Traduction de «Selective programme to combat work accidents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

selective programme to combat work accidents
programme sélectif de lutte contre les accidents du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. A proposal which contravenes ethical principles or any applicable legislation, or which does not fulfil the conditions set out in Decision No 2013/743/EU, in the work programme, in the work plan or in the call for proposals may be excluded from the evaluation, selection and award procedures at any time.
3. Une proposition qui va à l'encontre des principes éthiques ou de la législation applicable, ou qui ne remplit pas les conditions fixées dans la décision 2013/743/UE, dans le programme de travail ou le plan de travail, ou dans l'appel à propositions peut être à tout moment exclue des procédures d'évaluation, de sélection et d'attribution.

The IST Programme, in particular work related to Information and network security and other confidence-building technologies in Key Action 2 - New Methods of Work and Electronic Commerce, provides the framework to develop capability and technologies to understand and tackle the emerging technology challenges related to preventing and combating computer crime and assure that security and privacy requirements can be met at EU level, at the level of virtual communities and at the level of the individual.
Le programme IST, en particulier les travaux relatifs à la Sécurité des informations et des réseaux et autres technologies visant à susciter la confiance figurant dans l'action clé 2 - Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique, fournit un cadre permettant de développer des ressources et des techniques pour comprendre et relever les nouveaux défis technologiques liés à la prévention et à la répression de la criminalité informatique, et de garantir que les exigences en matière de sécurité et de protection de la vie privée peuvent être satisfaites aux niveaux de l'Union européenne, des communautés virtuelles et de l'individu.

studies, statistical work and a large number of transnational projects on the integration of immigrants will be carried out under the Community Action Programme to combat social exclusion (2001-2006).
des études et autres travaux statistiques ainsi qu'un grand nombre de projets transnationaux visant à intégrer les immigrés seront menés au titre du programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale (2001-2006).

In order to set a framework for the implementation of the two LIFE sub-programmes, the multiannual work programme for 2014-17 should specify the indicative allocation of funds between priority areas and types of funding, the project topics implementing the thematic priorities set out in Annex III to Regulation (EU) No 1293/2013, the technical selection methodology for projects, the criteria for the attribution of grants and indicative timetables for the calls for proposals.
Aux fins de l’établissement d’un cadre pour la mise en œuvre des deux sous-programmes LIFE, le programme de travail pluriannuel pour 2014-2017 devrait préciser la répartition indicative des fonds entre les domaines prioritaires et les différents types de financement, les thèmes de projets mettant en œuvre les priorités thématiques énoncées à l’annexe III du règlement (UE) no 1293/2013, la méthodologie technique appliquée à la procédure de sélection des projets, les critères d’attribution des subventions et les calendriers indicatifs des appels de propositions.

1. The Commission shall evaluate all the proposals submitted in response to a call for proposals on the basis of the principles for evaluation, and the selection and award criteria set out in the specific programme and the work programme.
1. La Commission évalue toutes les propositions soumises en réponse à un appel à propositions dans le respect des principes d'évaluation et selon les critères de sélection et d'attribution fixés dans le programme spécifique et le programme de travail.

In line with the Commission's express intention of consolidating and rationalising Community funding instruments, this Decision should establish a single and streamlined programme providing for the continuation and development of the activities launched on the basis of Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) , Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005) and European Parliament and Council Decisions No 50/2002/EC of 7 December 2001 establishing a programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion, No 1145/2002/EC of 10 June 2002 on Community incentive measures in the field of employment and No 848/2004/EC of 29 April 2004 establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women, as well as those activities undertaken at Community level in relation to working conditions.
Conformément à l'intention exprimée par la Commission de regrouper et de rationaliser les instruments de financement communautaires, il convient que la présente décision établisse un programme unique et rationalisé prévoyant la poursuite et le développement des activités lancées sur la base de la décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) , de la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) , de la décision no 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale, de la décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi et de la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que des activités menées au niveau communautaire dans le domaine des conditions de travail.

To ensure that the work programmes are implemented within the given time periods and in accordance with Article 8(1) of Regulation (EC) No 865/2004, and to ensure efficient administrative management of the system of approved operators’ organisations in the olive sector, the procedures should be laid down for applications for approval, and the selection and approval of work programmes.
Afin d’assurer la réalisation des programmes de travail dans des délais déterminés et conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 865/2004 et de manière à assurer une gestion administrative efficace du régime des organisations agréées d’opérateurs oléicoles, il y a lieu de déterminer les modalités pour les demandes d’approbation, la sélection et l’approbation des programmes de travail.