Vertaling van "Ships engaged in dedicated services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ships engaged in dedicated services
navires affectés à des services spécialisés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will also further engage with industry to improve and expand voluntary agreements to fight IP infringement and work on promoting and facilitating dedicated MoUs involving right-holders, internet platforms, advertising companies, shippers and payment service providers and continue to monitor how these MoUs make a difference in practice.
La Commission poursuivra également les travaux entamés avec les secteurs en vue d'améliorer et d'étendre les accords volontaires conclus afin de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle et en vue de promouvoir et de faciliter la conclusion de protocoles d'accord dédiés faisant intervenir les détenteurs de droits, les plateformes internet et les entreprises, respectivement des secteurs de la publicité, de l'expédition et de la prestation de services de paiement, et continuera de surveiller l'incidence concrète de ces protocoles d'accord.

(2) Paragraph (1)(d) does not apply in respect of a ship engaged on a voyage exclusively in an area where maritime safety information is provided through NBDP service on the HF band if the ship is equipped with radio equipment capable of receiving that service.
(2) L’alinéa (1)d) ne s’applique pas aux navires qui effectuent un voyage exclusivement dans une zone où les renseignements sur la sécurité maritime sont fournis par l’IDBE sur la bande HF s’ils sont munis d’un équipement de radiocommunication permettant de recevoir ce service.

(a) subject to subsection (2), within the five years before the date of the application, sea service on board ships engaged on voyages in the area in which the applicant intends to perform pilotage duties that would give the applicant a general knowledge of that area; and
a) sous réserve du paragraphe (2), dans les cinq ans qui précèdent la date de sa demande, il a servi en mer à bord de navires effectuant des voyages dans la zone où il a l’intention d’exercer les fonctions de pilotage et a ainsi acquis une connaissance générale de la zone;

The differently labelled should have dedicated services, facilities, and programmes to enable them, among other things, to engage in sport and motor activity.
Pour les personnes moins habiles, il conviendrait de mettre en place les services, les structures et les programmes spéciaux nécessaires pour leur permettre l'exercice d'activités sportives et motrices.

warships or other ships owned by a Member State and engaged only in governmental, non-commercial service.
des navires de guerre ou autres navires appartenant à un État membre et utilisés exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.

(EN)The Commission intends, on the one hand, to gather comprehensive and accurate information and statistics concerning the labour market in intracommunity regular maritime transport services and, on the other hand, to study any legal implications of the application of host state social conditions to third countries’ ships engaged in intracommunity trades.
La Commission compte, d’une part, rassembler des informations et statistiques complètes et précises sur l’emploi sur le marché des services de transports maritimes réguliers intracommunautaires et, d’autre part, étudier les éventuelles implications juridiques de l’application de conditions sociales en vigueur dans le pays hôte à des navires de pays tiers engagés dans des trafics intracommunautaires.

allows for a possible exemption from the obligation of security checks prior to entry into a port for ships engaged on a scheduled service within a Member State or between two or more Member States;
prévoit la possibilité d'exempter de l'obligation des contrôles de sûreté préalables à l'entrée dans un port les navires affectés à un service régulier au sein d'un État membre ou entre deux ou plusieurs États membres;

Ships of above 400 gross tonnage and above engaged in international voyages (excluding fixed or floating platforms, FSUs and FPSOs) will be required to undergo an initial survey before the ship is put into service or before the International Anti-fouling System Certificate is issued for the first time; and a survey when the anti-fouling systems are changed or replaced.
Les navires d'une jauge brute supérieure à 400 qui effectuent des voyages internationaux (à l'exclusion des plates-formes fixes ou flottantes, des FSU et des FPSO) devront faire l'objet d'une visite initiale avant la mise en service du navire ou avant que le certificat international du système antisalissure ne soit délivré pour la première fois, et d'une visite lors du changement ou du remplacement du système antisalissure.

national rules on crew conditions apply to all cruise ships carrying out sea tours in Greece and to all cargo cruises and tankers ships engaged in Greek domestic maritime transport services.
les règles nationales relatives aux conditions requises pour les équipages s'appliquent à tous les navires de croisière effectuant des croisières en Grèce et à tous les navires de transport de marchandises et les pétroliers assurant des services de transport maritime nationaux en Grèce.