I get the two aspects to this because we know that in the case of the Ottawa treaty, the landmines treaty, there is a provision in the bill around interoperability so that we, in fact, can have Canadian forces with American forces under the treaty, wherein, it would be prohibited for Canadian forces to be commanded or in any way, shape, or form, to be asked to use landmines.
Pas à ma connaissance. Je comprends les deux aspects de la question, car nous savons que, dans le cas du traité d'Ottawa, le traité sur les mines terrestres, il y a dans le projet de loi une disposition sur l'interopérabilité, en vertu de laquelle, si des soldats canadiens oeuvraient avec des soldats américains, il serait interdit de donner aux soldats canadiens l'ordre d'employer des mines terrestres, sous quelque forme que ce soit.