les valeurs mobilières pour éviter que les opérations ou les conseils soient frauduleux, manipulateurs, mensongers ou injustement préjudiciables aux investisseurs; n) réglementer les opérations sur actions cotées en cents ou la fourniture de conseils sur ces actions, notamment prescrire les obligations d'information supplémentaires et les exigences relatives à leur caractère adéquat comme investissement; o) prescrire des catégories ou des sous-catégories d'émetteurs aux fins des exigences relatives aux prospectus prévues par la présente loi, les règlements et les règles et classer les émetteurs en catégories ou en sous-catégories; p) réglementer le placement de valeurs mobilières ou la délivrance d'accusés de réception ou modifier la présente loi en vue de faciliter, d'accélérer ou de réglementer ce placement ou cette délivrance, notamment en établissant :

8. Is convinced that a credible external security policy requires deepened interdependence between the Member States and improved internal cohesion and mutual trust and solidarity, similar to what has been achieved in the internal security sphere through Schengen cooperation (whereby Schengen countries, by protecting their own borders, protect the borders of the other Member States, national rules acquire continental scope, and tasks related to the protection of national security can also be performed on the territory of another state or in joint teams operating in accordance with European standards);
8. est convaincu qu'une politique de sécurité extérieure crédible exige une interdépendance accrue entre les États membres et une amélioration de la cohésion interne et de la confiance mutuelle ainsi que de la solidarité, comme il est advenu sur le plan de la sécurité intérieure dans le cadre de la coopération de Schengen (sur la base de laquelle, en protégeant leurs propres frontières, les États protègent aussi celles des autres États membres, les règles nationales ont une portée continentale et les missions liées à la protection de la sécurité d'un État peuvent aussi se dérouler sur le territoire d'un autre État ou dans le cadre d'équipes conjointes, agissant dans le respect des règles européennes);

Welcome to Lynda Clairmont, associate assistant deputy minister, emergency management and national security; Edith Dussault, director of the operational policy section, national security policy directorate; and Warren Woods, senior policy analyst, operational policy section, national security policy directorate.
Nous avons le plaisir d'accueillir Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe déléguée, Gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale; Edith Dussault, directrice de la Politique opérationnelle à la Direction générale des politiques de la sécurité nationale et Warren Woods, analyste principal des politiques, Politique opérationnelle, Direction générale des politiques de la sécurité nationale.

Fourthly, a perception of the fact that a common defence and security policy requires certain minimum policies in other sectors.
Quatrièmement, une prise de conscience du fait qu'une politique en matière de défense et de sécurité nécessite un minimum de politiques dans d'autres secteurs.

As part of the spring 2004 national security policy announcement, the Government of Canada created the marine security contribution program to provide support to ports and port facilities in addressing required improvements to security (1645) This program applies to costs incurred between April 1, 2004, and November 30, 2007.
Dans le cadre de la politique de sûreté maritime annoncée au printemps 2004, le gouvernement du Canada a créé le Programme de contribution pour la sûreté maritime, afin d'aider les ports et les installations portuaires à apporter les améliorations nécessaires à la sécurité (1645) Ce programme s'applique aux coûts engagés entre le 1 avril 2004 et le 30 novembre 2007.

More generally, I would like to point out that a common foreign and security policy requires the creation of a European defence industry that can compete efficiently in both technological and financial terms.
Sur un plan plus général, je souhaite rappeler qu'une politique européenne de sécurité et de défense exige la création d'une industrie militaire au niveau européen qui soit technologiquement et financièrement compétitive.

More generally, a common foreign and security policy requires the creation of a european defence industry that can compete efficiently in both technological and financial terms.
Sur un plan plus général, je souhaite rappeler qu'une politique européenne de sécurité et de défense exige la création d'une industrie militaire au niveau européen qui soit technologiquement et financièrement compétitive.