According to the Report from the Commission to the Council and to the European Parliament on experience acquired in the work carried out pursuant to Directive 95/64/EC (‘Commission Report’), the collection of detailed information appeared feasible and to be at a reasonable cost for bulk and semi-bulk cargo.
Selon le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’expérience acquise dans le travail effectué conformément à la directive 95/64/CE (ci-après dénommé «le rapport de la Commission»), la collecte d’informations détaillées semblait être possible, à coût raisonnable, pour les cargaisons en vrac et semi-vrac.