Traduction de «Signature mark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

signature | signature letter | signature mark
signature | ligne de pied

book number | call number | location mark | shelf number | signature
cote

identification mark | postage stamp signature
signature d'un timbre-poste

substitute for a signature a handmade mark
remplacement de la signature par une marque à la main

postage stamp signature | identification mark
signature d'un timbre-poste

embroider signatures | sew signature | fasten signatures | sew signatures
coudre des signatures

optical mark reading | OMR | optical mark scanning | mark scanning | mark reading | optical mark recognition
lecture optique de marques | reconnaissance optique de marques | ROM

high water mark | flood mark | flood level mark | crest stage mark
trace de crue | repère de crue | laisse de crue | délaissé de crue

Federal Act of 19 December 2003 on Certification Services in relation to Electronic Signatures | Federal Act on Electronic Signatures [ ESigA ]
Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique | Loi sur la signature électronique [ SCSE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

at the end of the journey, print out the information relating to periods of time recorded by the tachograph, record any periods of other work, availability and rest taken since the printout made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details enabling the driver to be identified (name, driver card or driving licence number), including the driver’s signature.
à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par le tachygraphe, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos prises depuis l’impression des données obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n’ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d’identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature.

2. While the tachograph is unserviceable or malfunctioning, the driver shall mark data enabling him to be identified (name, driver card or driving licence number), including a signature, as well as the information for the various periods of time which are no longer recorded or printed out correctly by the tachograph:
2. Durant la période de panne ou de défaillance du tachygraphe, le conducteur reporte les éléments permettant de l’identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou de sa carte de conducteur), y compris sa signature, ainsi que les indications relatives aux différentes périodes dans la mesure où celles-ci ne sont plus enregistrées ou imprimées par le tachygraphe de façon correcte:

3. Without prejudice to paragraph 2, an assignment of the EU trade mark shall be made in writing and shall require the signature of the parties to the contract, except when it is a result of a judgment; otherwise it shall be void.
3. Sans préjudice du paragraphe 2, la cession de la marque de l'Union européenne doit être faite par écrit et requiert la signature des parties au contrat, sauf si elle résulte d'un jugement; à défaut, la cession est nulle.

After the signing ceremony, Commissioner Piebalgs said: “Today's signatures mark the official go-ahead to continue strengthening our development cooperation with the concerned countries.
Après la cérémonie de signature, M. Piebalgs a fait la déclaration suivante: «Les signatures de ce jour donnent le feu vert officiel au renforcement de la coopération au développement entre l’UE et les pays concernés.

In the United States there have been petitions that have reached the 100,000 signature mark on whether or not Texas should secede from the United States.
Aux États-Unis, des pétitions visant à savoir si le Texas devait faire sécession ont obtenu le nombre minimal requis de 100 000 signatures.

Today’s signatures mark a further round of financing for Dutch and Belgian SMEs through ING, now that its former loans have been allocated to SMEs.
Les signatures de ce jour marquent le début d’un nouveau cycle de financement en faveur des PME néerlandaises et belges par l’intermédiaire d’ING, dont les précédents prêts sont désormais intégralement affectés à des PME.

As many of us are, I am proudly wearing the blue puzzle piece, the signature mark of Autism Speaks Canada, which symbolizes the three messages central to the autism community: compassion, inclusion and hope.
Comme beaucoup de députés, je porte fièrement le morceau de casse-tête bleu, la marque de l'organisation Autism Speaks Canada, qui symbolise les trois messages centraux de la communauté autistique, à savoir la compassion, l'inclusion et l'espoir.

3. Without prejudice to paragraph 2, an assignment of the Community trade mark shall be made in writing and shall require the signature of the parties to the contract, except when it is a result of a judgment; otherwise it shall be void.
3. Sans préjudice du paragraphe 2, la cession de la marque communautaire doit être faite par écrit et requiert la signature des parties au contrat, sauf si elle résulte d'un jugement; à défaut, la cession est nulle.

3. Without prejudice to paragraph 2, an assignment of the ►M1 EU trade mark ◄ shall be made in writing and shall require the signature of the parties to the contract, except when it is a result of a judgment; otherwise it shall be void.
3. Sans préjudice du paragraphe 2, la cession de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ doit être faite par écrit et requiert la signature des parties au contrat, sauf si elle résulte d'un jugement; à défaut, la cession est nulle.

The signature marks a decisive and historic step in the process of good-neighbourly relations and partnership between a EU member state and an associated partner.
La signature marque une étape décisive et historique dans le processus de relations de bon voisinage et de partenariat entre un Etat membre de l'UE et un partenaire associé.