Vertaling van "Signed in a single copy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

signed in a single copy
signé en un seul exemplaire

sheet copying | single sheet convenience copying
copie de fortune | copie feuille par feuille

single sign for cross-channel fairway
signal de traversee simple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Upon the receipt by the Interim Commission of twenty notifications of acceptance the Interim Commission shall arrange for this Constitution to be signed in a single copy by the diplomatic representatives, duly authorized thereto, of the nations who shall have notified their acceptance, and upon being so signed on behalf of not less than twenty of the nations specified in Annex I this Constitution shall come into force immediately.
3. Dès qu’elle aura reçu vingt notifications d’acceptation, la Commission intérimaire verra à faire signer la présente charte en un seul exemplaire par les représentants diplomatiques, dûment autorisés à cet effet, des nations qui auront notifié leur acceptation. Dès qu’elle aura été ainsi signée pour au moins vingt des nations figurant à l’annexe I, la présente charte entrera en vigueur.

However, where a large number of fittings are delivered to a single user, the batch or consignment concerned may be accompanied by a single copy of the EU declaration of conformity.
Toutefois, lorsqu'un grand nombre d'équipements sont livrés à un seul utilisateur, l'ensemble ou le lot concernés peuvent être accompagnés d'une seule copie de la déclaration UE de conformité.

However, where a large number of subsystems or safety components are delivered to a single economic operator or user, the batch or consignment concerned may be accompanied by a single copy of the EU declaration of conformity.
Toutefois, lorsqu'un grand nombre de sous-systèmes ou de composants de sécurité est livré à un seul opérateur économique ou utilisateur, l'ensemble ou le lot concernés peuvent être accompagnés d'une seule copie de la déclaration UE de conformité.

(3) The party against whom a certificate or report is produced pursuant to subsection (1) or against whom a copy or an extract is produced pursuant to subsection (2) may, with leave of the court, require the attendance of the inspector or chemist who signed or appears to have signed the certificate, report, copy or extract for the purpose of cross-examination.
(3) La partie contre laquelle sont produits les certificats ou rapports visés au paragraphe (1) ou les copies ou extraits visés au paragraphe (2) peut, avec l’autorisation du tribunal, exiger la présence du chimiste ou de l’inspecteur pour contre-interrogatoire.

Mr. Yvon Godin: The Air Canada Pilots Association told us that a collective agreement was signed two years ago and that francophone employees never receive a copy in French, and that only a single copy was in the hands of the union.
M. Yvon Godin: L'Association des pilotes d'Air Canada est venue nous dire qu'une convention collective a été signée il y a deux ans et que les francophones n'en ont jamais eu d'exemplaires en français, qu'une seule copie a été faite, comme ça, et qu'elle est entre les mains du syndicat.

The import regulations that we were talking about had a single-copy exemption on them as well, and that is why the consumer is able to buy the single copy outside of the agreement.
Le règlement sur l'importation dont nous discutons prévoit aussi une exception pour l'exemplaire unique, et c'est pour cela que le consommateur peut acheter son exemplaire sans se soumettre à l'accord.

However, where a large number of products is delivered to a single user, the batch or consignment concerned may be accompanied by a single copy.
Toutefois, lorsqu'un grand nombre de produits est livré à un seul utilisateur, l'ensemble ou le lot concernés peuvent être accompagnés d'une seule copie.

However, where a bath of the same product is supplied to a single user, it may be accompanied by a single copy of the declaration of performance.
Toutefois, lorsqu'un lot du même produit est livré à un même utilisateur, il peut être accompagné d'une seule copie de la déclaration des performances.

A single copy of the OJ on the Internet would substantially increase access to the information and should be made a requirement under a Free Information Act for the year 2000.
Un seul exemplaire du JO sur Internet pourrait améliorer sensiblement l'information. C'est là une exigence qui pourrait faire l'objet d'une loi sur la liberté de l'information en l'an 2000.