Vertaling van "Share-option scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

share-option scheme
système d'actionnariat

optional system of share options | optional system of stock options
système facultatif d'option d'actions

double option | put and call | put and call option | share option | straddle option
stellage

stock options backdating scandal [ backdated stock options scandal | share-options backdating scandal ]
scandale sur l'antidatage d'options [ scandale d'options antidatées ]

stock option backdating [ backdating of stock options | backdating of share options ]
antidatage d'options d'achat d'actions

accounting treatment of stock options [ treatment of stock options for accounting purposes | accounting treatment of share options ]
traitement comptable réservé aux options sur actions [ traitement comptable des options sur actions ]

stock option | share option
option d'achat d'actions | option de souscription d'actions

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option
régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

profit-sharing plan | profit-sharing scheme
régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).
En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes annuels de la société).

Under the Irish support scheme, employees of small and medium-size companies (SMEs) will be relieved from paying income tax and social contributions when exercising their share options.
Dans le cadre de ce régime d'aides irlandais, les salariés de petites et moyennes entreprises (PME) seront exonérés de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales lorsqu'ils exercent leurs options sur actions.

The European Commission has approved under EU State aid rules an Irish scheme to reduce the taxation of employee share options for SMEs.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un régime mis en place par l'Irlande en faveur des PME dans le but de réduire la taxation qui pèse sur les options sur actions réservées au personnel.

The European Commission has approved under EU state aid rules a Swedish scheme to reduce the taxation of employee share options.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État, un régime suédois visant à réduire la fiscalité applicable aux options sur actions offertes aux membres du personnel.

Approval of share and share option schemes: variable remuneration schemes under which directors are paid in shares, share options or any other right to acquire shares should be subject to prior approval of the Annual General Meeting of Shareholders.
Approbation des plans d'actionnariat et d'options sur actions: Les formules de rémunération variable prévoyant d'attribuer aux administrateurs des actions, des options sur actions ou d'autres droits d'acquisition d'actions devraient être soumises à l'approbation préalable de l'assemblée générale annuelle des actionnaires.

The consultation paper proposes that such information should include at least information on salary and other fixed elements of remuneration, share option schemes and supplementary pension schemes.
Le document de consultation propose que cette information comprenne au moins des informations sur le salaire et autres éléments fixes de la rémunération, les formules d'options sur actions et les formules de retraite complémentaire.

The consultation covers among other things disclosure of remuneration policy and of individual remuneration and shareholder approval of directors' share option schemes.
La consultation porte notamment sur les obligations d'information concernant la politique de rémunération et le montant des rémunérations individuelles et sur l'approbation par les actionnaires des formules d'options sur actions réservées aux dirigeants.

should variable remuneration schemes, under which directors are remunerated in shares or share options, and any substantial change in such schemes be subject to the prior approval of the Annual General Meeting of Shareholders?
Les formules de rémunération variable des dirigeants, sous forme d'actions ou d'options sur actions, et toute modification substantielle de ces formules, doivent-elles être soumises à l'approbation préalable de l'assemblée générale annuelle des actionnaires?

The European Commission has launched an appeal to governments to improve conditions for the financial participation of workers in companies through share schemes, share options or profit sharing.
La Commission européenne a lancé un appel aux gouvernements afin d'améliorer les conditions de la participation financière des travailleurs dans les entreprises, qu'il s'agisse des régimes d'actionnariat, des options d'achat d'actions ou de l'intéressement aux bénéfices.

Included are company products, staff housing, company cars, stock options and share purchase schemes.
Elle inclut les produits de l'entreprise, les facilités de logement pour les salariés, les voitures de société, les options sur actions et les plans d'achat d'actions.