Vertaling van "Shall be permitted to conform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

the residence permit shall be revalidated or renewed
la carte de séjour est revalidée ou renouvelée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

–vessels whose engine power exceeds 221kW shall be permitted to use demersal trawls or Danish seine, and paired vessels whose combined engine power exceeds 221kW shall be permitted to use demersal pair trawls provided that such vessels do not engage in directed fishing for plaice and sole and respect the relevant mesh size rules contained in Part B of this Annex.
–les navires dont la puissance motrice dépasse 221 kilowatts sont autorisés à utiliser des chaluts démersaux ou des sennes danoises, et les navires pêchant en bœuf dont la puissance motrice combinée dépasse 221 kilowatts sont autorisés à utiliser des chaluts-bœufs démersaux, pour autant que ces navires ne se livrent pas à la pêche ciblée de la plie et de la sole et qu'ils respectent les règles relatives à la taille du maillage mentionnées à la partie B de la présente annexe.

Vehicles in conformity with the TSI as defined in clause 4.2.3 shall be permitted to operate in tunnels in accordance with the following principles:
Les véhicules conformes à la STI au sens du point 4.2.3 doivent être autorisés à circuler dans les tunnels conformément aux principes suivants:

The bar spacing of the grid shall not exceed 35 mm. It shall be permitted to use one or more hinges in order to facilitate its storage on the net drum.
L'espacement entre les barres ne dépasse pas 35 mm. Il est permis d'utiliser une ou plusieurs charnières afin de faciliter le stockage sur le tambour.

3. National accreditation bodies shall be permitted to operate across national borders, within the territory of another Member State, either at the request of a conformity assessment body in the circumstances set out in Article 7(1), or, if they are asked to do so by a national accreditation body in accordance with Article 7(3), in cooperation with the national accreditation body of that Member State.
3. Les organismes nationaux d'accréditation sont autorisés à exercer leurs activités au-delà de leurs frontières sur le territoire d'un autre État membre, à la demande d'un organisme d'évaluation de la conformité, dans les conditions prévues à l'article 7, paragraphe 1, ou s'ils y sont invités par un organisme national d'accréditation, conformément à l'article 7, paragraphe 3, en coopération avec l'organisme national d'accréditation de l'État membre en question.

5. Conformity assessment bodies and their personnel shall carry out the conformity assessment activities with the highest degree of professional integrity and the requisite technical competence in the specific field and shall be free from all pressures and inducements, particularly financial, which might influence their judgement or the results of their conformity assessment activities, especially as regards persons or groups of persons with an interest in the results of those activities.
5. Les organismes d'évaluation de la conformité et leur personnel accomplissent les activités d'évaluation de la conformité avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique et sont à l'abri de toute pression ou incitation, notamment d'ordre financier, susceptibles d'influencer leur jugement ou les résultats de leurs travaux d'évaluation de la conformité, en particulier de la part de personnes ou de groupes de personnes intéressés par ces résultats.

3. National accreditation bodies, however, shall be permitted to operate across Member State borders, within the territory of another Member State, at the request of a conformity assessment body in respect of accreditation for a compulsory conformity assessment activity in the circumstances specified in Article 6(1) or if they are asked to do so by a national accreditation body under Article 6(3) in co-operation with the national accreditation body of that Member State.
3. Les organismes nationaux d'accréditation sont toutefois autorisés à exercer leurs activités au-delà de leurs frontières sur le territoire d'un autre État membre, à la demande d'un organisme d'évaluation de la conformité pour l'accréditation d'une opération obligatoire d'évaluation de la conformité, dans les conditions visées à l'article 6, paragraphe 1, ou s'ils y sont invités par un organisme national d'accréditation conformément à l'article 6, paragraphe 3, en coopération avec l'organisme national d'accréditation de l'État membre en question.

Secondly, the proposal also lays down rules for Member States to define the scope of companies that shall be permitted or can be required to use fair value.
Deuxièmement, la proposition établit également les règles permettant aux États membres de définir la catégorie des sociétés qui seront autorisées ou qui pourront être obligées d'utiliser la juste valeur.

A Member State acting on behalf of a regional administration or authority for a region qualifying for slot ring-fencing, shall be permitted to hold slots at the designated hub airport as though that administration or authority were an airline. Those slots shall then be competitively franchised out to an airline to operate between the designated hub and designated regional airport’.
Pour toute région habilitée à bénéficier de tels créneaux, l’État membre devrait être autorisé à réserver, au nom d’une administration ou autorité régionale, des créneaux dans l’aéroport de première catégorie concerné comme si cette administration ou cette autorité était une compagnie aérienne ; ces créneaux devraient alors être concédés, conformément aux règles de la concurrence, à une compagnie aérienne opérant entre l’aéroport de première catégorie et l’aéroport régional concernés".

I strongly supported this amendment, which reads: “no discrimination as regards access to health care, welfare benefits, and economic assistance shall be permitted on the grounds of the age of a disabled person”.
C'est aujourd'hui, en effet, qu'a été approuvé, dans le rapport de M. Thomas Mann, l'amendement 62, que je soutenais avec force, et qui dit ceci : "aucune discrimination n'est permise au niveau de l'accès à l'assistance sanitaire, sociale et économique en raison de l'âge de l'inapte".

Member States shall not permit radioactive substances to be deliberately added during the production of foodstuffs, toys, personal ornaments or cosmetics, neither shall they permit such goods to be imported or exported.
Les États membres n'autorisent ni l'addition intentionnelle de substances radioactives dans la production de denrées alimentaires, de jouets, de parures et de produits cosmétiques, ni l'importation ou l'exportation de tels produits.