Traduction de «Sharing audit results » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

results-based auditing [ results-based audit | results-oriented auditing | results-oriented audit ]
audit axé sur les résultats [ vérification axée sur les résultats | contrôle axé sur les résultats ]

sharing of audit results
partage des résultats d'audit

results-based auditing | results-based audit
contrôle axé sur les résultats | vérification axée sur les résultats

effectiveness audit [ program results audit ]
audit de l'efficacité [ audit des résultats des programmes | vérification de l'efficacité | vérification des résultats des programmes ]

Results Measurement and Audit Team
Équipe de la mesure et de la vérification des résultats

shares resulting from the exercise of the rights conferred by warrants
actions résultant de l'exercice des droits conférés par des warrants

share resulting from conversion
action issue de la conversion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall fulfil the management, control and audit obligations and assume the resulting responsibilities, which are laid down in the rules on shared management set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and this Regulation.
1. Les États membres remplissent les obligations de gestion, de contrôle et d’audit et assument les responsabilités qui en découlent, prévues par les dispositions relatives à la gestion partagée énoncées dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans le présent règlement.

1. Member States shall fulfil the management, control and audit obligations and assume the resulting responsibilities, which are laid down in the rules on shared management set out in the Financial Regulation and this Regulation.
1. Les États membres remplissent les obligations en matière de gestion, de contrôle et d'audit et assument les responsabilités qui en découlent, prévues par les dispositions relatives à la gestion partagée du règlement financier et du présent règlement.

18. Emphasises that the Court should be at the forefront in defining a working method whereby national SAIs and the Court step up the coordination of their resources to evaluate the expenditure and performance of the EU budget, avoiding duplication of control work and sharing control information, identifying risk areas, conducting joint audits or involving SAIs more closely in ECA audit missions, which results in the development of common working methods and greater effectiveness at each control level; notes that the sharing of audit and control data and best practices between the Court and the SAIs is key to improving the targeting of audit and control efforts; notes that too many layers of control exist and that these duplications should be avoided in order to decrease the burden on managing authorities and beneficiaries;
18. souligne que la Cour devrait jouer un rôle de premier plan dans la conception d'une méthode de travail qui permette aux ISC nationales et à la Cour de renforcer la coordination de leurs moyens afin d'évaluer les dépenses et l'exécution du budget de l'Union, évitant ainsi la duplication des travaux de contrôle tout en partageant les informations relatives au contrôle, en cernant les éléments associés à des risques élevés, en effectuant des audits conjoints ou en associant plus étroitement les ISC aux missions d'audit de la Cour, ce qui permettrait de mettre en place des méthodes de travail communes et ce qui améliorerait l'efficacité de tous les niveaux de contrôle; note que le partage des données d'audit et de contrôle ainsi que des bonnes pratiques entre la Cour et les ISC est essentiel pour mieux cibler les travaux d'audit et de contrôle; souligne que les niveaux de contrôle sont trop nombreux et que ces chevauchements doivent être évités afin de réduire la charge pesant sur les autorités de gestion et sur les bénéficiaires;

17. Expects that closer cooperation between the ECA and Member States’ SAIs will be established, with concrete results concerning the sharing of the annual work of the ECA; expects, furthermore, concrete methodological steps and agreements on audit calendars; expects the Commission, on the basis of a legal study, to make proposals to integrate Member State SAIs’ audit work into the Court's audits of shared management in their respective Member States;
17. demande une coopération plus étroite entre la Cour et les ISC des États membres, qui débouche sur des résultats tangibles concernant le partage des travaux annuels de la Cour; demande également l'élaboration de démarches méthodologiques et d'accords concrets sur les calendriers d'audit; invite la Commission à formuler, sur la base d'une étude juridique, des propositions visant à intégrer les travaux d'audit des ISC des États membres dans les audits de la Cour sur la gestion partagée dans leur État membre respectif;

1. Member States shall fulfil the management, control and audit obligations, and assume the resulting responsibilities, which are laid down in the rules on shared management set out in the Financial Regulation and the Fund-specific rules.
1. Les États membres remplissent les obligations de gestion, de contrôle et d'audit et assument les responsabilités qui en découlent, prévues par les dispositions relatives à la gestion partagée du règlement financier et des règles spécifiques des Fonds.

More precisely, this action involves the sharing of results of work between auditors and their follows up as well as the definition of a common audit strategy and a better coordination in planning of audits (action 9).
Cette action implique plus précisément le partage des résultats entre les auditeurs en fonction de leur travail et de leur suivi, la définition d'une stratégie d'audit commune et une meilleure coordination dans la planification des audits (action 9).

21. Notes with concern that the weaknesses in the work of national authorities revealed by the Court of Auditors could also be the result of ‘an inherent flaw and conflict of interest of the shared management system itself’as in order to get single audit status from the Commission, national audit authorities are required to be effective whilst at the same time the reported error rate should be below 2%, which could be an incentive to under-report the irregularities;
21. constate avec inquiétude que les défaillances du travail des autorités nationales révélées par la Cour des comptes peuvent aussi être le résultat d'un "problème et d'un conflit d'intérêts propres au système de gestion partagée proprement dit" puisque, pour obtenir le statut de contrôle unique de la Commission, les autorités nationales d'audit sont tenues d'être efficaces, alors que, parallèlement à cela, le taux d'erreur signalé doit être inférieur à 2 %, ce qui pourrait les inciter à omettre de signaler certaines irrégularités;

2. Welcomes the Commission's communication to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors entitled "Impact of the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions" (COM(2010)0052), which shows a significant increase in financial corrections applied in 2008 and 2009 and also contains the results of the first audit carried out by the Commission for a sample of the projects implemented in respect of the 2007-2013 programming period; notes with satisfaction the result of the audit showing a preliminary error rate of 5% that reflects the positive result of the simplification introduced for the 2007-2013 programming period;
2. se félicite de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes intitulée "Incidence du plan d’action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles" (COM(2010)0052), qui indique une hausse importante du nombre de corrections financières appliquées en 2008 et en 2009 et qui comporte également les résultats du premier audit effectué par la Commission sur un échantillon de projets mis en œuvre dans le cadre de la période de programmation 2007-2013; prend note avec satisfaction du résultat de l'audit, qui indique un taux d'erreur préliminaire de 5 %, conséquence positive de la simplification apportée à la période de programmation 2007-2013;