Traduction de «Shared-use pavement marking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shared lane marking [ sharrow | shared-use lane pavement marking | shared-use pavement marking ]
marquage de voie partagée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. The concentration of total lead present in a surface coating material that is used for pavement markings and that is sold during the period beginning on the day on which these Regulations come into force and ending on December 31, 2010 may be more than 90 mg/kg, when a dried sample of it is tested in accordance with a method that conforms to good laboratory practices, if the display panel contains the information required by section 5.
8. Dans le cas d’un revêtement utilisé pour le marquage de la chaussée et vendu pendant la période commençant le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement et se terminant le 31 décembre 2010, la teneur totale en plomb du revêtement, mesurée dans un échantillon du revêtement séché mis à l’essai selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire, peut s’élever à plus de 90 mg/kg si l’aire d’affichage du contenant comporte les renseignements prévus à l’article 5.

The Parties’ Shared Primary Use Area is the area that is marked in light green diagonal lines on the attached map (“Shared Primary Use Area”), which is the portion of the Tlicho Primary Use Area that is also within the Akaitcho Territory Dene First Nations’ Primary Use Area.
La zone d’utilisation principale commune aux Parties est la zone couverte par des lignes diagonales vert pâle sur la carte ci-jointe (« zone d’utilisation principale commune »), à savoir la partie de la zone d’utilisation principale du peuple tlicho qui chevauche la zone d’utilisation principale des Dénés du territoire de l’Akaitcho.

Canadian carriers have seen an increase in international service and expansion, marked by an increased use of code sharing with foreign alliance partners.
Les transporteurs canadiens ont connu une intensification et une expansion de leurs activités internationales, une évolution marquée par une utilisation croissante du partage de codes avec leurs partenaires étrangers au sein d'alliances.

19. Calls on manufacturers to secure the right to ‘chip silence’ by making RFID tags removable or otherwise easily disabled by the consumer after purchase; stresses that consumers must be informed about the presence of either passive or active RFID tags, the reading range, the kind of data shared – either received or transmitted – by the devices and the use of those data, and that this information must be clearly marked on any packaging and set out in more detail in any documentation;
19. demande au secteur de la production d'assurer le droit au "silence des puces" en donnant aux consommateurs la possibilité d'enlever les étiquettes RFID ou de les désactiver facilement après l'achat; souligne que les consommateurs doivent être informés de la présence d'étiquettes RFID passives ou actives, de la distance de lecture, du type de données – reçues ou transmises – contenues dans les dispositifs et de l'utilisation de ces données, et que cette information doit être clairement indiquée sur tout emballage et détaillée dans toute documentation;

13. Encourages the Commission to continue to strongly support consumers' rights in relation to product safety by ensuring the integrity of the CE marking and improving market surveillance at all appropriate national levels, using the RAPEX (Rapid Alert System for non-food consumer products), through the sharing of best practice solutions for market surveillance among Member States; calls on the Commission to work with Member States to ensure that existing legislation is properly implemented and fully enforced by the Member States including by assessing the possibility of reviewing Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety ("the General Product Safety Directive"); recalls that the CE marking can be wrongly interpreted as a general indication of third-party testing or a mark of origin, but also that the Commission has been requested to present an in-depth analysis in the field of consumer safety markings, if necessary followed by legislative proposals;
13. encourage la Commission à continuer à soutenir vigoureusement les droits des consommateurs eu égard à la sécurité des produits en garantissant l'intégrité du marquage CE et en améliorant la surveillance du marché à tous les niveaux nationaux appropriés, à l'aide du système RAPEX (Système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires), par la mise en commun entre les États membres des meilleures solutions dans ce domaine; demande à la Commission d'œuvrer avec les États membres pour que la législation existante soit correctement mise en œuvre et pleinement respectée par eux, notamment en analysant la possibilité de réexaminer la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits ; rappelle que le marquage CE peut trop facilement être interprétée à tort comme l'indication que des essais de sécurité ou de qualité ont été menés par une tierce partie ou comme une marque d'origine, mais aussi que la Commission a été invitée à présenter une analyse approfondie du marquage, suivie au besoin de propositions législatives;

13. Encourages the Commission to continue to strongly support consumers' rights in relation to product safety by ensuring the integrity of the CE marking and improving market surveillance at all appropriate national levels, using the RAPEX (Rapid Alert System for non-food consumer products), through the sharing of best practice solutions for market surveillance among Member States; calls on the Commission to work with Member States to ensure that existing legislation is properly implemented and fully enforced by the Member States including by assessing the possibility of reviewing Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety ("the General Product Safety Directive"); recalls that the CE marking can be wrongly interpreted as a general indication of third-party testing or a mark of origin, but also that the Commission has been requested to present an in-depth analysis in the field of consumer safety markings, if necessary followed by legislative proposals;
13. encourage la Commission à continuer à soutenir vigoureusement les droits des consommateurs eu égard à la sécurité des produits en garantissant l'intégrité de la marque communautaire et en améliorant la surveillance du marché à tous les niveaux nationaux appropriés, à l'aide du système RAPEX (Système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires), par la mise en commun entre les États membres des meilleures solutions dans ce domaine; demande à la Commission d'œuvrer avec les États membres pour que la législation existante soit correctement mise en œuvre et pleinement respectée par eux, notamment en analysant la possibilité de réexaminer la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits; rappelle que la marque communautaire peut trop facilement être interprétée à tort comme l'indication que des essais de sécurité ou de qualité ont été menés par une tierce partie ou comme une marque d'origine, mais aussi que la Commission a été invitée à présenter une analyse approfondie du marquage, suivie au besoin de propositions législatives;

In that context the Court points out that the relevant factors must be assessed globally and, in the context of that assessment, the following items may be taken into consideration: the market share held by the mark; how intensive, geographically widespread and long-standing use of the mark has been; the amount invested by the undertaking in promoting the mark; the proportion of the relevant class of persons who, because of the mark, identify goods as originating from a particular undertaking; and statements from chambers of commerce and industry or other trade and professional associations.
Dans ce contexte, la Cour rappelle que tous les éléments doivent être appréciés globalement. À cet égard des critères tels que: la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque, l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque, ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles peuvent être pris en considération.

In the meantime, the Commission is, of course, willing to share with Parliament our experiences concerning cases of possible abuse of Trade mark rights but in order to make the report more useful and balanced the Commission intends to take all relevant elements into consideration.
Entre temps, la Commission souhaite naturellement partager avec le Parlement ses expériences concernant des cas de violation des droits des marques. Mais, en vue de donner au rapport un caractère plus utile et plus équilibré, la Commission souhaite prendre en considération tous les éléments pertinents.

It is important that Canada use the occasion of the 50th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights to promote among all Canadians the shared value of human rights which marks our Canadian citizenship.
Le Canada doit profiter du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme pour promouvoir l'attachement aux droits de la personne, un attachement que partagent tous les Canadiens et qui est caractéristique de la citoyenneté canadienne.