Traduction de «Short-Term Study Grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Short-Term Study Grant
Subvention d'étude à court terme

Short-Term Exchange Grant
subvention pour échange de courte durée

granting of short-term credits
facilité de caisse

short-term grant
bourse de courte durée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A short-term study will be carried out on obstacles to access to telecommunications services in these regions.
Ainsi, une étude sera lancée à court terme, portant sur les contraintes d'accès aux services de télécommunications subies par les régions ultrapériphériques.

The Commission will therefore launch a feasibility study in the short term, with a view to presenting a proposal for an EPC statute (if the feasibility study confirms the need for such an initiative) in the medium term.
Elle lancera donc son étude à court terme, en vue de présenter, à moyen terme, une proposition de statut de SPE (si l'étude confirme la nécessité d'une telle initiative).

The Commission's agenda is not realistic and does not take into consideration all the ethical, technical, economic and animal health aspects raised by Annex III. The proposed dates should therefore be postponed and a short-term study carried out after the publication of this directive in order to incorporate all the necessary data with a view to applying Annex III.
L'agenda proposé par la Commission européenne n'est pas réaliste, et ne prend pas en considération l'ensemble des aspects éthiques, techniques, économiques et de santé animale engendrés par l'annexe III. Aussi, convient-il de repousser les dates proposées et de réaliser une étude à court terme après la publication de cette directive afin d'intégrer toutes les données nécessaires en vue de l'application de l'annexe III.

studies involving short-term deprivation of social partners, short-term solitary caging of adult rats or mice of sociable strains.
études comportant, pendant une courte durée, la privation de congénères pour des espèces socialement développées et l’isolement en cage individuelle pour les rats ou les souris adultes.

On the basis of the "Jeremie" programme the EIB should indicate what facilities it could offer to provide for short term incentive grants with a rapid leverage effect in view of a possible adjustment in the context of the mid-term review.
Sur la base du programme "JEREMIE", la BEI devrait indiquer quels instruments elle pourrait offrir pour fournir des aides d'incitation à court terme avec effet de levier rapide en vue d'une éventuelle adaptation dans le contexte de l'examen à mi-parcours.

‘study visit’ means a short-term visit, made to study a particular aspect of lifelong learning in another Member State.
«visite d'étude»: une visite de courte durée ayant pour but d'étudier un aspect particulier de l'éducation et de la formation tout au long de la vie dans un autre État membre.

Moreover, access to study grants may be dependent on the fact that the person who applies for such grants fulfils on his/her own the conditions for acquiring long-term resident status.
Par ailleurs, l'accès aux bourses peut être subordonné au fait que la personne qui demande de telles bourses remplisse ses propres conditions pour l'acquisition du statut de résident de longue durée.

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term goal, since it is not feasible in the short term due to the necessity of dealing with differences concerning the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities legislation in the EU and to propose solutions to the abovementioned differences;
9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant the right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that these systems should be subject to the harmonised transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States’ laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term policy ambition, since this is not a feasible short-term goal due to the necessity of dealing with differences with regard to the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities-law experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities law within the EU and to propose solutions to the differences recorded;
9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d’experts en matière de lois sur les valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d’étudier en détail les questions posées par l’harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l’UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

4. When Member States grant a short term permit to a person identified as a victim of one of the offences referred to under article 2 (b) and (c) with member of his/her family or persons treated as members of his/her family, they shall take this element into account when examining the possibility of granting them a residence permit on humanitarian grounds.
4. Lorsqu'ils délivrent un titre de séjour de courte durée à une personne qui a été victime avec des membres de sa famille ou des personnes assimilées à des membres de sa famille, les États membres en tiennent compte dans l'examen de la possibilité de leur délivrer un permis de séjour à titre humanitaire .