Traduction de «Series compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

series compensation
compensation série

conductive compensation [ series compensation ]
compensation en série

shunt-series-compensated transistor stage
étage à transistors compensés en série parallèle

series-compensated transistor stage
étage à transistors compensés en série

single-phase commutator motor with series compensating winding
moteur à collecteur monophasé compensé en série

series compensator
compensateur série

compensated series wound universal motor
moteur universel série compensé

workmen's compensation benefit [ workers' compensation benefit | workmen's compensation payment | workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation | worker's compensation | workmen's compensation award | accident benefit ]
indemnité d'accident du travail [ indemnité pour accident du travail ]

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Italian law makes provision for a national scheme on compensation to crime victims which consists of a series of special laws on compensation for certain violent intentional crimes, but does not make provision for a general compensation scheme which covers victims of all crimes identified and categorised by the Italian Penal Code as violent intentional crimes.
L’ordre juridique italien prévoit un régime national d’indemnisation des victimes de la criminalité constitué d’une série de lois spéciales relatives à l’indemnisation de formes déterminées de criminalité intentionnelle violente et non pas un système général d’indemnisation qui concerne les victimes de tous les actes criminels que le code pénal italien qualifie d’intentionnels et de violents.

(7) Where an amount (other than an amount that is part of a series of periodic payments) is transferred directly to a retirement compensation arrangement (other than an arrangement the custodian of which is non-resident or which is deemed by subsection 207.6(5) to be a retirement compensation arrangement) from another retirement compensation arrangement,
(7) Lorsqu’un montant, sauf celui qui fait partie d’une série de paiements périodiques, est transféré directement à une convention de retraite, sauf une convention dont le dépositaire est un non-résident et une convention réputée être une convention de retraite par le paragraphe (5), d’une autre convention de retraite, les règles suivantes s’appliquent :

With respect to Order in Council No. 11 passed on November 29, 1994 declaring a series of firearms as prohibited weapons effective January 1, 1995, what has the government determined to be: (a) the total number and type of firearms confiscated under OIC No. 11; (b) the total number and type of firearms confiscated for which compensation was given to the owner; (c) the rationale or reason behind the issuance of such compensation; (d) the total number and type of firearms confiscated for which compensation was not given to the owner; and (e) the rationale or reason why no such compensation was provided?
À l'égard des armes à feu prohibées à compter du 1 janvier 1995 en vertu du décret en conseil no 11 pris le 29 novembre 1994, selon le gouvernement, quels sont: a) le nombre total d'armes confisquées en vertu du décret en conseil no 11 et leurs types; b) le nombre total d'armes confisquées pour lesquelles les propriétaires ont été indemnisés et leurs types; c) les raisons motivant l'octroi de l'indemnisation; d) le nombre total d'armes confisquées pour lesquelles les propriétaires n'ont pas été indemnisés et leurs types; e) les raisons pour lesquelles aucune indemnisation n'a été octroyée?

Stress-related cases still come under the Workers' Compensation Board, but there must be an incident or a series of incidents that cause the stress for this stress case to be compensable.
Des cas de stress lié au travail sont toujours renvoyés à la Commission des accidents du travail, mais le stress doit être causé par un incident ou une série d'incidents pour que l'on accorde une indemnisation.

The European Commission has received and continues to receive a series of complaints, in which complainants state that as a result of having been given the wrong information by the Polish paying agency, a large number of farmers (cucumber and tomato producers) in Poland did not claim compensation for damage caused by the E. coli outbreak, as they were informed that only producers of cucumbers grown in greenhouses or polytunnels were eligible for compensation.
La Commission européenne a reçu et continue de recevoir une série de plaintes, dans lesquelles les plaignants affirment qu’en raison des informations erronées qui leur ont été données par l’organisme payeur polonais, un grand nombre d’agriculteurs polonais (producteurs de tomates et de concombres) n'ont pas réclamé de dédommagement en réparation du préjudice causé par l’épidémie d’E.coli. En effet, on leur a fait savoir que seuls les producteurs de concombres cultivés sous serre ou sous polytunnel pouvaient prétendre à un dédommagement.

The Package includes a series of measures adopted in 2005, in particular the SGEI Decision[1] and the SGEI Framework[2], in which the Commission has clarified the application of the Treaty articles on State aid, i.e. Articles 106 and 107 TFEU, to compensation for SGEI.
Ce paquet se compose d'une série de mesures adoptées en 2005, dont la décision sur les SIEG[1] et l'encadrement sur les SIEG[2], dans lesquels la Commission précise l'application des articles du traité relatifs aux aides d'État, soit les articles 106 et 107 du TFUE, aux compensations accordées pour la prestation de ce type de services.

Our compensation system also include a series of allowances, such as the operations allowance and environmental allowance, which are intended to provide financial compensation for unexpected circumstances as part of the basic wages or to reflect certain qualifications and skills.
Notre système de rémunération comprend également une série d'indemnités telles que l'indemnité pour les opérations et l'indemnité environnementale, qui sont destinées à offrir des compensations financières pour les situations non prévues dans la solde de base ou pour certaines qualifications et compétences.

Since 1992 the Community has adopted a series of measures designed to compensate for the additional costs incurred in the production and marketing of certain fisheries products from the Azores, Madeira, the Canary Islands and the French departments of Guyana and Réunion as a result of the remoteness of these regions.
Depuis 1992, la Communauté a adopté une série de mesures visant à compenser les surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour la production et l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion.

Given that the conditions which give rise to the additional costs are not likely to change, since they stem from the particular situation of the outermost regions, it must be envisaged that a scheme for compensating those costs should be maintained indefinitely. That scheme would be adjusted at regular intervals instead of being restricted to a certain period through a series of regulations, with Article 299(2) of the Treaty being clearly cited as the legal basis.
Étant donné que les conditions qui sont à l'origine de ces surcoûts ne risquent guère d'évoluer, puisqu'elles résultent de la situation particulière des régions ultrapériphériques, il importe de prévoir le maintien pour un temps indéfini d'un régime de compensation de ces surcoûts, qui sera à adapter périodiquement, d'abandonner la pratique consistant à le limiter dans le temps par des règlements successifs ainsi que de lui donner clairement comme base juridique l'article 299, paragraphe 2, du traité.

There is a series of consequential amendments to identify the CMHR as a federal entity to which a series of other federal acts apply, including the Access to Information Act, the Financial Administration Act — as a Crown corporation the museum will be subject Part X of the Financial Administration Act — the Payments in Lieu of Taxes Act, the Privacy Act, the Public Sector Compensation Act and the Public Service Superannuation Act.
Il y a ensuite une série de modifications corrélatives pour identifier le MCDP à titre d'entité fédérale à laquelle s'applique toute une série de lois fédérales, notamment la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la gestion des finances publiques — à titre de société d'État, le musée sera assujetti à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques —, la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la rémunération du secteur public et la Loi sur la pension de la fonction publique.