Vertaling van "Ships on register in Canada other than fishing vessels " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ships on register in Canada other than fishing vessels
Navires immatriculés au Canada à l'exclusion des navires de pêche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

from .** is over 300 tonnes gross (other than fishing vessels of less than 45 metres in length, recreational craft, warships, naval auxiliaries and other ships owned or operated by a Member State and used for non-commercial public service) and is not equipped with a voyage data recorder meeting the performance requirements standards of IMO Asssembly Resolution A 861(20) of 27 November 1997 and complying with the testing standards laid down in International Electrotechnical Commission (IEC) standard No 61996.
à partir du .**, jauge plus de 300 tonnes brutes (à l'exception des navires de pêche de moins de 45 mètres de long, des embarcations de loisirs, des navires de guerre, des auxiliaires de navigation et autres navires qui sont la propriété des États membres ou qui sont utilisés par ceux-ci à des fins de service public non commerciales) et n'est pas équipé d'un enregistreur des données du voyage correspondant à la norme établie par la résolution A 861(20) du 27 novembre 1997 de l'Assemblée de l'OMI, et correspondant aux normes-tests établies par la norme nº 61996 de la Commission électrotechnique internationale (IEC).

To this end the following principles shall apply to ships other than fishing vessels and recreational craft authorised to carry no more than 12 passengers:
À cette fin, il y a lieu d'appliquer les principes suivants aux navires autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum:

2. For inspections concerning ships other than fishing vessels and recreational craft authorised to carry no more than 12 passengers:
2. Dans le cas d'inspections de navires autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum:

For inspections concerning ships other than fishing vessels and recreational craft licensed to carry no more than 12 passengers:
Dans le cas d'inspections de navires autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum :

For inspections concerning ships other than fishing vessels and recreational craft:
Dans le cas d'inspections de navires autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance:

2. The first subparagraph of Article 6(2) shall be replaced by the following: "In the case of vessels already registered in the Fishing Vessel Register of the Community of less than 12 metres overall, other than trawlers, Member States may submit a request for a clearly identified and quantified increase in the capacity objectives to improve safety, navigation at sea, hygiene, product quality and working conditions, provided that these measures do not result in an increase in the exploitation rate of the resources concerned".
2) À l'article 6, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Dans le cas des navires déjà enregistrés, figurant au fichier communautaire des navires de pêche de la Communauté, de moins de 12 mètres hors tout autres que les chalutiers, les États membres peuvent présenter une demande portant sur une augmentation clairement définie et quantifiée des objectifs de capacité en vue de mesures destinées à améliorer la sécurité, la navigation en mer, l'hygiène, la qualité des produits et les conditions de travail, sous réserve que ces mesures n'entraînent pas d'accroissement du taux d'exploitation des ressources concernées".

1. The master of a ship, other than a fishing vessel or recreational craft authorised to carry no more than 12 passengers, bound for a port located in the Community shall complete truly and accurately the form in Annex II and notify that information to the authority or body designated for this purpose by the Member State in which that port is located:
1. Les capitaines de navires, autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum, en partance pour un port situé dans la Communauté doivent compléter fidèlement et exactement le formulaire de l'annexe II et notifier ces renseignements à l'autorité ou à l'organisme désigné à cet effet par l'État membre dans lequel le port est situé:

The master of a ship, other than a fishing vessel or recreational craft licensed to carry no more than 12 passengers, bound for a port located in the Community shall complete truly and accurately the form in Annex II and notify that information to the authority or body designated for this purpose by the Member State in which that port is located:
Les capitaines de navires, autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum , en partance pour un port situé dans la Communauté doivent compléter fidèlement et exactement le formulaire de l'annexe II et notifier ces renseignements à l'autorité ou à l'organisme désigné à cet effet par l'État membre dans lequel le port est situé:

The master of a ship, other than a fishing vessel or recreational craft, bound for a port located in the Community shall complete truly and accurately the form in Annex II and notify that information to the authority or body designated for this purpose by the Member State in which that port is located:
Les capitaines de navires, autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance, en partance pour un port situé dans la Communauté doivent compléter fidèlement et exactement le formulaire de l'annexe II et notifier ces renseignements à l'autorité ou à l'organisme désigné à cet effet par l'État membre dans lequel le port est situé:

IT: reservation on the purchase by foreigners other than Community residents of a majority interest in Italian flag vessels or of a controlling interest in ship owning companies having their headquarters in Italy; purchase of Italian flag vessels used to fish in Italian territorial waters.
IT: réserve concernant l'acquisition, par des étrangers autres que des résidents de la Communauté, de participations majoritaires dans des navires battant pavillon italien ou d'une participation permettant d'obtenir le contrôle de compagnies propriétaires de navires dont le siège principal se trouve en Italie; réserve concernant l'achat de navires battant pavillon italien utilisés pour pêcher dans les eaux territoriales italiennes.