In this respect the Commission distinguishes between cases for which, from a long-term perspective, the relevant market is structurally in decline (that is to say, shows a negative growth rate), and cases for which the relevant market is in relative decline (that is to say, shows a positive growth rate, but does not exceed a benchmark growth rate).
À cet égard, la Commission établit une distinction entre les cas dans lesquels, à long terme, le marché concerné connaît un déclin structurel (c’est-à-dire connaît un taux de croissance négatif) et les cas où le marché concerné est en déclin relatif (c’est-à-dire connaît un taux de croissance positif, mais ne dépasse pas un taux de croissance de référence).