Traduction de «Share-based payment arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

share-based payment arrangement
accord de paiement fondé sur des actions

equity-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres

cash-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For share options and other share-based payment arrangements to which IFRS 2 Share-based Payment applies, the issue price referred to in paragraph 46 and the exercise price referred to in paragraph 47 shall include the fair value (measured in accordance with IFRS 2) of any goods or services to be supplied to the entity in the future under the share option or other share-based payment arrangement.
Pour les options sur actions et les autres accords de paiement fondé sur des actions auxquels s’applique IFRS 2 Paiement fondé sur des actions, le prix d’émission visé au paragraphe 46 et le prix d’exercice visé au paragraphe 47 doivent inclure la juste valeur (évaluée conformément à IFRS 2) de tout bien ou service à fournir à l’entité à l’avenir en vertu du plan d’options sur actions ou de tout autre accord de paiement fondé sur des actions.

the share-based payment arrangement was settled by the entity itself or by its shareholder(s).
l’accord de paiement fondé sur des actions a été réglé par l’entité elle-même ou par son ou ses actionnaires.

receives goods or services from the supplier of those goods or services (including an employee) in a share-based payment arrangement, or
reçoit des biens ou des services du fournisseur de ces biens ou de ces services (y compris un membre du personnel) dans le cadre d’un accord de paiement fondé sur des actions, ou

incurs an obligation to settle the transaction with the supplier in a share-based payment arrangement when another group entity receives those goods or services.
contracte l’obligation de régler la transaction avec le fournisseur dans le cadre d’un accord de paiement fondé sur des actions lorsqu’une autre entité du même groupe reçoit ces biens ou ces services.

This applies regardless of whether the entity chooses or is required to buy those equity instruments from another party to satisfy its obligations to its employees under the share-based payment arrangement.
La présente disposition s’applique indépendamment du fait que l’entité choisisse ou soit tenue d’acquérir ces instruments de capitaux propres auprès d’un tiers afin de satisfaire à ses obligations à l’égard des membres de son personnel en vertu de l’accord de paiement fondé sur des actions.

Burden-sharing arrangements may include one of the following, or a combination thereof: the deposits of the institution; the assets (either in terms of accounting values, market values or risk-weighted values), revenue flows, or share of payment system flows of the institution.
Les accords de partage de la charge pourraient inclure l'un des éléments suivants ou une combinaison de ceux-ci: dépôts constitués auprès de l'établissement; actifs (à leur valeur comptable, à leur valeur de marché ou à leur valeur pondérée en fonction des risques); flux de recettes ou part des flux de paiements de l'établissement.

Burden-sharing arrangements may include one of the following criteria, or a combination thereof: the deposits of the institution; the assets (either in terms of accounting values, market values or risk-weighted values) of the institution; the revenue flows of the institution; or share of payment system flows of the institution.
Les accords de partage de la charge pourraient inclure l'un des éléments suivants ou une combinaison de ceux-ci: dépôts constitués auprès de l'établissement; actifs de l'établissement (à leur valeur comptable, à leur valeur de marché ou à leur valeur pondérée en fonction des risques); flux de recettes ou part des flux de paiements de l'établissement.

15. Is of the opinion that an effective urban mobility policy should take into account the transport of persons as well as of freight and must therefore be based on as fully integrated an approach as possible, bringing together the solutions best suited to each individual problem; firmly believes that urban areas have economically sound potential to offer for further modal shift policies in favour of public transport, walking, and cycling and for a new approach to urban logistics; considers it essential in this connection to focus on technological innovation (wider use of ITSs), better exploitation of existing infrastructure, especially by means of demand management measures (congestion charges and road pricing), and innovative solutions for the optimum integration of urban freight flows; and, lastly, new ways to optimise the use of private cars such as car-sharing, carpooling and arrangements for working at home;
15. estime qu'une politique de mobilité urbaine efficace devrait tenir compte du transport des personnes comme de celui du fret et doit donc être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics, des déplacements à pied et à bicyclette et d'une nouvelle approche de la logistique urbaine; estime fondamental, dans ce contexte, d'investir dans l'innovation technologique (utilisation accrue des STI), dans une utilisation plus judicieuse des infrastructures existantes, en particulier par des mesures de gestion de la demande (taxes d'encombrement et d'accès à la route), dans des solutions innovantes pour optimiser l'intégration des flux de fret urbains, et, enfin, dans de nouvelles solutions destinées à optimiser l'utilisation des voitures particulières, comme le partage de voitures, le covoiturage ainsi que des dispositions en matière de travail à domicile;

14. Is of the opinion that an effective urban mobility policy should take into account the transport of persons as well as of freight and must therefore be based on as fully integrated an approach as possible, bringing together the solutions best suited to each individual problem; firmly believes that urban areas have economically sound potential to offer for further modal shift policies in favour of public transport, walking, and cycling and for a new approach to urban logistics; considers it essential in this connection to focus on technological innovation (wider use of (ITS's)), better exploitation of existing infrastructure, especially by means of demand management measures (congestion charges and road pricing), and innovative solutions for the optimum integration of urban freight flows; and, lastly, new ways to optimise the use of private cars such as car-sharing, carpooling and arrangements for working at home;
14. estime à cet égard qu'une politique de mobilité urbaine efficace doit être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics et des déplacements à pied et à bicyclette; estime fondamental, dans ce contexte, d'investir dans l'innovation technologique (utilisation accrue des systèmes de transport intelligents - SIT), dans une utilisation plus judicieuse des infrastructures existantes, en particulier par des mesures de gestion de la demande (recours à la tarification - congestion charge et road pricing) et, enfin, dans de nouvelles solutions destinées à optimiser l'utilisation des voitures particulières, comme l'auto-partage (car-sharing) ou le covoiturage (carpooling), ainsi que des dispositions en matière de travail à domicile;