Traduction de «Selling according to a plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

selling according to a plan
vente sur plan

selling according to a type
vente sur type

ensure compliance with stowage plan | ensure loading of goods in accordance with stowage plan | ensure goods are loaded according to stowage plan | ensure safe loading of goods according to stowage plan
assurer le chargement sécurisé des marchandises selon le plan d'arrimage

implement the daily train operations plan | operate train in accordance with daily train plan | operate train in accordance with daily train operations plan | oversee the daily train operations plan
surveiller le plan quotidien d’exploitation des trains

carry out flight plans | deliver service according to flight plan | execute flight plans | implement service according to flight plans
exécuter des plans de vol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Every person that sells or distributes units of a selected non-stratified investment plan or that sells or distributes units of a series (other than an exchange-traded series) of a selected stratified investment plan must, if the investment plan makes a written request during a calendar year, provide, for each participating province, the number of units of the investment plan, in the case of a non-stratified investment plan, or the number of units of each series (other than an exchange-traded series) of the investment plan, in the case of a stratified investment plan, held by clients of the person resident in the participating province on September 30 of that calendar year and the number of units of the investment plan, in the case of a non-stratified investment plan, or the number of units of each series (other than an exchange-traded series) of the investment plan, in the case of a stratified investment plan, held by clients of the person resident in Canada on that day, on or before the particular day that is the later of
(8) Toute personne qui vend ou distribue des unités d’un régime de placement non stratifié désigné ou des unités d’une série (sauf une série cotée en bourse) d’un régime de placement stratifié désigné doit communiquer au régime, sur demande écrite de celui-ci faite au cours d’une année civile, pour chaque province participante, le nombre d’unités du régime, dans le cas d’un régime de placement non stratifié, ou le nombre d’unités de chaque série (sauf une série cotée en bourse) du régime, dans le cas d’un régime de placement stratifié, détenues par ses clients résidant dans la province au 30 septembre de cette année, ainsi que le nombre d’unités du régime, dans le cas d’un régime de placement non stratifié, ou le nombre d’unités de chaque série (sauf une série cotée en bourse) du régime, dans le cas d’un régime de placement stratifié, détenues par des clients de la personne résidant au Canada à cette date, au plus tard au dernier en date des jours suivants :

1. In accordance with the Directive on alternative dispute resolution for consumer disputes [2011/0373(COD)] and the Regulation on online disputes resolution for consumer disputes [2011/0374(COD)], Member States shall ensure that where a retail investor initiates a procedure for alternative dispute resolution laid down in national law against an investment product manufacturer or a person selling investment products with regard to a dispute concerning rights and obligations established under this Regulation, the investment product manufacturer or the person selling investment products shall participate in that procedure where :
1. Conformément à la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation [2011/0373(COD)] et au règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation [2011/0374(COD)], les États membres veillent à ce que, lorsqu'un investisseur de détail engage, à l'encontre d'un initiateur de produits d'investissement ou d'une personne qui vend des produits d'investissement, une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges prévue par le droit national à propos d'un litige portant sur les droits et obligations établis par le présent règlement, ledit initiateur ou ladite personne participe à cette procédure lorsque :

This Regulation lays down uniform rules on the format and content of the key information document to be drawn up exclusively by the investment product manufacturers, on the annex to the key information document, which shall be drawn up, where necessary, by the persons selling investment products, on the information to be provided to retail investors by the persons selling investment products in accordance with [MiFID] and Directive of the European Parliament and of the council on insurance mediation [IMD] and on uniform rules on the provision of those documents to retail investors.
Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d'informations clés qui doit être rédigé exclusivement par les initiateurs de produits d'investissement, à l'annexe au document d'informations clés, qui est établie, le cas échéant, par les personnes qui vendent des produits d'investissement, aux informations devant être fournies aux investisseurs de détail par les personnes qui vendent des produits d'investissement conformément à [la directive MIF] et à la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance [la directive IMD] et aux règles uniformes relatives à la fourniture desdits documents aux investisseurs de détail.

Companies are also reminded that they need to reclassify the substances they sell according to new rules on Classification and Labelling by 1 December 2010, and then notify the classifications to ECHA by 3 January 2011.
Il est également rappelé aux entreprises qu'elles doivent reclasser les substances qu'elles vendent d'après les nouvelles règles régissant la classification et l'étiquetage le 1er décembre 2010 au plus tard, puis notifier ces classifications à ECHA pour le 3 janvier 2011 au plus tard.

