Traduction de «Separate honey depending on the origin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extricate honey depending on the origin | separate honey depending on the origin | differentiate honey depending on origin | differentiate honey depending on the origin
distinguer des miels en fonction de leur origine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Any regulations prescribing a period for the purposes of subsections 25.2(1) and 25.3(1) may provide for a separate period depending on whether it is in respect of an investment referred to in section 11 or 14 or any other investment and, for the purposes of subsection 25.3(1), depending on whether a notice has or has not been issued under subsection 25.2(1).
(1.1) Le règlement fixant les délais pour l’application des paragraphes 25.2(1) et 25.3(1) peut prévoir des délais différents selon qu’il s’agisse d’un investissement visé aux articles 11 ou 14 ou de tout autre investissement et, s’agissant du paragraphe 25.3(1), selon qu’un avis a été déposé ou non au titre du paragraphe 25.2(1).

(4) Where seed is imported into Canada by a person other than an establishment registered pursuant to Part IV as an authorized importer, it shall be kept separate and intact in the original packages until a notice of release has been issued by the Agency indicating that the seed meets the requirements of these Regulations.
(4) Lorsqu’une semence est importée au Canada par une personne autre qu’un établissement agréé conformément à la partie IV à titre d’importateur autorisé, elle doit être conservée intacte et à part dans les emballages originaux jusqu’à ce que l’Agence délivre l’avis de libération, qui atteste que la semence satisfait aux exigences du présent règlement.

(7) If seed has been imported into Canada by an authorized importer under subsection (6), it shall be kept separate and intact in the original containers until a notice of release has been completed by an individual accredited under section 13.1 to evaluate imported seed and accompanying documents for conformity with these Regulations or the seed has been tested and found to be in conformity with these Regulations.
(7) Dans le cas où la semence est importée au Canada par un importateur autorisé conformément au paragraphe (6), elle doit être conservée intacte et à part dans les emballages originaux jusqu’à ce que la personne agréée aux termes de l’article 13.1 pour évaluer la semence importée et les documents l’accompagnant quant à leur conformité au présent règlement ait délivré l’avis de libération ou jusqu’à ce que la semence ait fait l’objet d’un essai qui confirme que la semence satisfait aux exigences du présent règlement.

3. The Member State referred to in paragraph 1 shall within one month inform the Commission and the other Member States of all available details, in particular the data necessary for the identification of the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, the origin and the supply chain of the vehicle, system, component or separate technical unit, the nature of the risk involved and the nature and duration of the national measures taken.
3. L'État membre visé au paragraphe 1 communique à la Commission et aux autres États membres, dans un délai d'un mois, toutes les précisions disponibles, notamment les données nécessaires pour identifier le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, l'origine et la chaîne d'approvisionnement de celui-ci ou de celle-ci, la nature du risque encouru, ainsi que la nature et la durée des mesures nationales prises.

1. This Regulation establishes procedures and control regimes for the shipment of waste, depending on the origin, destination and route of the shipment, the type of waste shipped and the type of treatment to be applied to the waste at its destination.
1. Le présent règlement établit les procédures et les régimes de contrôle applicables au transfert de déchets, en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets transférés et du type de traitement à appliquer aux déchets sur leur lieu de destination.

The draft Regulation establishes procedures and control regimes for the shipment of waste, depending on the origin, destination and route of the shipment, the type of waste shipped and the type of treatment to be applied to the waste at its destination.
Le projet de règlement établit les procédures et régimes de contrôle applicables au transfert de déchets en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets et du traitement à appliquer sur le lieu de destination.

Directive 2014/63/EU allows the European Commission to adopt further laws (delegated acts) laying down two parameters for the criterion of ‘mainly’ as regards the floral or vegetable origin of honey and the minimal content of pollen in filtered honey following removal of foreign inorganic or organic matter.
La directive 2014/63/UE permet à la Commission européenne d’adopter de nouvelles lois (actes délégués) définissant deux paramètres pour le critère concernant l’origine florale ou végétale «principale» du miel et la teneur minimale en pollen du miel filtré après élimination des matières organiques et inorganiques étrangères.

Besides rules on the composition and definition of honey, it specifies the types of honey products which can be sold under given names and rules on labelling, presentation and information on origin.
Outre les règles relatives à la composition et à la définition du miel, la directive définit les types de produits apicoles qui peuvent être vendus sous certaines dénominations et les règles en matière d’étiquetage, de présentation et d’informations relatives à l’origine.

Essential consumer information must be included on labels and, in particular, labels must include the country of origin of the honey and the product names, as set out in Annex I.
Des informations essentielles destinées aux consommateurs doivent figurer sur les étiquettes. Elles doivent notamment comporter le pays d’origine du miel et les dénominations, comme mentionné à l’annexe I.

Regulation 1013/2006 establishes procedures and control regimes for the shipment of waste, depending on the origin, destination and route of the shipment, the type of waste shipped and the type of treatment to be applied to the waste at its destination.
Le règlement (CE) no 1013/2006 établit les procédures et les régimes de contrôle applicables au transfert de déchets, en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets transférés et du type de traitement à appliquer aux déchets sur leur lieu de destination.