Vertaling van "Seminar on Horizontal Co-operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seminar on Horizontal Co-operation
Séminaire sur la coopération horizontale

Seminar on Horizontal Co-operation for the Development of Mineral Resources in Latin America
Séminaire sur la coopération horizontale pour la mise en valeur des ressources minérales en Amérique latine

Latin American Seminar on Horizontal Co-operation for the International Drinking Water Supply and Sanitation Decade
Séminaire latino-américain sur la coopération horizontale pour la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement

Guidelines on the applicability of Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union to horizontal co-operation agreements
Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux accords de coopération horizontale

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conduire une foreuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has revised the European Union (EU) competition rules on horizontal co-operation agreements.
La Commission a révisé les règles de concurrence de l’Union européenne (UE) relatives aux accords de coopération horizontale.

Guidelines on the applicability of Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union to horizontal co-operation agreements [Official Journal C 11 of 14.1.2011].
Lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux accords de coopération horizontale [Journal officiel C 11 du 14.1.2011].

These guidelines also cover horizontal co-operation agreements between non-competitors, for example between two companies active in the same product markets but in different geographical markets without being potential competitors.
Les présentes lignes directrices couvrent aussi des accords de coopération horizontale entre des entreprises non concurrentes, comme par exemple entre deux entreprises opérant sur les mêmes marchés de produits mais pas sur les mêmes marchés géographiques, tout en n'étant pas des concurrents potentiels.

Often, horizontal co-operation can lead to substantial economic benefits where it is a means of sharing risk, making cost savings, increasing investments, pooling know-how, enhancing product quality and variety and launching innovation faster.
Souvent, une coopération horizontale peut produire des avantages économiques substantiels lorsqu’elle devient un moyen de partager les risques, de réaliser des économies de coûts, d’accroître les investissements, de mettre en commun un savoir-faire, d’améliorer la qualité et la diversité des produits et de lancer plus rapidement des innovations sur le marché.

On the other hand, horizontal co-operation can lead to competition problems where it causes negative market effects with respect to prices, output, innovation or the variety and quality of products.
Mais une coopération horizontale peut aussi créer des problèmes de concurrence lorsqu’elle produit des effets négatifs sur les prix, la production, l’innovation ou la diversité et la qualité des produits.

Significant commonality of costs achieved by a horizontal co-operation agreement can only allow the parties to more easily coordinate market prices and output where the parties have market power, the market characteristics are conducive to such coordination, the area of co-operation accounts for a high proportion of the parties’ variable costs in a given market, and the parties combine their activities in the area of co-operation to a significant extent.
Un partage des coûts important réalisé par un accord de coopération horizontale ne peut permettre aux parties de coordonner plus facilement les prix de marché et la production que si les parties possèdent un pouvoir de marché, si le marché présente des caractéristiques propices à une telle coordination, si le domaine de coopération représente une forte proportion des coûts variables des parties sur un marché donné et si les parties combinent dans une large mesure leurs activités dans le domaine de coopération en question.

Horizontal agreements concluded between the members of the alliance or decisions adopted by the alliance first have to be assessed as a horizontal co-operation agreement according to these guidelines.
Dans un premier temps, il convient d'examiner les accords horizontaux conclus entre les membres de l'alliance, ou les décisions adoptées par celle-ci, en tant qu'accord de coopération horizontal au regard des présentes lignes directrices.

The analysis of horizontal co-operation agreements has certain common elements with the analysis of horizontal mergers pertaining to the potential restrictive effects, in particular as regards joint ventures.
L'analyse des accords de coopération horizontale et l'analyse des concentrations horizontales ont quelques éléments en commun liés aux effets restrictifs potentiels, notamment en ce qui concerne les entreprises communes.

Given the potentially large number of types and combinations of horizontal co-operation and market circumstances in which they operate, it is difficult to provide specific answers for every possible scenario.
Étant donné le nombre potentiellement élevé de types de coopération horizontale et de leurs combinaisons, ainsi que de conditions de marché dans lesquelles elles opèrent, il est difficile d'apporter des réponses adaptées à chaque scénario envisageable.

These guidelines apply to the most common types of horizontal co-operation agreements irrespective of the level of integration they entail with the exception of operations constituting a concentration within the meaning of Article 3 of Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (2) (‘the Merger Regulation’) as would be the case, for example, with joint ventures performing on a lasting basis all the functions of an autonomous economic entity (‘full-function joint ventures’) (3).
Les présentes lignes directrices s'appliquent aux accords de coopération horizontale les plus courants quel que soit le niveau d'intégration qu’ils entraînent, à l'exception des opérations qui constituent une concentration au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2) («le règlement sur les concentrations»), comme c’est le cas, par exemple, des entreprises communes accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome («entreprises communes de plein exercice») (3).