Traduction de «Services no longer required » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

services no longer required
services ne sont plus requis

category D : manual or service duties which require primary education
catégorie D : fonctions manuelles ou de service nécessitant des connaissances du niveau de l'enseignement primaire

determine service requirements | identify a service requirement | analyse service requirements | identify service requirements
identifier des exigences de réparation

servicing requirements for technical equipment for crop production | servicing requirements for technical installations, equipment and machines for crop production | methods of adjusting technical installations, equipment and machines for crop production | technical equipment for crop production
équipements techniques pour la production agricole

effectively match appropriate vehicles to services | vehicles in accordance with requirement criteria | assess task requirements and assign appropriate vehicle | assign vehicles in accordance with requirements
attribuer des véhicules en fonction de besoins

limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test
limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

public service obligation | public service requirement | PSO [Abbr.]
obligation de service public

An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1983, and for other purposes connected with the public service [ The Appropriation Act No. 1, 1982-1983 ]
Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1983, et pour d'autres fins du service public [ Loi des subsides n° 1, 1982-1983 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 (1) If the services of one or more employees of a part of an organization are no longer required in accordance with section 64 of the Act, the deputy head shall assess the merit of the employees employed in similar positions or performing similar duties in the same occupational group and level within that part of the organization, and identify, in accordance with merit, the employees who are to be retained having regard to the continuing functions of that part of the organization and the remaining employees who are to be advised that their services are no longer required and are to be laid off.
21 (1) Lorsque les services d’un ou de plusieurs fonctionnaires d’un secteur de l’administration ne sont plus nécessaires aux termes de l’article 64 de la Loi, l’administrateur général évalue le mérite des fonctionnaires qui occupent des postes semblables ou exercent des fonctions semblables des mêmes groupe et niveau professionnels dans ce secteur et désigne, en fonction du mérite, lesquels seront conservés pour l’accomplissement des fonctions permanentes de ce secteur de même que ceux des fonctionnaires restants qui seront informés que leurs services ne sont plus nécessaires et qui seront mis en disponibilité.

1. Where, after having performed an evaluation under Article 36(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into service, no longer presents that risk, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk.
1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 36, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables et dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retirer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique du marché ou pour le/la rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.

Furthermore, the non-resident is no longer required to wait for authorization from the tax authorities when selling a Canadian investment, pursuant to clause 116, and is therefore no longer required to produce a Canadian income tax return.
En outre, le non-résident n'est plus tenu d'attendre l'autorisation des autorités fiscales lors de la vente d'un placement canadien, conformément à l'article 116, et n'est donc plus obligé de produire une déclaration de revenus canadienne.

82. Welcomes the achievement of the Secretary-General - in response to previous discharge resolutions, reports by the Court of Auditors and the Internal Auditor - in having obtained the necessary supporting documents to regularise virtually all claims (99.9 % by amount) for the period 2004 - 2007; takes note of the simplification of the claims procedure introduced on 13 December 2006 whereby invoices and fee statements issued by paying agents and service providers are no longer required to be submitted by Members but must be retained by them; instead, Members are now required to submit copies of the 'statements of expenditure' and ' statements of amounts invoiced' issued by paying agents and service providers;
82. relève avec satisfaction que le Secrétaire général - en réponse aux résolutions de décharge précédentes, ainsi qu'aux rapports de la Cour des comptes et de l'auditeur interne - a réussi à obtenir les pièces justificatives nécessaires pour régulariser pratiquement toutes les demandes (99,9 % du montant) pour la période 2004-2007; prend note de la simplification de la procédure de demande de remboursement introduite le 13 décembre 2006 en vertu de laquelle les députés ne sont plus tenus de présenter les factures ou les notes d'honoraires émises par les tiers payants ou par les prestataires de services, mais bien de les conserver; note qu'en revanche, ils doivent transmettre une copie des "déclarations de dépenses" et des "relevés des montants facturés" établis par les tiers payants ou par les prestataires de services;

Air Canada main component is no longer required to ensure that Air Canada Jazz, a regional carrier for Air Canada, provides service to the public in both official languages, as it is no longer a subsidiary of the Air Canada carrier, but rather a company in its group.
L'exploitation principale d'Air Canada n'est plus tenue d'assurer qu'Air Canada Jazz, qui agit à titre de transporteur régional pour Air Canada, n'est pas tenu non plus d'assurer un service au public dans les deux langues officielles, car elle n'est plus une filiale aérienne du transporteur Air Canada, mais plutôt une compagnie de son groupe.

Date or time limit after which the service is no longer required
Date ou délai au delà de laquelle/duquel la signification ou la notification n'est plus requise

Training is needed if people are to be able to shift from jobs that are no longer required – agricultural workers, lumberjacks or fishermen, for example – to jobs in an expanding service sector.
Des formations sont nécessaires si l'on veut que les personnes passent des professions qui ne sont plus nécessaires - par exemple, les agriculteurs, les bûcherons ou les pêcheurs - aux professions dans le secteur des services en progression.

To conclude on the current Restricted Area Pass card, I would note that the Canadian Aviation Security Regulations require Restricted Area Pass holders to do the following: to visibly display their Restricted Area Pass on their outer clothing; to report the loss or theft of their Restricted Area Pass; to return the pass when they are no longer employed at the aerodrome, when their security clearance is no longer valid or when they no longer require access to the restricted area; to surrender their Restricted Area Pass on demand by the minister, the aerodrome operator or the person who issued it; to present their pass, on demand, to a screening officer when the pass holder is undergoing screening; and to surrender their pass to a screening officer on demand when they refuse to undergo screening.
Pour conclure sur ces laissez-passer de zone réglementée, j'aimerais ajouter que le Règlement canadien sur la sûreté aérienne exige d'un détenteur de laissez-passer réglementée qu'il porte son laissez-passer de zone réglementée visiblement sur son vêtement extérieur; qu'il rapporte la perte ou le vol de son laissez-passer de zone réglementée; qu'il le rende lorsqu'il cesse de travailler à l'aérodrome, lorsque son autorisation d'accès aux zones réglementées est expirée ou lorsqu'il cesse d'avoir besoin d'accéder aux zones réglementées; qu'il rende son laissez-passer de zone réglementée sur demande du ministre, de l'exploitant de l'aérodrome ou de la personne qui le lui a remis; qu'il présente sur demande son laissez-passer de zone réglementée s'il fait l'objet d'une vérification d'un agent de contrôle; qu'il rende sur demande son laissez-passer réglementé s'il refuse d'obtempérer à la demande faite par un agent de contrôle de se soumettre à une fouille.

It just may be that the time has come that some of those services are no longer required, or no longer required in the way they've been funded in the past.
Le temps est peut-être venu de nous débarrasser de certains services qui ne sont plus nécessaires ou qui n'ont plus besoin d'être financés comme ils l'ont été par le passé.