Traduction de «Short-term preferred share » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

short-term preferred share
action privilégiée à court terme

term preferred share | retractable preferred share
action privilégiée à échéance déterminée | action privilégiée à terme

term preferred share
action privilégiée à terme [ action privilégiée à échéance déterminée ]

non-performing term preferred share
action privilégiée à terme non productive

short-term securities other than shares, excluding financial derivatives
titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) For the purposes of paragraph 112(2.2)(d) of the Act, paragraph (i) of the definition “short-term preferred share” , the definition “taxable preferred share” in paragraph (f) of the definition “term preferred share” in subsection 248(1) of the Act, the Exchangeable Preference Shares of Canada Cement Lafarge Ltd (in this subsection referred to as the “subject shares”), the Exchangeable Preference Shares of Lafarge Canada Inc. and the shares of any corporation formed as a result of an amalgamation or merger of Lafarge Canada Inc. with one or more other corporations are prescribed shares at any particular time where the terms and conditions of such shares at the particular time are the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the subject shares as of June 18, 1987 and, for the purposes of this subsection, the amalgamation or merger of one or more corporations with another corporation formed as a result of an amalgamation or merger of Lafarge Canada Inc. with one or more other corporations shall be deemed to be an amalgamation of Lafarge Canada Inc. with another corporation.
(8) Pour l’application de l’alinéa 112(2.2)d) de la Loi, de l’alinéa i) de la définition d’ « action privilégiée à court terme » , de la définition d’ « action privilégiée imposable » et de l’alinéa f) de la définition d’ « action privilégiée à terme » au paragraphe 248(1) de la Loi, sont des actions prescrites, à un moment donné, les actions privilégiées échangeables de Canada Cement Lafarge Ltd (appelées « anciennes actions » au présent paragraphe), les actions privilégiées échangeables de Lafarge Canada Inc. et les actions de toute société résultant de la fusion ou de l’unification de Lafarge Canada Inc. avec une ou plusieurs autres sociétés, dans le cas où les caractéristiques de ces actions, au moment donné, sont identiques, ou presque, à celles des anciennes actions au 18 juin 1987. Pour l’application du présent paragraphe, la fusion ou l’unification d’une ou plusieurs sociétés avec une autre société qui elle-même résulte de la fusion ou de l’unification de Lafarge Canada Inc. avec une ou plusieurs autres sociétés est réputée constituer une fusion de Lafarge Canada Inc. avec une autre société.

(4.2) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations after November 27, 1986 and a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new share”) was issued to a shareholder in consideration for the disposition of a share by that shareholder of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged share”) and the terms and conditions of the new share were the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the exchanged share, for the purposes of applying the provisions of this subsection, subsections 112(2.2) and 112(2.4), Parts IV. 1 and VI. 1, section 258 and the definitions “grandfathered share” , “short-term preferred share” , “taxable preferred share” and “taxable RFI share” in subsection 248(1) to the new share, the following rules apply:
(4.2) En cas de fusion ou d’unification de plusieurs sociétés après le 27 novembre 1986, si une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société — appelée « nouvelle action » au présent paragraphe — est émise à un actionnaire en contrepartie de la disposition par cet actionnaire d’une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée — appelée « action échangée » au présent paragraphe — et si les caractéristiques de la nouvelle action sont les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles de l’action échangée, pour l’application à la nouvelle action du présent paragraphe, des paragraphes 112(2.2) et (2.4), des parties IV. 1 et VI. 1 et de l’article 258, ainsi que des définitions de « action de régime transitoire » , de « action particulière à une institution financière » , de « action privilégiée à court terme » et de « action privilégiée imposable » au paragraphe 248(1):

(ii) 40% of the amount, if any, by which the total of all taxable dividends (other than excluded dividends) paid by the corporation in the year and after 1987 on taxable preferred shares (other than short-term preferred shares) of all classes in respect of which an election under subsection 191.2(1) has been made exceeds the amount, if any, by which the corporation’s dividend allowance for the year exceeds the total of the dividends referred to in subparagraph 191.1(1)(a)(i),
(ii) 40 % de l’excédent éventuel du total des dividendes imposables, sauf des dividendes exclus, que la société verse au cours de l’année et après 1987 sur des action privilégiées imposables — qui ne sont pas des actions privilégiées à court terme — de chaque catégorie choisie en application du paragraphe 191.2(1), sur l’excédent éventuel de l’exemption pour dividendes applicable à la société pour l’année sur le total des dividendes visés au sous-alinéa (i),

