Traduction de «Ship Naming Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ship Naming Policy
Politique relative au nom des navires

shipping movement policy
plan de sauvegarde de la navigation commerciale

ship value policy
valeur du navire à assurer

Asian Gypsy Moth (Lymantria dispar L.) - Plant Protection Policy for Ships [ Asian Gypsy Moth - Plant Protection Policy for Ships ]
Spongieuse asiatique (Lymantria dispar L.) - Politique phytosanitaire visant les navires [ Spongieuse asiatique (Lymantria dispar) - Politique phytosanitaire visant les navires ]

shipping policy [ Maritime policy(ECLAS) ]
politique maritime

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

proper shipping name
nom officiel d'expédition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is to certify that there is in force in respect of the above-named ship a policy of insurance or other financial security satisfying the requirements of Article VII of the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992.
Le soussigné certifie que le navire susmentionné est couvert par une police d’assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux dispositions de l’article VII de la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

This is to certify that there is in force in respect of the above-named ship a policy of insurance or other financial security satisfying the requirements of article 7 of the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001.
Il est certifié que le navire susmentionné est couvert par une police d’assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux prescriptions de l’article 7 de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.

(4) Where a marine policy specifies that the ports of discharge are within a given area and does not otherwise name them, the ship may proceed to any or all of them, but if, in the absence of any usage or sufficient cause, the ship does not proceed to them, or such of them as it goes to, in their geographical order, there is a deviation from the voyage contemplated by the policy.
(4) Dans les cas où la police spécifie que les ports de déchargement se situent dans une région donnée sans cependant les nommer, il n’est pas obligatoire que le navire se rende à tous ces ports. Toutefois, si le navire, sans motif suffisant ou preuve d’usage contraire, ne se rend pas aux ports qu’il touchera dans leur ordre géographique, il y a déroutement par rapport au voyage visé par la police.

31 (1) A marine policy may be a floating policy, that is to say, a policy that describes the insurance in general terms and leaves the name of the ship and other particulars to be defined by subsequent declarations, either by endorsement on the policy or in any other customary manner.
31 (1) La police flottante est une police maritime qui décrit l’assurance en termes généraux et permet de préciser le nom du navire et de donner d’autres détails par déclaration ultérieure, laquelle peut être faite par endossement de la police ou de toute autre manière consacrée par l’usage.

This is to certify that there is in force in respect of the above-named ship a policy of insurance or other financial security satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002.
Il est certifié que le navire susmentionné est couvert par une police d'assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

This is to certify that there is in force in respect of the above-named ship a policy of insurance or other financial security satisfying the requirements of Article 4bis of the Convention relating to the Carriage of Passengers and their luggage by Sea, 2002.
Il est certifié que le navire susmentionné est couvert par une police d'assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux prescriptions de l'article 4bis de la Convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organization in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]
Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci-dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le Comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [On pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]

Emissions from ships consequently need to be reduced substantially throughout the EU, in order to attain the goal charted in the Commission’s transport policy White Paper (namely to make shipping a more sustainable mode of transport) and achieve the long-term aim laid down in the fifth and sixth environmental action programmes (whereby critical load levels and concentrations should not be exceeded and everyone should be protected effectively from the harmful health effects of air impurities).
Il est donc important de réduire les émissions produites par les navires dans l'ensemble de l'Union européenne, afin d'atteindre l'objectif que s'est fixé la Commission dans son Livre blanc sur la politique des transports (faire du transport maritime un mode de transport durable) ainsi que l'objectif à long terme fixé dans les cinquième et sixième programme d'action de l'UE pour l'environnement (visant à ne pas dépasser les seuils de charge critique et les concentrations critiques et à protéger efficacement toutes les populations des effets nocifs des impuretés contenues dans l'air pour la santé).