Traduction de «Signs and Symbols for the Occupational Environment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Signs and Symbols for the Occupational Environment
Signaux et symboles dans le milieu du travail

Occupational Safety and Health Recommendation, 1981 | Recommendation concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment
Recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail | Recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Convention concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment | Occupational Safety and Health Convention, 1981
Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail | Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Convention Concerning the Protection of Workers Against Occupational Hazards in the Working Environment Due to Air Pollution, Noise and Vibration
Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail

Convention concerning the Protection of Workers against Occupational Hazards in the Working Environment Due to Air Pollution, Noise and Vibration
Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail | Convention sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B.01.511 (1) For greater certainty and subject to subsections (2) to (4), a statement or claim set out in column 4 of the table following section B.01.513 that is made on the label of or in any advertisement for a food may be preceded or followed by other words, numbers, signs or symbols, but none of those shall be interposed between the words, numbers, signs or symbols of the statement or claim.
B.01.511 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), il est entendu que toute mention ou toute allégation figurant à la colonne 4 du tableau suivant l’article B.01.513, faite sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, ne peut être entrecoupée d’autres mots, chiffres, signes ou symboles, mais peut en être précédée ou suivie.

For greater certainty, a statement or claim set out in column 1 of the table following this section that is made on the label of or in any advertisement for a food may be preceded or followed by other words, numbers, signs or symbols, but none of those shall be interposed between the words, numbers, signs or symbols of the statement or claim.
Il est entendu que toute mention ou allégation figurant à la colonne 1 du tableau suivant le présent article, faite sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, ne peut être entrecoupée d’autres mots, chiffres, signes ou symboles, mais peut en être précédée ou suivie.

(3) If a statement or claim set out in column 4 of the table following section B.01.513 is made on the label of or in any advertisement for a food, all the words, numbers, signs or symbols that constitute the statement or claim shall be of the same size and prominence.
(3) Lorsqu’une mention ou une allégation figurant à la colonne 4 du tableau suivant l’article B.01.513 est faite sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, tous les mots, chiffres, signes ou symboles constituant cette mention ou allégation ont la même taille et figurent aussi bien en vue les uns que les autres.

(4) Any words, numbers, signs or symbols preceding or following the statement or claim referred to in subsection (3) shall accompany the statement or claim in such a manner that the statement or claim characterizes all foods of that type, and not only the specific food.
(4) Tout mot, chiffre, signe ou symbole qui précède ou suit la mention ou l’allégation visée au paragraphe (3) fait en sorte que la mention ou l’allégation caractérise tous les aliments du même type que l’aliment en cause et non seulement celui-ci en particulier.

Another option, which would allow even wider coverage, would be GI protection of non-text signs or symbols which are unambiguously associated to a certain region, specific place or country, such as for example the contours of a geographical area.[39]
Une autre option, qui permettrait une couverture encore plus large, serait la protection d’une IG constituée par des signes ou symboles non textuels qui sont associés sans équivoque à une certaine région, un lieu ou un pays spécifique, par exemple les contours d’une zone géographique[39].

Article 12(1)(a) of Directive 2006/7/EC provides for an obligation to inform the public on the current bathing water classification and any bathing prohibition or advice against bathing by means of a clear and simple sign or symbol.
L’article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/7/CE impose l’obligation d’informer le public sur le classement actuel des eaux de baignade ainsi que sur tout avis interdisant ou déconseillant la baignade, au moyen d’un signe ou d’un symbole simple et clair.

The laws and regulations and other measures referred to in Regulation 4.3, paragraph 3, shall be regularly reviewed in consultation with the representatives of the shipowners’ and seafarers’ organisations and, if necessary, revised to take account of changes in technology and research in order to facilitate continuous improvement in occupational safety and health policies and programmes and to provide a safe occupational environment for seafarers on ships that fly the Member State’s flag.
La législation et les autres mesures visées au paragraphe 3 de la règle 4.3 sont régulièrement examinées en consultation avec les représentants des organisations d’armateurs et de gens de mer et, si nécessaire, révisées compte tenu de l’évolution de la technologie et de la recherche, afin de faciliter une amélioration constante des politiques et programmes en matière de sécurité et de santé au travail et d’assurer un milieu de travail sans danger aux gens de mer employés à bord des navires qui battent le pavillon de l’État membre.

4. Member States and the Commission shall, wherever possible, provide information to the public using geo-referenced technology and present it in a clear and coherent manner, in particular through the use of signs and symbols.
4. Chaque fois que cela est possible, les États membres et la Commission fournissent au public des informations fondées sur la géoréférence et les présentent d'une manière claire et cohérente, notamment au moyen de signes et de symboles.

the current bathing water classification and any bathing prohibition or advice against bathing referred to in this Article by means of a clear and simple sign or symbol;
le classement actuel des eaux de baignade ainsi que tout avis interdisant ou déconseillant la baignade visé au présent article, au moyen d'un signe ou d'un symbole simple et clair;

for bathing water classified as "poor", the causes of pollution and measures taken will be indicated by a clear and simple warning sign; the current classification of the bathing water, as well as any temporary deterioration, bathing prohibition or advice against bathing, will be indicated to the public by a clear and simple sign or symbol; bringing forward by one year the deadline for the establishment of bathing water profiles; bringing forward by one year the deadline for implementation of the Directive; a requirement for Member States to disseminate information to the public in several languages when appropriate; the setting of a deadline of 2020 for the Commission’s review of the Directive.
En ce qui concerne les eaux de baignade dont la qualité est jugée "insuffisante", les causes de la pollution et les mesures prises seront indiquées au moyen d'un signal simple et clair; La classification en vigueur des eaux de baignade, ainsi que les éventuelles dégradations, interdictions de baignade ou avis déconseillant la baignade temporaires seront signalés au public au moyen d'un signal ou d'un symbole simple et clair; Le délai prévu pour l'élaboration des profils d'eaux de baignade a été avancé d'un an; Le délai de transposition de la directive a été avancé d'un an; Obligation a été faite aux États membres d'informer le public, le cas échéant en plusieurs langues; La Commission devra procéder au réexamen de la directive au plus tard en 2020.