Traduction de «Sender date and time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sender date and time
date et heure de l'expéditeur

time and date stamping [ time stamping ]
marquage de la date et de l'heure [ marquage du temps ]

date and time [ time ]
date et heure

release date and time
date et heure de mise en circulation

dates and times of the sittings
dates et heures des séances

date (1) | time limit (2)
terme

date and time
date et heure

time of performance (1) | date fixed for performance (2)
époque de l'exécution

date-time group [ DTG ]
groupe date-heure [ DTG ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) The relevant authorities referred to in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 81 of Directive 2014/59/EU and in Article 83(2) thereof shall acknowledge receipt of the notification to the sender specifying the date and time of receipt as recorded by the recipient and the contact details of the staff handling the notification.
5. Les autorités pertinentes visées à l'article 81, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 83, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE accusent réception de la notification à l'expéditeur en précisant la date et l'heure de réception telles qu'enregistrées par le destinataire et les coordonnées des membres du personnel chargés de traiter la notification.

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.
2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.

2. A qualified electronic time stamp shall enjoy the presumption of the accuracy of the date and the time it indicates and the integrity of the data to which the date and time are bound.
2. Un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy presumption of the integrity of the data, sending by the identified sender and receiving by the identified addresee of the data and the accuracy of the date and time of sending and receiving the data indicated by the qualified electronic registered delivery service .
2. Les données envoyées ou reçues au moyen d'un service d'envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d'une présomption quant à l'intégrité des données, à l'envoi par l'expéditeur identifié et à la réception par le destinataire identifié des données et à l'exactitude de la date et de l'heure indiquées par le service d'envoi recommandé électronique qualifié concernant l'envoi et la réception des données.

2. Qualified electronic time stamp shall enjoy a presumption of the accuracy of the date and the time it indicates and the integrity of the data to which the date and time are bound
2. Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption quant à l'exactitude de la date et de l'heure indiquées et de l'intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.

For the avoidance of doubt, that information shall include for each characteristic validity period its start date / time (with milliseconds), end date or time (with milliseconds) and the type of event which resulted in its ending.
Pour éviter toute ambiguïté, ces informations indiquent, pour chaque période de validité des caractéristiques, la date et l'heure de début (avec millièmes de secondes), la date ou l'heure de fin (avec millièmes de secondes) et le type d'événement qui y a mis un terme.

'slot' shall mean the permission given by a coordinator to an air carrier in accordance with this Regulation to use the full range of airport infrastructure necessary to operate an air service at a coordinated airport on a specific date dates and time at specific times for the purpose of landing or take-off as allocated by a coordinator in accordance with this Regulation; [Am. 22]
«créneau horaire», l'autorisation accordée par un coordonnateur à un transporteur aérien conformément au présent règlement d'utiliser toutes les infrastructures aéroportuaires qui sont nécessaires pour la prestation d'un service aérien dans un aéroport coordonné à une date et à une heure des dates et à des heures précises, aux fins de l'atterrissage et du décollage, selon l'attribution faite par un coordonnateur conformément au présent règlement; [Am. 22]

The rules applicable to periods, dates and time limits set out in Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of the Council of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits shall apply.
Les règles relatives aux délais, aux dates et aux termes énoncées dans le règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes s'appliquent.

‘period of validity’ means the period between the date and time on which aeronautical information is published and the date and time on which the information ceases to be effective.
«période de validité», la période comprise entre la date et l’heure à laquelle l’information aéronautique est publiée et la date et l’heure à laquelle cette information n’a plus cours.

7. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1 to 6, the date on and time at which a copy of the signed original of a procedural document, including the schedule of items and documents referred to in paragraph 4, is received at the Registry by telefax or any other technical means of communication available to the Court shall be deemed to be the date and time of lodgment for the purposes of compliance with the procedural time-limits, provided that the signed original of the procedural document, accompanied by the annexes and copies referred to in paragraph 2, is lodged at the Registry no later than 10 days thereafter.
7. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 6, la date et l'heure à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 4, parvient au greffe par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, sont prises en considération aux fins du respect des délais de procédure à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 2, soit déposé au greffe au plus tard dix jours après.