Vertaling van "Shipbuilding Temporary Assistance Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Shipbuilding Temporary Assistance Program
Programme temporaire d'aide à la construction de navires

Shipbuilding Temporary Assistance Program Regulations
Règlement sur le programme temporaire d'aide à la construction de navires

Shipbuilding Industry Assistance Program
Programme d'aide aux constructeurs de navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Shipbuilding Temporary Assistance Program Regulations
Règlement sur le programme temporaire d’aide à la construction de navires

Shipbuilding Temporary Assistance Program Regulations (C.R.C., c. 349)
Règlement sur le programme temporaire d’aide à la construction de navires (C.R.C., ch. 349)

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(a) eligible ships under the Shipbuilding Temporary Assistance Program Regulations; or
a) en vertu du Règlement sur le programme temporaire d’aide à la construction de navires; ou

1. On the request of a Member State with temporary budgetary difficulties which meets the conditions set out in Article 24(1), ►C1 a part of the resources provided for under Article 59 and programmed in accordance with Fund-specific rules may, in agreement with the Commission, be transferred to technical assistance at the initiative of the Commission for implementation of measures in relation to the Member State concerned in accordance with point (l) of the third subparagraph of Article 58(1) ◄ through direct or indirect management.
1. À la demande d'un État membre qui connaît des difficultés budgétaires temporaires et qui satisfait aux conditions visées à l'article 24, paragraphe 1, ►C1 une partie des ressources prévues au titre de l'article 59 et programmées conformément aux règles spécifiques des Fonds peut, en accord avec la Commission, être transférée à l'assistance technique sur l'initiative de la Commission pour la mise en œuvre de mesures relatives à l'État membre concerné conformément à l'article 58, paragraphe 1, troisième alinéa, point l), en gestion directe ou indirecte. ◄

1. On the request of a Member State with temporary budgetary difficulties which meets the conditions set out in Article 22 (1), a part of the resources foreseen under Article 52 and programmed in accordance with Fund-specific rules may, in agreement with the Commission, be transferred to technical assistance at the initiative of the Commission for implementation of measures in relation to the Member State concerned in accordance with Article 51 (1) (k) through direct or indirect management.
1. À la demande d'un État membre qui connaît des difficultés budgétaires temporaires et qui satisfait aux conditions visées à l'article 22, paragraphe 1, une partie des ressources prévues au titre de l'article 52 et programmées conformément aux règles spécifiques des fonds peut, en accord avec la Commission, être transférée à l'assistance technique sur l'initiative de la Commission pour la mise en oeuvre de mesures relatives à l'État membre concerné conformément à l'article 51, paragraphe 1, point k), en gestion directe ou indirecte.

This condition does not apply to aid that is fully compatible with the Treaty under Article 87(2) of the Treaty, aid granted for research projects jointly financed by the European Union, or to aid granted under the temporary defensive mechanism pursuant to Council Regulation (EC) No 1177/2202 of 27 June 2002 concerning a temporary defensive mechanism to shipbuilding (38) whose specific purpose is to assist Community shipyards in those segments that have suffered adverse effects from unfair Korean competition, which may be the case with Alstom group companies.
Cette condition ne vise pas les aides qui sont compatibles de plein droit avec le traité en vertu de l’article 87, paragraphe 2, du traité, ni celles octroyées dans le cadre des projets de recherche cofinancés par l’Union européenne, ni celles octroyées au titre du mécanisme de défense temporaire conformément au règlement (CE) no 1177/2002 du Conseil du 27 juin 2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale (38), qui ont pour objectif spécifique d’aider les chantiers communautaires opérant dans les segments qui subissent les effets néfastes de la concurrence déloyale de la Corée, ce qui peut être le cas d’entreprises du groupe Alstom.