Vertaling van "inspect construction ships " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inspect vessel construction | perform inspections of ship construction | conduct inspections of ship construction | inspect construction of ships
inspecter la construction des navires

construction supplies inspection | inspection of building supplies | building supplies inspecting | inspect construction supplies
inspecter des matériaux de construction

construction inspection [ construction inspecting | site inspection ]
visite de chantier [ inspection de la construction ]

checking construction sites | inspecting a construction site | check building sites | inspect construction sites
inspecter des chantiers de construction

Regulation on Inspection of Shipping and Rafts on the Rhine
Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

inspection of ships
inspection

Regulation on Inspection of Shipping on the Rhine
Règlement de visite des bateaux du Rhin | RVBR [Abbr.]

inspection of ships
inspection des navires

Regulations Respecting the Fees Payable for the Inspection of Ships and other Vessels
Règlement concernant les droits exigibles pour l'inspection des navires et autres bâtiments

construction inspection plan
programme de contrôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pursuant to Article 8 of the Regulation, "All the recognised organisations shall be assessed by the Commission, together with the Member State which submitted the relevant request for recognition (.) at least every two years". "The assessment may include a visit to regional branches of the recognised organisation as well as random inspection of ships, both in service and under construction, for the purpose of auditing the recognised organisation's performance".
Aux termes de l'article 8 du règlement, «[t]ous les organismes agréés sont évalués par la Commission, en association avec l'État membre qui a soumis la demande d'agrément en question, [...] au minimum tous les deux ans.L'évaluation peut comprendre la visite des succursales régionales de l'organisme agréé, ainsi qu'une inspection aléatoire des navires, tant en service qu'en cours de construction, aux fins de l'audit du fonctionnement de l'organisme agréé».

(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).
(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to section 338Footnote of the Canada Shipping Act, is pleased hereby to revoke the Liquified Petroleum Gas Regulations, C.R.C., c. 1437, the Steamship Machinery Construction Order, C.R.C., c. 1490, the Steamship Machinery Construction Regulations, C.R.C., c. 1491 and the Steamship Machinery Inspection Regulations, C.R.C., c. 1492, and to make the annexed Regulations respecting the construction, installation and inspection of marine machinery, in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 338Note de bas de page de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié, C.R.C., ch. 1437, l’Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1490, le Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1491 et le Règlement sur l’inspection des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1492, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la construction, l’installation et l’inspection des machines de navires, ci-après.

(2) In addition to any other fee payable, a fee of $10 is payable for the inspection of a ship in respect of each dangerous chemical or noxious liquid substance specified in Annex II to the Pollution Convention and Chapter 17 of the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Dangerous Chemicals in Bulk (IBC Code) and listed for carriage in the Procedures and Arrangement Manual of the ship.
(2) En plus des autres droits exigibles, un droit de 10 $ est exigible pour l’inspection d’un navire à l’égard de chaque produit chimique dangereux ou substance liquide nocive qui est indiqué à l’annexe II de la Convention sur la pollution des mers et au chapitre 17 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) et qui figure comme produit ou substance transporté dans le Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet.

(2) Subject to subsection (3), machinery referred to in Schedules I to XV that is constructed in a foreign country and is brought into Canada for installation in a Canadian ship shall be subject to a first periodic general inspection and a first periodic special inspection prior to its use.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), les machines visées aux annexes I à XV, construites à l’étranger et apportées au Canada pour être installées à bord d’un navire canadien, doivent faire l’objet d’une première inspection périodique générale et d’une première inspection périodique spéciale avant leur utilisation.

(4) Where a ship is to be constructed beyond the limits of the area inspected by a Divisional Supervisor, the plans described in subsection (1) shall be submitted in quadruplicate.
(4) Si le navire doit être construit au-delà des limites de la région d’inspection du surveillant divisionnaire, les plans mentionnés au paragraphe (1) seront présentés en quatre exemplaires.

There are robust rules in place at international (International Maritime Safety Organisation, IMO) and EU levels, governing the construction and the safety procedures for passenger ships, strict certification and inspection requirements as well as rules on the liability of carriers and compensation of victims.
Les règles en vigueur en la matière au niveau international (Organisation maritime internationale - OMI) et au niveau de l'UE sont bonnes; elles régissent les procédures de construction et de sécurité applicables aux navires à passagers, et elles prévoient des exigences strictes concernant la certification et les inspections, ainsi que des règles en matière de responsabilité des transporteurs et d'indemnisation des victimes.

3. The assessment may include a visit to regional branches of the recognised organisation as well as random inspection of ships, both in service and under construction, for the purpose of auditing the recognised organisation’s performance.
3. L'évaluation peut comprendre la visite des succursales régionales de l'organisme agréé, ainsi qu'une inspection aléatoire des navires, tant en service qu'en cours de construction, aux fins de l'audit du fonctionnement de l'organisme agréé.

The recognised organisation, its surveyors and its technical staff shall carry out their work without in any way harming the intellectual property rights of shipyards, equipment suppliers, and shipowners, including patents, licences, know-how, or any other kind of knowledge whose use is legally protected at international, Community or national level; under no circumstances, and without prejudice to the assessment powers of Member States and the Commission and in particular under Article 9, may either the recognised organisation or the surveyors and technical staff, whom it employs pass on or divulge commercially relevant data obtained in the course of their work of inspecting, checking, and monitoring ships under construction or repair.
L'organisme agréé, ses inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau international, communautaire ou national; l'organisme agréé, les inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie ne peuvent en aucun cas, et sans préjudice des pouvoirs d'évaluation des États membres et de la Commission, en particulier au titre de l'article 9, transmettre ou divulguer des informations présentant un intérêt d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.

7'. More detailed inspection' means an inspection where the ship, its equipment and crew as a whole or, as appropriate, parts thereof are subjected, in the circumstances specified in Article 6 (3), to an in-depth inspection covering the ship's construction, equipment, manning, living and working conditions and compliance with on-board operational procedures.
7) «inspection détaillée»: une inspection par laquelle le navire, son équipement et son équipage sont soumis, en tout ou en partie selon le cas, à une inspection approfondie, dans les conditions visées à l'article 6 paragraphe 3, pour tout ce qui concerne la construction, l'équipement et l'équipage, les conditions de vie et de travail et la conformité aux procédures opérationnelles à bord du navire;