Vertaling van "Semi-monthly checking period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bi-weekly pay | biweekly pay | semi-monthly checking period
paye à la quinzaine | paie à la quinzaine | paye à la quatorzaine

semi-monthly pay period
période de paye bimensuelle

Check List - Termination of Employee Appointed for Specified Period of Less Than 3 Months
Liste de contrôle - Fin de service d'un employé nommé pour une période spécifiée inférieure à trois mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) where the pay period of that person is a semi-monthly pay period and there are cash earnings in each week or part thereof in the pay period, the lesser of
c) si la période de paie de la personne est une période de paie bimensuelle et qu'une rémunération en espèces a été versée au cours de chaque semaine ou partie de semaine de la période de paie, au moindre des deux montants suivants :

(b) a pay period that is a semi-monthly pay period where
b) une période de paie bimensuelle, lorsque, selon le cas :

(d) in respect of a semi-monthly pay period, the ranges of remuneration shall commence at $437 and increase in increments of
d) à l’égard d’une période de paie semi-mensuelle, les paliers de rémunération commencent à 437 $ et augmentent par tranches de :

(a) in the case of an insured person who has earnings in each week and part thereof in a semi-monthly pay period, to 2 1/6 weeks; and
a) dans le cas d'un assuré qui touche une rémunération au cours de chaque semaine et partie de semaine d'une période de paie bimensuelle, être répartie sur 2 1/6 semaines; et

In exceptional cases, where, at a particular airport, there are specific infrastructural difficulties requiring a longer period of time for adaptations in order to allow for the carrying-out of systematic checks against the databases without having a disproportionate impact on the flow of traffic, the six-month transitional period referred to in the first subparagraph may be prolonged for that particular airport by a maximum of 18 months in accordance with the procedure specified in the third subparagraph.
Dans des cas exceptionnels, lorsque les infrastructures d’un aéroport donné posent des problèmes spécifiques nécessitant une plus longue période pour procéder aux adaptations requises afin de rendre possible la réalisation de vérifications systématiques dans les bases de données sans que cela ait un effet disproportionné sur la fluidité du trafic, la période transitoire de six mois visée au premier alinéa peut être prolongée pour cet aéroport en particulier, de dix-huit mois au maximum, conformément à la procédure décrite au troisième alinéa.

Where sectoral agricultural legislation requires Member States to submit, within a specific period of time, information on the number of checks carried out under Article 59 and their outcomes and where the Member States overrun that period, the Commission may suspend the monthly payments referred to in Article 18 or the interim payments referred to in Article 36 provided that the Commission has made available to the Member States in good time prior to the start of the reference period all the information, forms and explanations they need to compile the relevant statistics.
Lorsque la législation agricole sectorielle exige des États membres qu'ils soumettent, dans des délais donnés, des informations sur le nombre de contrôles réalisés au titre de l'article 59 et leurs résultats et que les États membres ne respectent pas ces délais, la Commission peut suspendre les paiements mensuels visés à l'article 18 ou les paiements intermédiaires visés à l'article 36, à condition qu'elle ait fourni aux États membres l'ensemble des informations, des formulaires et des explications nécessaires à l'élaboration des statistiques concernées en temps utile avant le début de la période de référence.

(4) Where the pay period of an insured person is semi-monthly or monthly, his earnings during the pay period shall be allocated and the employee's premiums thereon shall be calculated in accordance with the following rules:
(4) Lorsque la période de paie d'un assuré est bimensuelle ou mensuelle, sa rémunération, durant la période de paie, doit être répartie et les cotisations ouvrières y afférentes être calculées conformément aux règles suivantes :

a check on the basis of the register that all the animals for which aid applications were submitted in the 12 months prior to the on-the-spot check have been kept on the holding throughout the retention period,
un contrôle visant à déterminer, sur la base du registre, si tous les animaux ayant fait l'objet d'une demande d'aide au cours des douze mois précédant le contrôle sur place ont été détenus dans l'exploitation durant toute la période de détention.

(c) to keep and publish on a semi-annual basis and within two months of the reference period statistics on rough diamond production by carat weight and by value.
c) conserver et publier semestriellement, dans les deux mois qui suivent la période de référence, des données statistiques sur la production de diamants bruts par poids carats et par valeur.