Vertaling van "Session parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

session of parliament
session parlementaire

calendar of part-sessions of the European Parliament
calendrier des périodes de session de l'Assemblée

List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996
Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.

An Act to amend the Financial Administration Act (session of Parliament)
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement)

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the passage of Bill S-2, which is similar to Bill C-34 which died on the Order Paper with the prorogation of the previous session, Parliament completes and improves the measures adopted a few years ago enabling police forces to more effectively suppress crimes of a sexual nature.
Avec l'adoption du projet de loi S-2, similaire au projet de loi C-34 mort au Feuilleton avec la prorogation de la dernière session, le Parlement complète et bonifie les mesures adoptées il y a quelques années en permettant aux services de police de réprimer plus efficacement les crimes de nature sexuelle.

Now Parliament is in session; Parliament can debate those issues; and Parliament can express its sovereign will.
Le Parlement siège et il peut discuter de ces questions et exprimer sa volonté souveraine.

Within at most six weeks from the date of an executive or plenary session of the Board, the Board shall provide Parliament's competent committee at least with a comprehensive and meaningful record of the proceedings of that executive or plenary session of the Board, including an annotated list of decisions, enabling an understanding of the discussions.
Dans un délai maximal de six semaines à partir de la date d'une session exécutive ou d'une session plénière du CRU, celui-ci fournit à la commission compétente du Parlement au moins un compte rendu complet et compréhensible de la session, y compris une liste annotée des décisions, qui permet de comprendre les débats.

On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.
Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.

Where Parliament amends its final draft agenda, or where it moves items within the agenda within a part-session, Parliament shall immediately inform the Commission.
Lorsqu'il modifie son projet définitif d'ordre du jour ou lorsqu'il déplace des points à l'intérieur de l'ordre du jour d'une période de session, le Parlement en informe immédiatement la Commission.

In the last session, Parliament undertook an initiative in Bill C-23A in responding to the widespread concern of Canadians over a seemingly automatic pardon system.
Le Parlement a donné suite, lors de la dernière session, par le biais du projet de loi C-23A, à une préoccupation répandue dans la population canadienne à l'égard d'un système dans lequel la réhabilitation semble octroyée automatiquement.

These precedents, where no prima facie case of privilege was found, arise in cases where the House was actually in session, whereas in the case before us not only was the House not in session, Parliament was actually dissolved.
Dans chacune de ces décisions, il n’y eut aucune question de privilège de prime abord lorsque la Chambre siégeait. En ce qui a trait au cas actuel, non seulement la Chambre ne siégeait pas, mais le Parlement même était dissous.

Stresses that Parliament should continue to adopt a recommendation or resolution prior to the launch of any ESDP operation (including the launch of a Battle Group), in close consultation with national parliaments, in order to have a European Parliament position available before an ESDP operation; is of the opinion that, in order to ensure flexibility when Parliament is not in plenary session or rapid deployment is deemed necessary, its Rules of Procedure should be adapted with a view to authorising its responsible committee to adopt that recommendation or resolution on its behalf;
souligne que le Parlement devrait continuer à adopter une recommandation ou une résolution avant le lancement de toute opération de la PESD (y compris le lancement d’un groupe de combat), en concertation étroite avec les parlements nationaux, afin de pouvoir présenter une position du Parlement européen avant une opération de la PESD; estime que pour assurer la souplesse nécessaire lorsque le Parlement n’est pas en séance plénière ou pour permettre un déploiement rapide jugé nécessaire, il conviendrait d’adapter son règlement afin d’autoriser la commission compétente à adopter en son nom la recommandation ou résolution en question;

Welcomes the public presentation of the 2007 Report by the Council and the Commission at Parliament's December 2007 plenary session, in parallel with the award of its annual Sakharov Prize for Freedom of Thought to Salih Mahmoud Mohamed Osman from Sudan; has now established a regular practice and made the December plenary session an annual focal point for the EU's activities on human rights;
salue la présentation publique par le Conseil et la Commission du rapport 2007 lors de la session plénière du Parlement de décembre 2007, en même temps que la remise par le Parlement de son prix annuel Sakharov pour la liberté de pensée au Soudanais Salih Mahmoud Mohamed Osman; a désormais instauré, en faisant de la période de session de décembre un grand rendez-vous annuel centré sur les activités de l'Union européenne dans le domaine des Droits de l'homme, une pratique régulière;

In the meantime, in the next session, Parliament will review all of the matters that are under consideration and take a decision on the authority of Parliament with respect to these provisions of the electoral law.
Entre-temps, au cours de la prochaine session, le Parlement examinera toutes les questions en cause et prendra une décision quant au pouvoir du Parlement à l'égard de ces dispositions de la Loi électorale.