Traduction de «Shared Systems Operating Principles and Practices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Shared Systems Operating Principles and Practices
Pratiques et principes d'exploitation des systèmes partagés

fundamental principles of warehouse operations | operations of warehouses | principles and practices of warehouse operations | warehouse operations
opérations d'entreposage

shared systems principles
principes des systèmes partagés

Principles of Grain Weighing Systems Operation
Principes de fonctionnement des systèmes de pesage pour le grain

report on the theoretical and practical principles of peacekeeping operations
rapport relatif aux principes théoriques et pratiques des opérations de maintien de la paix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SAPARD assists the applicant countries to gain practical experience in the procedures and principles of the system operating for Structural Fund rural development programming in the Member States by imposing the following ground rules:
SAPARD aide les pays candidats à acquérir une expérience pratique des procédures et des principes du système mis en place pour la programmation du développement rural au titre des Fonds structurels dans les États membres, en imposant les règles de base suivantes :

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.
estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.

add in Article 9 a description of the roles and responsibilities of the Commission and of the Member States in the setup, operation and maintenance of the secure information-sharing system, and provide that the design of the system should be done in accordance with the principles of data protection by-design and by-default and of security-by-design, and
d’ajouter à l’article 9 une description des rôles et responsabilités de la Commission et des États membres dans la création, l’exploitation et la maintenance du système sécurisé d’échange d’informations, et de prévoir que la conception du système devrait être conforme aux principes de protection des données dès la conception et par défaut et de sécurité dès la conception; et

1. Transmission system operators shall coordinate the implementation of standard communication procedures, coordinated information systems and compatible electronic on-line communications such as shared data exchange formats and protocols, as well as agree principles as to how this data is treated.
1. Les gestionnaires de réseau de transport coordonnent la mise en place de procédures de communication standard, de systèmes d’information coordonnés et de communications électroniques en ligne compatibles, par exemple au moyen de formats et de protocoles d’échange de données communs, et conviennent de principes régissant le traitement de ces données.

Last but not least, the proposals support the sharing of information and best practices and greater co-operation through the use of the Internal Market Information System (IMI), a secure online application that allows competent authorities in the EEA to communicate quickly and easily with their counterparts abroad.
Enfin, les propositions de la Commission favorisent le partage des informations et des meilleures pratiques ainsi qu'une plus grande coopération via l'utilisation du Système d'information du marché intérieur (IMI), une application en ligne sécurisée qui permet aux autorités compétentes de l'EEE de communiquer rapidement et facilement avec leurs homologues d'autres pays.

As recognised by the Council in its Conclusions of 1-2 June 2006 on Common values and principles in European Union Health Systems (hereinafter the ‘Council Conclusions’) there is a set of operating principles that are shared by health systems throughout the Union.
Comme l’a admis le Conseil dans ses conclusions des 1er et 2 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne (ci-après dénommées les «conclusions du Conseil»), il existe un ensemble de principes de fonctionnement communs aux systèmes de santé dans l’Union tout entière.

As recognised by the Council in its Conclusions of 1-2 June 2006 on Common values and principles in European Union Health Systems (4) (hereinafter the ‘Council Conclusions’) there is a set of operating principles that are shared by health systems throughout the Union.
Comme l’a admis le Conseil dans ses conclusions des 1er et 2 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne (4) (ci-après dénommées les «conclusions du Conseil»), il existe un ensemble de principes de fonctionnement communs aux systèmes de santé dans l’Union tout entière.

Body was subsequently given to these principles through the Madrid Forum, where all stakeholders agreed to voluntary 'Guidelines for Good Third Party Access Practice for Storage System Operators' (GGPSSO).
Ces principes ont été ensuite concrétisés à travers le forum de Madrid, au sein duquel toutes les parties intéressées se sont mises d’accord sur des lignes directrices en matière de bonnes pratiques d’ATR pour les gestionnaires de réseau de stockage (GGPSSO).

the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.
la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.