Vertaling van "Set guidelines on the reverse transfer technology " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

set of guidelines on the reverse transfer of technology
ensemble de lignes directrices sur le transfert inverse de technologie

Inter-Agency Group to Co-ordinate Measures on the Question of the Reverse Transfer of Technology
Groupe interorganisations en vue de coordonner les mesures relatives à la question du transfert inverse de technologie

Meeting of Governmental Experts on the Development Aspects of the Reverse Transfer of Technology
Réunion d'experts gouvernementaux sur les aspects du transfert inverse de technologie relatifs au développement

reverse transfer of technology
transfert inverse de technologie

return control transfer | reversion to the calling program | reversion to the invoking program
retour au programme principal

reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods
report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to reinforce Member States research strategies the Commission will adopt before the end of the year voluntary guidelines to promote knowledge transfer between Universities and public research organisations and industry.
Afin de renforcer les stratégies de recherche des États membres, la Commission adoptera avant la fin de l’année des lignes directrices non contraignantes pour favoriser le transfert de connaissances entre les universités, les organismes publics de recherche et les entreprises.

In view of the above, greater priority ought to be given to the process of transferring technologies from the research sector to the commercial sector e.g. by encouraging private investment through long-term commitments by the public authorities with regard to their requirements.
Ce faisant, il s'agit d'accorder une priorité plus importante au processus de transfert de technologies du secteur de la recherche vers le secteur commercial, par exemple en encourageant l'investissement privé par le biais d'engagements à long terme des autorités publiques concernant leurs besoins à satisfaire.

To that end, transferring technological innovations and knowledge and boosting the RTD capability of third countries should be investigated in the first instance, encouraging the establishment of links between research centres and businesses as well as developing RTD infrastructures and potential.
A cette fin, les transferts d'innovations technologiques et de connaissances, ainsi que le renforcement des capacités de RDT de ces pays tiers devraient tout d'abord être recherchés en stimulant la constitution de structures intermédiaires entre les centres de recherche et les milieux économiques ainsi qu'en développant les infrastructures et le potentiel de RDT.

20. Recognises that stimulating innovation can involve different reward schemes and that these schemes do not all promote technology transfer in the same way; wonders in particular about the effect that intellectual property rights have on the dissemination of future technology such as second-generation agrofuels, batteries or hydrogen; also notes that, for IPR systems to transfer technology, concerns about their protection due to weak political institutions and the absence of the rule of law have to be addressed; calls, therefore, on the Commission to study all innovation reward schemes, taking into account the risk of excluding some countries, and to use the results of this work in its climate diplomacy;
20. reconnaît que l'incitation à l'innovation peut passer par différents systèmes de récompense et que ces systèmes ne favorisent pas de la même façon les transferts de technologies; s'interroge en particulier sur l'effet des droits de propriété intellectuelle sur la diffusion de technologies du futur comme les agrocarburants de seconde génération, les batteries ou l'hydrogène; observe également qu'il y a lieu de répondre aux problèmes de protection qui affectent les régimes de DPI pour les transferts de technologies du fait de la faiblesse des institutions politiques et de l'absence d'état de droit; demande donc à la Commission d'étudier l'ensemble des systèmes de récompense de l'innovation, en prenant en compte le risque d'exclusion de certains pays, et d'intégrer les résultats de ce travail dans sa diplomatie climatique;

20. Recognises that stimulating innovation can involve different reward schemes and that these schemes do not all promote technology transfer in the same way; also notes that, for IPR systems to transfer technology, concerns about their protection due to weak political institutions and the absence of the rule of law have to be addressed; calls, therefore, on the Commission to study all innovation reward schemes, taking into account the risk of excluding some countries, and to use the results of this work in its climate diplomacy;
20. reconnaît que l'incitation à l'innovation peut passer par différents systèmes de récompense et que ces systèmes ne favorisent pas de la même façon les transferts de technologies; observe également qu'il y a lieu de répondre aux problèmes de protection qui affectent les régimes de DPI pour les transferts de technologies du fait de la faiblesse des institutions politiques et de l'absence d'état de droit; demande donc à la Commission d'étudier l'ensemble des systèmes de récompense de l'innovation, en prenant en compte le risque d'exclusion de certains pays, et d'intégrer les résultats de ce travail dans sa diplomatie climatique;

measures to avoid deforestation and increase afforestation and reforestation in developing countries that have ratified the international agreement on climate change, to transfer technologies and to facilitate adaptation to the adverse effects of climate change in these countries.
mesures destinées à éviter le déboisement et à accroître le boisement et le reboisement dans les pays en développement ayant ratifié l’accord international; transfert de technologies et facilitation de l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique dans ces pays.

One last point: today, again, the Council has spoken of aid to the global South, but I would like to know what happened to the proposals made by Parliament when we voted for the most recent version of TRIPS, which committed the Commission and the Council to increase funds for combating AIDS in the global South and, in particular, to transfer technologies and to transfer pharmacological aid.
Un dernier point: aujourd’hui, le Conseil a parlé une fois de plus de l’aide en faveur de l’hémisphère Sud. Je voudrais cependant savoir ce qui est arrivé aux propositions formulées par le Parlement quand nous avons voté pour la dernière version de l’accord sur les ADPIC. Cet accord engage la Commission et le Conseil à augmenter les budgets consacrés à la lutte contre le SIDA dans l’hémisphère Sud et, en particulier, à transférer les technologies et à transférer les aides pharmacologiques.

These themes are a scientific basis for determining additional obligations, the scenarios and risks attached to these obligations, the costs and impact of adjustment, emission trends and socio-economic factors, the potential for policies, measures and technologies for alleviating climate change, the costs and benefits of alleviation, sectoral analysis and the effect on competitiveness, experience gained, the lessons learned from implementation of the Kyoto Protocol, how long the obligations should remain in force, the sectoral approach, an outline for future commitments, and the additional costs of developing, adopting and transferring technologies.
Ces sujets servent de base scientifique pour déterminer les obligations additionnelles, les éventualités et les risques liés à ces obligations, le coût et l’impact de l’ajustement, les tendances en matière d’émissions et les facteurs socio-économiques, le potentiel d’atténuation du changement climatique des politiques, mesures et technologies, les coûts et les bienfaits d’une telle atténuation, l’analyse sectorielle et l’effet sur la compétitivité, l’expérience acquise, les leçons tirées de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, la durée pendant laquelle les obligations doivent rester valables, l’approche sectorielle, le profil des engagements futurs et les coûts additionnels du développement, de l’adoption et du transfert de technologies.

However, it points out that there is no provision in the CBD which requires that the conditions for the grant of a patent for biotechnological inventions should include the consideration of the interests of the country from which the genetic resource originates or the existence of measures for transferring technology [25].
Toutefois, elle observe qu'aucune disposition de la CDB ne saurait imposer de faire figurer parmi les conditions de délivrance d'un brevet la prise en compte des intérêts des pays dont la ressource génétique serait originaire ou l'existence de transfert technique dans le chef de ces pays [25].