Traduction de «Serial number followed by a mention the year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

serial number followed by a mention of the year
numéro d'ordre suivi de l'indication de l'année

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Granger: When the act was passed, firearms without serial numbers were generally 50 or 60 years old, because there were no serial numbers at the time.
M. Granger : Quand la loi a été adoptée, toutes les armes qui n'avaient pas de numéro de série étaient généralement de vieilles armes à feu de 50 ou 60 ans puisqu'il n'y avait pas de numéro de série à l'époque.

In the event of a separation of cases as provided for in Article 44(2) of the Rules of Procedure, the case or cases separated from the others shall keep the same serial number, followed by a reference to indicate the separation and, where appropriate, a numerical identifier.
Dans les cas de dissociation prévus à l'article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure, la ou les affaires dissociées des autres conservent le même numéro d'ordre, suivi d'une mention indiquant la dissociation et, le cas échéant, d'une distinction numéraire.

In order to receive compensation owners were also required to do the following: sign a notice of waiver; provide their surname, given name, date of birth, address and telephone number; provide the make, model and serial number of the returned firearm; and indicate the month and year in which the firearm was acquired.
Pour recevoir l'indemnisation, les propriétaires devaient également respecter les consignes données, soit: signer un avis de renonciation; fournir son nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone; fournir la marque, le modèle et le numéro de série de l'arme rapportée; et fournir le mois et l'année de l'acquisition de l'arme.

KA/label serial number/last two figures of the year of production.
KA/numéro d'ordre de l’étiquette/deux derniers chiffres de l’année de production.

CFRO can only provide the total number of queries made by all agencies with access to it. e) The following list contains the types of queries which may be performed in CFRO in the descending order of their frequency of use: Name Address Firearm serial number Licence number Certificate number Telephone number Owner Firearm identification number, FIN Corporate f) Over the last quarter, an average of more than 5,000 queries have been made daily to CFRO.
Le RCAFED peut seulement fournir le nombre total d’interrogations effectuées par tous les services qui y ont accès (e) La liste suivante énumère le genre d’interrogations qui sont effectuées dans le RCAFED en ordre décroissant de la fréquence de leur utilisation: Nom Adresse Numéro de série de l’arme à feu Numéro de permis Numéro de certificat Numéro de téléphone Propriétaire Numéro d’enregistrement de l’arme à feu, NEAF Entreprise (f) Au cours du dernier trimestre, plus de 5 000 interrogations ont été effectuées en moyenne par jour dans le RCAFED.

In particular, a circular (an interpretative government document) issued by the Greek Social Security authorities on 5 April 1999 (45/99) states that to qualify for reimbursement, orthopaedic medical devices must bear the "serial number" of the person insured and that the invoice must mention the professional licence of a special technician for orthopaedic type products.
Une circulaire (un document administratif interprétatif) de la direction de la sécurité sociale grecque en date du 5 avril 1999 (45/99) prévoit, en particulier, que pour prétendre à un remboursement, les appareils orthopédiques doivent porter le "numéro d'identification" de la personne assurée et la facture doit mentionner la licence professionnelle d'un technicien orthopédique spécialisé.

Motion No. 207 That Bill C-68, in Clause 133, be amended by replacing line 42, on page 87, with the following: ``a prohibited firearm or a restricted firearm the serial number on which has been'.
Motion no 207 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 133, par substitution, à la ligne 44, page 87, de ce qui suit: «possession d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte dont le numéro».

(i) the serial number of the meter and its year of manufacture;
i) le numéro du compteur et son année de fabrication;

EACH CERTIFICATE SHALL BEAR AN INDIVIDUAL SERIAL NUMBER FOLLOWED BY THE NATIONALITY SYMBOL OF THE ISSUING BODY .
CHAQUE CERTIFICAT EST INDIVIDUALISE PAR UN NUMERO DE SERIE , A LA SUITE DUQUEL EST INDIQUE LE SIGLE DE NATIONALITE DE L'ORGANISME EMETTEUR .

EACH CERTIFICATE SHALL BEAR A SERIAL NUMBER FOLLOWED BY THE NATIONALITY SIGN OF THE ISSUING AGENCY .
LE CERTIFICAT EST INDIVIDUALISE PAR UN NUMERO DE SERIE , A LA SUITE DUQUEL EST INDIQUE LE SIGLE DE NATIONALITE DE L'ORGANISME EMETTEUR .