Vertaling van "Short Term Agreement on Cotton Textile " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Short Term Agreement on Cotton Textile
Accord à court terme sur les textiles de coton

short-term agreement for use and occupation
contrat de cession d'usage conclu pour une durée limitée

short term agreement
accord à court terme

Long-Term Agreement regarding International Trade in Cotton Textiles | LTA [Abbr.]
Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton | ALT [Abbr.]

Agreement of 9 February 1970 setting up a System of Short-term Monetary Support among the Central Banks of the Member States of the EEC
Accord du 9 février 1970 instituant entre les Banques centrales des Etats membres de la CEE un système de soutien monétaire à court terme

Long-Term Arrangement Regarding International Trade in Cotton Textiles
Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The committee's long-term mandate contains no clues as to the nature of the short-term agreements to be worked out right now for the fishery.
Dans la version à long terme que représente le travail de ce comité, on ne nous donne pas de pistes sur le caractère qui doit être donné aux ententes à court terme devant être faites dans l'immédiat pour les pêches, par rapport à ce qui viendra plus tard.

As you know, over the last 20 years we have had two short-term agreements that were based on border measures and neither agreement proved to be durable in terms of a resolution of the 100-year trade dispute with the United States.
Comme vous le savez, depuis les vingt dernières années, nous avons conclu deux accords à court terme sur les mesures frontalières; ni l'un ni l'autre de ces accords n'a pu résoudre le différend commercial avec les États-Unis vieux de 100 ans.

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...
(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...

76. Stresses that budget support in its common form is essentially another short-term agreement between donors and governments, with few agreements exceeding three years, and calls on donors to increase the term of the commitments they make, possibly along the lines proposed by the Commission for "MDG Contracts" involving six year commitments and clear understanding and clarity as to when and how such support would be suspended;
76. souligne que l'aide budgétaire, sous sa forme habituelle, est essentiellement un autre type d'accord à court terme entre les donateurs et les gouvernements, dépassant rarement une période de trois ans, et appelle les donateurs à augmenter la durée de leur engagement, éventuellement selon les grandes lignes proposées par la Commission pour les "contrats OMD" qui impliquent un engagement de six ans et un accord clair sur le calendrier et les modalités de suspension de l'aide;

73. Stresses that budget support in its common form is essentially another short term agreement between donors and governments, with few agreements exceeding three years and calls on donors to increase the term of commitment they make, possibly along the lines proposed by the EC for ‘MDG Contracts’ involving six year commitments and clear understandings and clarity on when and how such support would be suspended;
73. souligne que l'aide budgétaire, sous sa forme habituelle, est essentiellement un autre type d'accord à court terme entre les donateurs et les gouvernements, dépassant rarement une période de trois ans, et appelle les donateurs à augmenter la durée de leur engagement, éventuellement selon les grandes lignes proposées par la CE pour les "contrats OMD" qui impliquent un engagement de six ans et un accord clair sur les modalités de suspension de l'aide;

It will not, of course, be possible, in so short a time, to hammer out a whole new agreement, but there are things that have to be done if we are to have, as intended, a short-term agreement for one year.
Il ne sera évidemment pas possible, dans un délai aussi court, de mettre parfaitement au point un nouvel accord, mais il y a des choses qui doivent être faites si nous voulons avoir, comme convenu, un accord à court terme pour un an.

We know that this is a short-term agreement to fill in the gap between the obsolete agreement and a new long-term agreement, which is something that can and must be considered at the earliest opportunity.
Nous savons qu’il s’agit d’un accord à court terme visant à combler le vide entre l’accord obsolète et un nouvel accord à long terme, une question qui peut et doit être étudiée au plus vite.

The former will likely include, in the short term, agreements with Yukon First Nations that are in the final stages of the land claim and self-government negotiation process.
Parmi ces accords à ajouter, il y aura à court terme les accords avec les Premières nations du Yukon qui en sont aux dernières étapes de la négociation des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale.

With respect to the initial short term agreements after the decision of the Supreme Court, DFO signed Fisheries Agreements with 30 out of 34 First Nations that are deemed to be Marshall beneficiaries.
En ce qui concerne les premières ententes à court terme conclues après le jugement Marshall, le MPO a signé des ententes de pêche avec 30 des 34 Premières nations visées.