Vertaling van "Ship's Inspection Certificate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ship's Inspection Certificate
Certificat d'inspection du navire

ship radio inspection certificate
certificat d'inspection de radio de navire

inspect vessel construction | perform inspections of ship construction | conduct inspections of ship construction | inspect construction of ships
inspecter la construction des navires

Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]
Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]

Cargo Ship Safety Equipment Certificate
certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge

Cargo Ship Safety Radio Certificate
certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge

Cargo Ship Safety Radiotelephony Certificate
certificat de sécurité radiotéléphonique pour navire de charge

ensure ship certificates and other official documents are valid | monitor the validity of ship's certificates | ensure validity of ship certificates | monitor the validity of ship certificates
surveiller la validité des certificats des navires

implement on board safety inspections | undertake on board safety inspections | conduct on board safety inspections | identify and remove hazards on board ships
réaliser des inspections de sécurité à bord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Subdivision load line certificates will not be issued to ships of Class III, IV, VI or VII that are less than 150 tons, gross tonnage, nor shall such certificates be issued to any ship of Class V or Class VIII regardless of gross tonnage; in the case of such ships, a letter stating the maximum load draft at which the ship is permitted to operate will be issued; this letter shall be posted in the wheel house, under glass, adjacent to the inspection certificate.
(3) Il ne sera pas délivré de certificats ou de brevets de lignes de charge de compartimentage aux navires classes III, IV, VI ou VII d’une jauge brute de moins de 150 tonneaux, ni aux navires classes V ou VIII, quelle que soit leur jauge brute. Dans le cas de ces navires, il sera délivré une lettre donnant le tirant d’eau en charge maximum admis, et cette lettre sera affichée sous verre, à côté du certificat ou du brevet d’inspection, dans la timonerie.

6. When a ship is inspected at any time within a period of 12 months after the date of the last annual inspection, a new certificate valid for 12 months may be issued upon the payment by the owner of the ship of one-twelfth of the appropriate annual fee for that ship, as specified in section 11 or 12, for each month or part thereof that has elapsed since the date of the last annual inspection.
6. Lorsqu’un navire est inspecté un jour quelconque au cours d’une période de 12 mois après la date de la dernière inspection annuelle, un nouveau certificat valable pour 12 mois peut être délivré moyennant l’acquittement par le propriétaire du navire d’un douzième du droit annuel approprié à l’égard dudit navire, indiqué à l’article 11 ou 12 pour chaque mois ou fraction de mois qui s’est écoulé depuis la date de la dernière inspection annuelle.

(4) If a radio inspection required by this section shows that a ship station meets the requirements of the Act, these Regulations and the Ship Station (Radio) Regulations, 1999, the radio inspector shall issue a radio inspection certificate and shall note as an endorsement on the certificate any substitution of equivalent standards permitted by the Board under subsection 305(2.1) of the Act.
(4) Lorsque l’inspection de radio exigée par le présent article démontre que la station de navire est conforme aux exigences de la Loi, du présent règlement et du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), l’inspecteur de radio délivre un certificat d’inspection de radio et y inscrit sous forme d’annotation tout remplacement de dispositions par des normes équivalentes qui est permis par le Bureau en application du paragraphe 305(2.1) de la Loi.

No. 25. “Shipping Point Inspection Final” or the words “Inspection Final” following the name of the province or point as British Columbia inspection final shall be deemed to mean that the seller is required to obtain Government inspection, or such private inspection as has been mutually agreed upon, to show the compliance of the lot sold with the quality and/or condition specifications of the contract and that the buyer assumes the risk incident to incorrect certification.
25. L’expression « Inspection finale au point d’expédition » ou « Inspection finale » suivie du nom d’une province ou d’un lieu, comme, par exemple, « Inspection finale, Colombie-Britannique », signifie que le vendeur doit soumettre le produit à une inspection par un inspecteur du gouvernement ou, avec l’accord de l’acheteur, à une inspection par un inspecteur privé afin de faire vérifier si le lot vendu répond aux exigences de qualité ou d’état stipulées dans le contrat, et que le vendeur assume, en outre, les risques inhérents à une erreur de certification.

(2) Subject to subsection (3), where inspection of the life saving equipment, fire extinguishing equipment, lights and sound signals of a non-Canadian ship is requested for the purpose of obtaining a Cargo Ship Safety Equipment Certificate only, the fee for that inspection is
(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque l’inspection de l’équipement de sauvetage, du matériel d’extinction d’incendie, des feux et des signaux sonores d’un navire non canadien est demandée uniquement en vue de l’obtention d’un certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge, le droit d’inspection est le suivant :

14. Strongly recommends that EU efforts aim at safeguarding minimum standards ensuring the highest environmental, health and safety protection and comprising in particular regulations for the design and construction of ships, their operation, the preparation of ships for recycling, the operation of ship recycling facilities and the establishment of an appropriate enforcement mechanism for ship recycling, incorporating certification and reporting requirements;
14. recommande instamment que les efforts de l'Union soient axés sur la préservation de normes minimales garantissant une protection maximale de l'environnement, de la santé et de la sécurité et comprenant en particulier des réglementations ayant trait à la conception et à la construction de navires, à leur fonctionnement, à la préparation de navires en vue de leur recyclage, au fonctionnement des installations de recyclage des navires ainsi qu'à la mise en place d'un mécanisme approprié comportant des contraintes pour le recyclage de navires, y compris les exigences en matière de certification et de notification;

5. If the inspection by the port State has also been suspended in accordance with Article 9(4) of Directive 95/21/EC or Article 13(5) of Directive 2007/./EC [on port State control] the flag State should arrange for re-survey of the ship for those certificates covering the areas where deficiencies have been recorded by the port State and for any other areas that are subsequently found to be deficient.
5. Si l'inspection par l'État du port a également été suspendue conformément à l'article 9, paragraphe 4, de la directive 95/21/CE ou l'article 13, paragraphe 5, de la directive 2007 /./CE [ relative au contrôle par l'Etat du port], l'État du pavillon doit organiser une nouvelle visite du navire pour les certificats couvrant les éléments pour lesquels des anomalies ont été constatées par l'État du port et pour tout autre élément pour lequel des anomalies sont constatées ultérieurement.

3.2 The inspection body must affix its identification number or have it affixed to each product which is subject to a periodic inspection, immediately after the date of the inspection and draw up a written periodic inspection certificate.
3.2. L'organisme de contrôle doit apposer ou faire apposer son numéro d'identification sur chaque produit faisant l'objet d'un contrôle périodique, immédiatement à la suite de la date du contrôle, et établir par écrit l'attestation de contrôle périodique.

3b. The Commission shall lay down stringent rules and ship maintenance inspection procedures with a view to compelling all the participants concerned to assume their responsibilities.
3 ter. La Commission met en place des règles strictes et des moyens de contrôle de l'entretien des navires de façon à responsabiliser tous les intervenants concernés.