(iii) 25% of the amount, if any, by which the total of all taxable dividends (other than excluded dividends) paid by the corporation in the year and after 1987 on taxable preferred shares (other than short-term preferred shares) of all classes in respect of which an election under subsection 191.2(1) has not been made exceeds the amount, if any, by which the corporation’s dividend allowance for the year exceeds the total of the dividends referred to in subparagraphs 191.1(1)(a)(i) and 191.1(1)(a)(ii), and
(iii) 25 % de l’excédent éventuel du total des dividendes imposables, sauf des dividendes exclus, que la société verse au cours de l’année et après 1987 sur des actions privilégiées imposables — qui ne sont pas des actions privilégiées à court terme — de chaque catégorie qui n’a pas été choisie en application du paragraphe 191.2(1), sur l’excédent éventuel de l’exemption pour dividendes applicable à la société pour l’année sur le total des dividendes visés aux sous-alinéas (i) et (ii),

(i) the amount determined by multiplying the amount by which the total of all taxable dividends (other than excluded dividends) paid by the corporation in the year and after 1987 on short-term preferred shares exceeds the corporation’s dividend allowance for the year, by
(i) le résultat de la multiplication de l’excédent du total des dividendes imposables, sauf les dividendes exclus, que la société verse au cours de l’année et après 1987 sur des actions privilégiées à court terme sur l’exemption pour dividendes qui lui est applicable pour l’année, par :

An EU Shared Commitment on the key priorities outlined in this Communication should help address the Union’s medium and long term challenges and ensure consistency between these and the short term recovery measures.
Un engagement européen commun sur les priorités décrites dans la présente communication devrait contribuer à relever les défis à moyen et à long terme de l’Union et assurer la cohérence entre ces derniers et les mesures de relance à court terme.

Europe's prosperity depends on its ability to create competitive and sustainable jobs carried out by a highly-skilled workforce: a shared commitment to upgrade skills at all levels is critically important, both to address the short-term employment impact of the crisis and to pave the way for a low carbon, competitive, knowledge-based economy.
La prospérité de l’Europe dépend de sa capacité à créer des emplois compétitifs et durables, occupés par une main-d’œuvre hautement qualifiée. Un engagement commun en faveur d’un renforcement des compétences à tous les niveaux est donc essentiel, tant pour répondre aux répercussions immédiates de la crise sur l’emploi que pour poser les jalons d’une économie à faible émission de carbone, compétitive et fondée sur les connaissances.

The SHARE and AGIR initiatives represent an improvement in the way humanitarian and development assistance interact, boosting the levels of assistance in the short-term, facilitating the link between relief, rehabilitation and development (LRRD), as well as demonstrating the commitment of the EU to address the root causes of food insecurity in the longer-term.
Les initiatives SHARE et AGIR témoignent d'une amélioration dans la manière dont interagissent l'aide humanitaire et l'aide au développement, augmentant le niveau de l’aide à court terme, facilitant le lien entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD), et démontrant l'engagement de l'UE à agir sur les causes profondes de l’insécurité alimentaire à plus long terme.

Moreover, the gas market has evolved insofar as market participants, including E.ON, now generally prefer short-term bookings, to be able to respond flexibly to changing market demand and market shares.
Le marché du gaz a par ailleurs évolué, en ce sens où les acteurs du marché, y compris E.ON, préfèrent désormais généralement les réservations à court terme qui leur permettent de réagir avec souplesse à l’évolution de la demande et des parts de marché.

Some contributors believe that the market, driven by needs for short term profits, may not accommodate investments for shared or longer-term needs (eg. reserve and new capacities) and conclude that some re-regulation will be necessary.
Certains participants pensent que les acteurs économiques, poussés par le besoin de réaliser des profits à courts terme, risquent de négliger les investissements pour répondre aux besoins partagés ou à long terme (c.-à-d. réserves et nouvelles capacités) et en concluent qu'il sera nécessaire de réglementer à nouveau.