Traduction de «Seven and six judges shall be replaced alternately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seven and six judges shall be replaced alternately
le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those six Judges shall be chosen in such a way that the governments of six Member States nominate two Judges for the partial replacement of the General Court in 2016.
Ces six juges sont choisis de telle sorte que les gouvernements de six États membres proposent deux juges pour le renouvellement partiel du Tribunal en 2016.

Those six Judges shall be chosen in such a way that the governments of six Member States nominate two Judges each for the partial replacement of the General Court in 2016.The term of office of the other six Judges shall end on 31 August 2019;
Ces six juges sont désignés de telle sorte que les gouvernements de six États membres soient conduits à proposer deux juges chacun pour le renouvellement partiel du Tribunal en 2016. Le mandat des six autres juges prend fin le 31 août 2019;

Those six Judges shall be chosen in such a way that the governments of six Member States nominate two Judges for the partial replacement of the General Court in 2016 .
Ces six juges sont désignés de telle sorte que les gouvernements de six États membres nomment deux juges pour le renouvellement partiel du Tribunal en 2016 .

When, every three years, the Judges are partially replaced, 20 and 19 Judges shall be replaced alternately".
Le renouvellement partiel des juges, qui a lieu tous les trois ans, porte alternativement sur vingt et dix-neuf juges".

When, every three years, the Judges are partially replaced, one half of them shall be replaced, alternately, if there is an even number of Judges; and, on an alternating basis, if there is an uneven number of Judges, an even number of Judges and an uneven number of Judges, i.e. that number minus one, shall be replaced'.
Le renouvellement partiel des juges, qui a lieu tous les trois ans, porte chaque fois sur la moitié des juges dans le cas d'un nombre pair de juges, et alternativement sur un nombre pair et un nombre impair de juges, correspondant au nombre pair moins un, dans le cas d'un nombre impair de juges".

The term of the other six judges shall end six years after the second partial replacement of the General Court following the entry into force of this Regulation.
Le mandat des six autres juges prend fin six années après le deuxième renouvellement partiel du Tribunal qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement.

If the number of Judges is an uneven number, the number of Judges who shall be replaced shall alternately be the number which is the next above one half of the number of Judges and the number which is next below one half.
Si les juges sont en nombre impair, le nombre de juges à remplacer est alternativement le nombre entier supérieur le plus proche et le nombre entier inférieur le plus proche du nombre de juges divisé par deux.

It is proposed that the Court consist of seven judges, who shall be appointed for a period of six years.
Il est proposé que le Tribunal soit composé de sept juges nommés pour une période de six ans.

When, every three years, the Judges are partially replaced, 14 and 13 Judges shall be replaced alternately.
Le renouvellement partiel des juges, qui a lieu tous les trois ans, porte alternativement sur quatorze et treize juges.

The Community Patent Court shall consist of seven Judges, who shall be appointed for a period of six years.
Le Tribunal du brevet communautaire est composé de sept juges nommés pour une période de six ans.