Vertaling van "Self-directed registered retirement savings plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-directed RRSP [ SDRSP | self-directed registered retirement savings plan | self-administered RRSP ]
REER autogéré [ REERA | régime enregistré d'épargne-retraite autogéré ]

self-directed registered retirement income fund | self-directed RRIF
fonds enregistré de revenu de retraite autogéré | FERR autogéré

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]
cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

An Act to amend the Income Tax Act (removal of foreign investment limit for registered retirement savings plans and registered retirement income funds
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite

trust under a registered retirement savings plan
fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite

registered retirement savings plan | RRSP
régime enregistré d'épargne-retraite | REER

group registered retirement savings plan | group RRSP
régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) if the person is a trust governed by a self-directed registered retirement income fund or a self-directed registered retirement savings plan, the arranging for the issuance, renewal, variation or transfer of ownership of a financial instrument for the person.
c) si la personne est une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite autogéré ou un régime enregistré d’épargne-retraite autogéré, la prise de mesures en vue de l’émission, du renouvellement, de la modification ou du transfert de propriété d’un effet financier pour le compte de la personne.

For example, if I were to look at my self-directed registered retirement savings plan, it is very difficult for me to put any of that in cooperatives and follow the rules of Revenue Canada.
Si je prends par exemple mon régime enregistré d'épargne-retraite personnel, il m'est très difficile de placer de l'argent dans des coopératives tout en suivant les règles de Revenu Canada.

(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;
c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.
(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

(ea) Long term purpose-orientated savings agreements, serving for instance as a safeguard for retirement provisions or for the acquisition of self-used real estate and where the incoming payments originate from a payment account which is identified in accordance with Articles 11 and 12 of this Directive.
(e bis) contrats d'épargne à long terme à finalité spécifique servant par exemple de garantie pour un régime de retraite ou l'acquisition d'un bien immobilier utilisé par le titulaire et lorsque les paiements entrants émanent d'un compte de paiement identifié conformément aux articles 11 et 12 de la présente directive;

(ea) long-term purpose-orientated savings agreements, serving for instance as a safeguard for retirement provisions or for the acquisition of self-used real estate and where the incoming payments originate from a payment account which is identified in accordance with Articles 11 and 12 of this Directive;
contrats d'épargne à long terme à finalité spécifique servant par exemple de garantie pour un régime de retraite ou l'acquisition d'un bien immobilier utilisé par le titulaire et lorsque les paiements entrants émanent d'un compte de paiement identifié conformément aux articles 11 et 12 de la présente directive;