Where containment is not feasible or the use of certain fluorinated gases is inappropriate, marketing and use will be banned (e.g. related to magnesium die-casting; F-gases in vehicle tyres, non-refillable containers, windows, footwear, one-component foams; self-chilling drinking cans, novelty aerosols, new fire protection systems and fire extinguishers).
Lorsque la maîtrise des émissions n’est pas réalisable ou lorsque l’utilisation de certains gaz fluorés est inappropriée, la commercialisation et l’utilisation seront interdites (par exemple : moulage sous pression du magnésium, gaz F présents dans les pneus des véhicules automobiles, les récipients non réutilisables, les fenêtres, les chaussures, les canettes autoréfrigérantes, les aérosols fantaisie, les nouveaux systèmes de protection contre les incendies et les extincteurs).
