Vertaling van "Shared cost horizontal project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shared cost horizontal project
actions horizontales à frais partagés

shared-cost horizontal project
action horizontale à frais partagés

indirect action | shared-cost action projects
actions à frais partagés | actions indirectes

shared-cost project [ cost-shared project ]
projet à frais partagés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2b. The Union exposure to the risk sharing instrument for project bonds, including management fees and other eligible costs, shall in no case exceed the amount of the Union contribution to the risk-sharing instrument for project bonds. There shall be no further liability on the general budget of the Union.
2 ter. Le risque auquel l'Union s'expose dans le cadre de l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires destinés au financement de projets, y compris les commissions de gestion et les autres coûts éligibles, n'excède en aucun cas le montant de la contribution de l'Union à cet instrument et il n'y a pas d'autre engagement sur le budget général de l'Union.

84. Believes that Parliament's building policy requires careful analysis and that the administration should continue to develop buildings policy in cooperation with the Committee on Budgets; requests therefore to be kept informed on a regular basis on new developments for building projects with a significant financial implications for the budget, such as e.g. the Konrad Adenauer building, the House of European History and building/acquisition projects at Parliament's places of work; asks to be kept informed about the creation of any new posts relating to DG INLO's three-year plan before they are approved by the administration; asks the administration to establish a service agreement for cost sharing with the Commission of the running costs and any other institution that may wish to use the facilities of the House of European History; calls upon the EU institutions to better coordinate their visitors' programs with a view to exploiting synergies, increasing visitor satisfaction and sharing cost; asks the Administration to improve the governance of interinstitutional projects;
84. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble Konrad Adenauer, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions de l'Union à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

· Research, development and innovation activities consisting of shared cost transnational projects involving at least three partners from different participating Member States. The focus here will be market oriented research, of short to medium duration and capable of exploiting the project results within a realistic time frame.
· activités de recherche, de développement et d'innovation reposant sur des projets transnationaux à frais partagés faisant intervenir au moins trois partenaires de différents États membres participants; l'accent sera mis sur la recherche axée sur le marché, se déroulant sur le court à moyen terme et dont les résultats peuvent être exploités dans des délais réalistes;

This is not a static area and new solutions may be required in the future to meet the challenges of new technologies - however, there is scope for these types of activities to be done through shared cost RD projects.
Il s'agit d'un secteur dynamique, et de nouvelles solutions seront peut-être requises dans le futur pour faire face aux défis que poseront de nouvelles technologies; des activités de ce type peuvent cependant être menées dans le cadre de projets de R D à coûts partagés.

3. Agrees to set up 27 new posts for shared-cost RTD projects but decides that the 15 posts dedicated for administrative purposes should be placed in the lower levels of the corresponding categories (A7, A8, B5 and C5);
3. accepte de créer 27 nouveaux postes pour les projets de recherche et développement technologique à frais partagés mais décide que les 15 postes affectés à des tâches administratives doivent relever des grades inférieurs des catégories correspondantes (A7, A8, B5 et C5);

As in the case of all shared-cost research projects, the Commission has a responsibility to ensure the correct use of Community funds for the execution of the tasks and delivery of results foreseen in the contract.
Comme c'est le cas pour toutes les actions à frais partagés, il incombe à la Commission d'assurer une utilisation correcte des fonds communautaires destinés à l'exécution des tâches et à l'obtention des résultats prévus par le contrat.

These activities shall in principle be partially financed from the general budget of the European Communities (shared-cost action projects); `
Ces actions sont financées en principe partiellement par le budget général des Communautés européennes (actions à frais partagés);

(b) indirect action consisting of programmes carried out under contracts to be concluded with third parties and in principle partially financed from the general budget of the European Communities (shared-cost action projects);
b) actions indirectes, qui consistent en des programmes exécutés dans le cadre de contrats à conclure avec des tiers et financés en principe partiellement par le budget général des Communautés (actions à frais partagés);

Shared-cost research projects involving research centres (and/or universities) and industry are particularly welcome and mandatory for Part III, Marine Technology.
Il serait particulièrement souhaitable que des projets de recherche associent des centres de recherche ( et/ou des universités ) et des entreprises industrielles; ce serait obligatoire pour les projets relevant de la partie III : Technologie marine .

Shared-cost research projects should normally be carried out by participants from more than one Member State.
Les actions de recherche à frais partagés devraient en règle générale être menées par des participants de plus d'un État membre .