I. whereas the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), in its 2011 report on Spain, expresses its concern about the Constitutional Court’s 2007 decision declaring the criminalisation of Holocaust denial to be unconstitutional; whereas the judgment states that the simple, neutral denial of some facts without any intention to justify or incite violence, hatred or discrimination has no criminal relevance; whereas 4 of the 12 judges voted against the ruling; whereas ECRI has been informed that the local leader of the Popular Party has been promoting hate speech in Badalona, a city near Barcelona, for several years, accusing Romanian and Roma immigrants of being the cause of crime in the city; whereas civil society organisations have expressed concern about the ‘invisibility’ of racism and racial discrimination in Spain, as well as passivity and a lack of will to acknowledge and deal with the problem at lower levels of government; whereas the fact that there is no data available on racism or racial discrimination contributes to the impression that racism does not exist; whereas the hate crimes and discrimination service of the Barcelona prosecution office was set up in October 2009 following two highly publicised trials of owners of Barcelona bookstores who were selling publications justifying and promoting genocide; whereas, according to the authorities, there are no plans at present to reproduce this service in other Spanish cities and it is too early to evaluate its effectiveness;
I. considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé, dans son rapport 2011 sur l'Espagne, des inquiétudes à l'égard de la décision du tribunal constitutionnel de 2007 déclarant la pénalisation du négationnisme de l'holocauste comme étant inconstitutionnelle; considérant que le jugement dispose que la négation simple, neutre de certains faits sans aucune intention de justifier ou d'encourager la violence, la haine ou la discrimination n'a aucune pertinence d'un point de vue pénal; considérant que quatre des douze juges que compte le tribunal constitutionnel ont voté contre cet arrêt; considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a été informée de ce que le président de la section locale du Parti populaire de Badalona, ville située près de Barcelone, avait encouragé plusieurs années durant les discours haineux, accusant les immigrants roms et roumains d'être la cause de la criminalité dans la ville; considérant que les organisations de la société civile ont fait part de leur inquiétude à propos de l'"invisibilité" du racisme et de la discrimination raciale en Espagne, ainsi que de la passivité et du manque de volonté de reconnaître et de traiter le problème à des niveaux de gestion inférieurs; considérant que le fait qu'il n'y ait pas de données disponibles sur le racisme ou la discrimination raciale alimente l'impression que le racisme n'existe pas; considérant que le service du parquet de Barcelone en charge des crimes haineux et de la discrimination a été créé en octobre 2009, à la suite des procès largement médiatisés des propriétaires de librairies de Barcelone vendant des publications justifiant le génocide et en faisant l'apologie; considérant que, selon les autorités, il n'y a actuellement aucun projet de création d'un service similaire dans d'autres villes espagnoles et qu'il est encore trop tôt pour évaluer son efficacité;

H. whereas, according to a Commission survey of 2008, three-quarters of retailers sell only domestically, and cross-border selling often takes place in a few Member States only ,
H. considérant que, selon une enquête réalisée en 2008 par la Commission, les trois quarts des détaillants réalisent des ventes uniquement à l'intérieur des frontières et la vente transfrontalière ne se fait souvent que dans quelques États membres ,

(g) the overall amount of closure aid to the coal industry of a Member State must not exceed, for any year after 2010, the amount of aid granted by that Member State and authorised by the Commission in accordance with Articles 4 and 5 of Regulation (EC) No 1407/2002 for the year 2010, with the exception of those Member States which currently operate underground mines, the closure of which is planned for 2013, which have not yet received State aid in accordance with this Regulation and where the production costs of coal exceed the selling price at delivery point freely agreed between the contracting parties in the light of the conditions prevailing on the world market;
(g) le montant global des aides à l'industrie houillère octroyées par un État membre ne doit pas dépasser, pour aucune année postérieure à 2010, le volume des aides qu'il a accordées et qui ont été autorisées par la Commission, conformément aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1407/2002, pour l'année 2010, à l'exception des États membres qui exploitent des mines souterraines, dont la fermeture est prévue pour 2013, qui n'ont pas encore reçu d'aides d'État au sens du présent règlement et dont les coûts de production excèdent le prix rendu librement fixé entre les parties contractantes à la lumière des conditions qui prévalent sur le marché mondial;

Eurogen is the largest of the three electricity generation companies that Italian incumbent electricity company Enel must sell according to an Italian decree ("Bersani decree").
Eurogen et la plus grande des trois entreprises de production d'électricité que l'opérateur historique italien Enel doit vendre conformément au «décret Bersani».

The intent is to learn from what we are doing and to come forward with measures to deal with the remainder in due course (0920) Mr. David Chatters: With Russia's decision not to sign on to the accord, there doesn't exist in the world a system to buy and sell credits, so the plan under the document that you refer to really is irrelevant, because part of that plan was to use an emissions trading system to achieve what we weren't able to achieve domestically.
Nous comptons tirer des leçons des pratiques en cours et adopter d'autres mesures en temps et lieu pour atteindre notre objectif (0920) M. David Chatters: La Russie ayant décidé de ne pas signer l'accord, il n'y a pas de système mondial de vente et d'achat de crédits; le plan dont vous parlez n'a aucune pertinence, puisqu'une bonne partie de ce plan dépend du système d'échange de droits d'émission.