Vertaling van "Security Standing Orders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Security Standing Orders
Directives permanentes à l'intention des gardes de sécurité

post security standing orders
consignes permanentes de sécurité

Internal Security Committee | Standing Committee on Internal Security | Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security | COSI [Abbr.]
comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure | comité permanent de sécurité intérieure | COSI [Abbr.]

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

secured purchase order | secure purchase order | secure purchasing order
bon de commande sécurisé

automatic standing order | standing order
ordre de virement permanent

Maritime Command Ship's Standing Orders [ SSOs,SSO | MARCOM SSO | Ship's Standing Orders ]
Ordres permanents des navires du Commandement maritime [ OPN | Ordres permanents des navires ]

standing instruction | standing order
consigne permanente | directive permanente | instruction permanente

banker's order | standing order
ordre permanent

standing operating procedures (1) | standing orders (2) [ SOP ]
directives permanentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Resolves to establish a high-level standing working group on the EU's contribution to achieving global food security, in order to draw up common approaches to the major challenges the Commission has identified for sustainable agriculture, fisheries and rural development;
20. décide de créer un groupe de travail permanent de haut niveau sur le rôle de l'Union dans la réalisation de la sécurité alimentaire mondiale, afin de définir des démarches communes pour répondre aux grands défis de l'agriculture, de la pêche et du développement rural durables recensés par la Commission;

15. Decides to establish a high-level standing working group on the EU’s contribution to achieving global food security, in order to decide on common action points for the major challenges, as defined by the Commission, for sustainable agriculture, fisheries and rural development, these being climate change, loss of biodiversity, sustainable management of water and soils, and renewable energy;
15. décide de créer un groupe de travail permanent de haut niveau au sein du Parlement européen sur la contribution de l'UE à la réalisation de la sécurité alimentaire mondiale afin d'élaborer des mesures communes pour répondre aux importants défis définis par la Commission, à savoir le changement climatique, la perte de biodiversité, la gestion durable de l'eau et des sols et l'énergie renouvelable, en vue d'une agriculture, un secteur de la pêche et un développement rural durables;

20. Resolves to establish a high-level standing working group on the EU's contribution to achieving global food security, in order to draw up common approaches to the major challenges the Commission has identified for sustainable agriculture, fisheries and rural development;
20. décide de créer un groupe de travail permanent de haut niveau sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation de la sécurité alimentaire mondiale, afin de définir des démarches communes pour répondre aux grands défis de l'agriculture, de la pêche et du développement rural durables recensés par la Commission;

Notes that the existing EU Civil Protection Mechanism, as defined in Council Decision 2007/779/EC, is currently the appropriate instrument to deal with CBRN disasters, and stresses that this structure should be the forum where emergency decisions concerning CBRN disaster preparedness and response should be taken; notes, however, that in order to achieve this goal and to ensure proper prevention and detection, cooperation must be established with civil protection bodies, with the intelligence and law-enforcement authorities, as well as with security-service, military information and response centres in each of the Member States and at EU level, such as the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) of the Political and Security Committee (PSC) and the Joint Situation Centre (SitCen); recalls, further, the role of the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI), which is tasked with facilitating, promoting and strengthening operational cooperation among the relevant national authorities of the Member States in the field of internal security;
fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l’enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les services de sécurité et de renseignement et les centres de réaction militaires de chacun des États membres et au niveau de l'UE, par exemple l'infrastructure de planification et de gestion civile et le comité politique et de sécurité et, enfin, le centre de crise commun; rappelle également le rôle du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), qui est chargé de faciliter, de promouvoir et de renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités nationales compétentes des États membres de l'Union dans le domaine de la sécurité intérieure;

Article 71 of the Treaty on the Functioning of the European Union provides that a standing committee shall be set up within the Council in order to ensure that operational cooperation on internal security is promoted and strengthened within the Union.
L'article 71 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit qu'un comité permanent est institué au sein du Conseil afin d'assurer à l'intérieur de l'Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure.

A standing committee shall be set up within the Council in order to ensure that operational cooperation on internal security is promoted and strengthened within the Union.
Un comité permanent est institué au sein du Conseil afin d'assurer à l'intérieur de l'Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure.

The conditions imposed by the ATE for issuing these letters of guarantee include the following: by way of security the OPAK shall provide standing orders by the producers concerned, authorising the ATE to transfer from the savings account of each recipient an amount in settlement of all the latter's debts to the ATE.
Parmi les conditions qui sous-tendent l’octroi de lettres de garantie par l’ATE, on peut lire ce qui suit: "Pour la sauvegarde des lettres de garantie bancaire, les OPAK présenteront des procurations permanentes des producteurs bénéficiaires, lesquelles donneront mandat à la Banque agricole de Grèce pour transférer, du compte d’épargne de chaque bénéficiaire, un montant qui permettra de rembourser les dettes de ce dernier envers l’ATE".

Except where they have lodged a standing security, prior to any removal of alcohol and no later than the date of issue of the removal order, purchasing firms shall lodge a performance guarantee with the intervention agency concerned to ensure that the alcohol is used as bio-ethanol in the fuel sector".
Sauf dans les cas où elles ont constitué une garantie permanente, les entreprises adjudicataires, préalablement à tout enlèvement de l'alcool et au plus tard le jour de la délivrance du bon d'enlèvement, constituent auprès de chaque organisme d'intervention concerné une garantie de bonne exécution visant à assurer l'utilisation de l'alcool en cause comme bioéthanol dans le secteur des carburants".