Traduction de «Send in periodic batches » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

send in periodic batches
par envoi regroupé et périodique

periodic batch mixing plant
installation de mélange à marche discontinue

in periodic batches
par envois regroupés et périodiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) For each gasoline compliance period during which the person sold for export a batch referred to in subsection (1), they must, on or before February 15 following the end of the compliance period, send a report to the Minister that contains the following information for the compliance period, for each type of renewable fuel by each province in which the fuel was located when ownership of the fuel was transferred by that sale:
(2) Pour chacune des périodes de conformité visant l’essence au cours desquelles la personne a vendu le lot visé au paragraphe (1) pour exportation, elle transmet au ministre, au plus tard le 15 février suivant la fin de la période de conformité en cause, un rapport comportant les renseignements ci-après à l’égard de celle-ci, pour chaque type de carburant renouvelable et par province dans laquelle le carburant se trouvait quand la propriété du carburant a été transférée par cette vente :

C.02.022 (1) Every wholesaler, distributor referred to in section C.01A.003 and importer of a drug in dosage form shall retain records of sale of each lot or batch of the drug, which enable them to recall the lot or batch from the market, for one year after the expiration date of that lot or batch unless their establishment licence specifies some other period.
C.02.022 (1) Le grossiste, le distributeur visé à l’article C.01A.003 et l’importateur d’une drogue sous forme posologique conservent les dossiers sur la vente de chaque lot ou lot de fabrication de la drogue qui leur permettent de retirer du marché le lot ou lot de fabrication, pendant un an après sa date limite d’utilisation, à moins que la licence d’établissement de l’intéressé ne prévoie une autre période.

(6) A primary supplier who is subject to temporary alternative limits and who, during the period beginning on July 1, 1999 and ending on the date established under paragraph (3)(f), supplies a batch from a refinery or blending facility identified under paragraph (3)(a) or imports a batch into the province identified under that paragraph, must report to the Minister, in writing, by February 14, 2000, in respect of each batch,
(6) Le fournisseur principal auquel s’appliquent des limites de remplacement temporaires et qui, au cours de la période du 1 juillet 1999 à la date visée à l’alinéa (3)f), fournit un lot provenant de la raffinerie ou de l’installation de mélange visée à l’alinéa (3)a) ou en importe un dans la province visée à cet alinéa, doit communiquer au ministre par écrit, au plus tard le 14 février 2000, pour chaque lot :

(2) Every distributor of an active ingredient referred to in paragraph C.01A.003(a) and every wholesaler and importer of an active ingredient shall retain records of sale of each lot or batch of the active ingredient, which enable them to recall the lot or batch from the market, for the following period unless the person holds an establishment licence that specifies some other period:
(2) Le distributeur d’un ingrédient actif visé à l’alinéa C.01A.003a) et le grossiste et l’importateur d’un ingrédient actif conservent les dossiers sur la vente de chaque lot ou lot de fabrication de l’ingrédient actif qui leur permettent de retirer du marché le lot ou lot de fabrication pendant celle des périodes ci-après qui s’applique, à moins que l’intéressé ne détienne une licence d’établissement qui prévoit une autre période :

(4) Despite subsections (1) and (2), a primary supplier may, before carrying forward any compliance units under section 21 or 22, subtract from their gasoline pool or distillate pool, as the case may be, the volume of a batch, or of a portion of the batch, of fuel in their pool if they make, before the end of the trading period in respect of the compliance period, a record that establishes that the volume was a volume of one of the following types of fuel:
(4) Malgré les paragraphes (1) et (2), le fournisseur principal peut, avant le report prospectif des unités de conformité au titre des articles 21 ou 22, soustraire de ses stocks d’essence ou de distillat, le volume d’un lot de carburant — ou d’une partie d’un tel lot — compris dans ses stocks si, avant la fin de la période d’échange relative à la période de conformité, il consigne des renseignements établissant que le volume vise l’un des carburants suivants :

Furthermore, the manufacturer shall make the samples of manufactured devices or batches of devices available to the notified body in accordance with pre-agreed conditions and modalities which shall include that the notified body or the manufacturer shall send samples of the manufactured devices or batches of devices to a reference laboratory, where designated in accordance with Article 78, to carry out appropriate laboratory tests.
En outre, le fabricant met à la disposition de l'organisme notifié les échantillons des dispositifs ou des lots de dispositifs fabriqués, selon des conditions et des modalités convenues au préalable, qui doivent prévoir que l'organisme notifié ou le fabricant envoie des échantillons des dispositifs ou des lots de dispositifs fabriqués à un laboratoire de référence, lorsque celui-ci a été désigné conformément à l'article 78, afin que les essais en laboratoire appropriés soient effectués.

Furthermore, the manufacturer shall make the samples of manufactured devices or batches of devices available to the notified body in accordance with pre-agreed conditions and modalities which shall include that the notified body or the manufacturer shall send samples of the manufactured devices or batches of devices to a reference laboratory, where designated in accordance with Article 78, to carry out appropriate tests.
En outre, le fabricant met à la disposition de l'organisme notifié les échantillons des dispositifs ou des lots de dispositifs fabriqués, selon des conditions et des modalités convenues au préalable, qui doivent prévoir que l'organisme notifié ou le fabricant envoie des échantillons des dispositifs ou des lots de dispositifs fabriqués à un laboratoire de référence, lorsque celui-ci a été désigné conformément à l'article 78, afin que les essais appropriés soient effectués.

Furthermore, the manufacturer shall make the samples of manufactured devices or batches of devices available to the notified body in accordance with pre-agreed conditions and modalities which shall include that the notified body or the manufacturer, in regular intervals, shall send samples of the manufactured devices or batches of devices to a reference laboratory, where designated in accordance with Article 78, to carry out appropriate tests.
En outre, le fabricant met à la disposition de l'organisme notifié les échantillons des dispositifs ou des lots de dispositifs fabriqués, selon des conditions et des modalités convenues au préalable, qui doivent prévoir que l'organisme notifié ou le fabricant envoie régulièrement des échantillons des dispositifs ou des lots de dispositifs fabriqués à un laboratoire de référence, lorsque celui-ci a été désigné conformément à l'article 78, afin que les essais appropriés soient effectués.

1. In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot or batch numbering for pre-packaged products, operators who receive the pre-packaged product shall be obliged to retain the information specified in Articles 4(2) and (3) and 5(1), provided that this information and the lot or batch number is clearly marked on the package and that information about batch or lot numbers is retained for the period of time referred to in Articles 4(4) and 5(4 ).
1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les exploitants qui reçoivent ces produits sont tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, pour autant que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant la durée indiquée à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 4 .

(1) In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot or batch numbering for pre-packaged products, operators shall not be obliged to retain the information specified in Articles 4(2), 4(3) and 5(1), provided that this information and the lot or batch number is clearly marked on the package and that information about batch or lot numbers is retained for the period of time referred to in Articles 4(4) and 5(2).
1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les exploitants ne sont pas tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, pour autant que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant la durée indiquée à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 2.