Traduction de «Selling on a subscription basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

selling on a subscription basis
vente par souscription

agent who sells on a commission basis
agent qui vend à la commission

offered on a subscription basis
offert moyennant un abonnement

irrevocable subscription | subscription on a preemptive basis
souscription à titre irréductible | souscription à titre préférentiel

offer of subscription on a pre-emptive basis
offre de souscription à titre préférentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Digital Agenda scoreboard 2011 shows following progress: 65% of the population regularly uses the Internet, coverage of fixed broadband networks reached 95.3% (rural coverage reached only 82.4 % of the rural population), subscriptions above 10 Mbps reached nearly 30 %, 28.7 % of households could have access to the speeds of 30 Mbps and above if they want to, 40% of the population used the Internet to purchase goods and services, 57% of Internet users engaged in eCommerce, the proportion of cross-border online purchasers reached 8,8%, 28% of SMEs were involved in online purchasing and 12,9% in online selling.
Le tableau de bord de la stratégie numérique de 2011 présente les progrès suivants: 65 % des citoyens utilisent régulièrement l’internet, la couverture des réseaux fixes à haut débit a atteint 95,3 % (en zone rurale la couverture n’a atteint que 82,4 % de la population), les abonnements à des connexions de plus de 10 Mbps ont représenté presque 30 %, 28,7 % des ménages ont pu avoir accès à la vitesse de connexion de 30 Mbps ou plus s’ils le voulaient, 40 % des citoyens ont utilisé l’internet pour acheter des biens et des services, 57 % des internautes ont participé au commerce électronique, la proportion des achats transnationaux en ligne a atteint 8,8 %, 28 % des PME ont effectué des achats en ligne et 12,9 % d’entre elles des ventes en ligne.

- the number of transportation kilometres from refining/transfer location to selling point on the basis of average CO2 equivalents per unit of energy;
- le nombre de kilomètres que représente le transport à partir du lieu de raffinage/de transfert jusqu'au point de vente, sur la base d'équivalents CO2 moyens, par unité d'énergie;

In short, I want the Commission to be able to tell all EU citizens by 2013 that they can shop anywhere in the EU, from the corner shop to the website, confident that they are equally effectively protected and to be able to tell all retailers that they can sell anywhere on the basis of a single, simple set of rules.
En bref, je veux que la Commission puisse dire à tous les citoyens de l’UE d’ici 2013 qu’ils peuvent effectuer leurs achats partout dans l’UE, de l’épicerie du coin au site internet, avec la certitude qu’ils seront protégés partout de la même manière, et à tous les détaillants qu’ils peuvent vendre leurs produits partout sur la base d’un seul et simple ensemble de règles.

In addition, there seem to be no reasons to exclude from the subsidy consumers that choose to switch to digital services offered on a subscription basis. Indeed, Italy itself accepts this approach when granting the subsidy to consumers on the cable platform, which requires a subscription.
En outre, il ne semble pas y avoir de motif pour exclure de l'octroi de la subvention les consommateurs qui choisissent de passer aux services de télévision numérique fournis contre le paiement d'un abonnement: au contraire, c'est l'Italie elle-même qui accepte cette formulation alors qu'elle octroie la subvention aux consommateurs qui bénéficient des transmissions sur la plate-forme câblée, qui requiert de souscrire un abonnement.

The EU will know if it has succeeded if by 2013 it can credibly demonstrate to all EU citizens that they can shop from anywhere in the EU, from corner-shop to website, confident they are equally effectively protected, whether from dangerous products or rogue traders; and to be able to demonstrate to all retailers, but especially SMEs, that they can sell anywhere on the basis of a single, simple set of rules.
L'Union saura qu'elle a réussi dans sa tâche si elle est en mesure, d'ici 2013, de convaincre tous les citoyens qu'ils peuvent faire leurs achats partout dans l'UE, dans le petit magasin du coin ou sur internet, avec la certitude d'être toujours aussi bien protégés, que ce soit contre les produits dangereux ou les commerçants véreux; et elle devra avoir démontré aux entreprises de distribution, et notamment aux PME, qu'elles peuvent vendre partout grâce à un ensemble unique de règles simples.

1. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which sells UCITS directly or through a tied agent to investors, delivers to investors, either directly or through their tied agent, key investor information on such UCITS in good time before their proposed subscription of units in such UCITS.
1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, qui vendent des OPCVM aux investisseurs soit directement, soit par un agent lié, qu’elles communiquent aux investisseurs, soit directement, soit par leur agent lié, les informations clés pour les investisseurs sur ces OPCVM en temps utile avant la date d’achat prévue de parts de ces OPCVM.

Similar developments exist in video on demand, where premium movies are available on a subscription basis for downloading via the Internet and controlled subsequent viewing, including online, real-time renewal of the subscription after the initial viewing period.
On constate des développements similaires dans le secteur de la vidéo à la demande dans lequel des films de qualité sont disponibles par abonnement et peuvent être téléchargés via internet; la visualisation du filme est contrôlée. Après la première visualisation, l'abonnement peut être renouvelé en ligne et en temps réel.

This option entails a drawback to the extent that the subscription key may be adjusted on the basis of relatively old data, but it does offer the essential advantage of simplifying the procedure.
Ce choix présente l'inconvénient qu'une adapation de la clé de répartition puisse être réalisée sur la base de données relativement anciennes, mais il présente l'avantage essentiel de simplifier la procédure.

THE COMMISSION , ACTING IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE REFERRED TO IN PARAGRAPH 1 , SHALL FIX THE MINIMUM SELLING PRICE ON THE BASIS OF SUCH TENDERS OR SHALL DECIDE TO CANCEL THE INVITATION TO TENDER .
LA COMMISSION , SELON LA PROCEDURE VISEE AU PARAGRAPHE 1 , FIXE , SUR LA BASE DE CES OFFRES , LE PRIX MINIMUM DE VENTE OU DECIDE DE NE PAS DONNER SUITE A L'ADJUDICATION .

IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE REFERRED TO IN PARAGRAPH 1 THE COMMISSION SHALL FIX THE MINIMUM SELLING PRICE ON THE BASIS OF SUCH TENDERS OR SHALL DECIDE NOT TO ACCEPT ANY OF THEM .
LA COMMISSION , SELON LA PROCEDURE PREVUE AU PARAGRAPHE 1 , FIXE , SUR LA BASE DE CES OFFRES , LE PRIX MINIMUM DE VENTE OU DECIDE QU'IL N'Y A PAS LIEU DE DONNER SUITE AUX OFFRES RECUES .