Traduction de «Simple distributed majority » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]
vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

simple distributed majority vote
majorité répartie simple

distributed simple majority | simple distributed majority
majorité répartie simple

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote
vote à la majorité simple répartie

distributed majority
majorité distributive [ majorité soumise à certaines conditions de répartition ]

simple majority [ relative majority ]
majorité simple [ majorité relative ]

distributed simple majority
majorité simple répartie

simple majority system | first-past-the-post system | FPTP system | majority system | majority election system
système majoritaire | système électoral majoritaire

relative majority | majority | plurality | simple majority
majorité relative | majorité simple

election based on the simple majority system | election based on the first-past-the-post system
élection selon le système majoritaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even though it is provided that "the Council shall endeavour to take all decisions and to make all recommendations by consensus", the second paragraph of Article 12 provides that "if consensus cannot be reached, the Council shall take all decisions and make all recommendations by a simple distributed majority vote, unless this Agreement provides for a special vote".
Même s'il est prévu que "le Conseil s'efforce de prendre toutes ses décisions et de faire toutes ses recommandations par consensus", l'article 12, paragraphe 2, prévoit que "à défaut de consensus, toutes les décisions et toutes les recommandations du Conseil sont adoptées par un vote à la majorité simple répartie, à moins que le présent Accord ne prévoie un vote spécial".

1. The Board of Directors may decide, by simple majority, to distribute a dividend to the ESM Members where the amount of paid-in capital and the reserve fund exceed the level required for the ESM to maintain its lending capacity and where proceeds from the investment are not required to avoid a payment shortfall to creditors.
1. Le conseil d'administration peut décider, à la majorité simple, de distribuer un dividende aux membres du MES lorsque le montant du capital libéré et du fonds de réserve dépasse le niveau requis pour maintenir la capacité de prêt du MES et lorsque le produit de l'investissement n'est pas nécessaire pour éviter des arriérés de paiement aux créanciers.

Finally, De Gucht proposed a top-up system whereby two-thirds of the British seats could be elected by simple majority in single member constituencies, but the remaining third would be distributed proportionately to the total vote of each party.
Enfin, De Gucht proposait un système en application duquel les deux tiers des sièges britanniques pourraient être pourvus à la majorité simple au sein de circonscriptions uninominales, le tiers restant étant attribué proportionnellement au total des voix obtenues par chaque parti.

However, in the event that paid-in capital exceeds the level required to maintain the lending capacity of the ESM, the Board of Directors can decide, by simple majority to distribute a dividend to the euro-area Member States based on the contribution key.
Néanmoins, si le capital versé est supérieur au niveau requis pour assurer le maintien de la capacité de prêt du MES, le conseil d'administration peut décider, à la majorité simple, de verser un dividende aux États membres de la zone euro, sur la base de la clé de répartition.

16. simple distributed majority vote means a majority of votes cast by exporting members and a majority of votes cast by importing members, counted separately;
16) l'expression "majorité répartie simple" signifie la majorité des suffrages exprimés par les membres exportateurs et la majorité des suffrages exprimés par les membres importateurs, comptés séparément;

(a) if the required majority is not obtained because of the negative vote of three or less exporting or three or less importing members, the proposal shall, if the Council so decides by a simple distributed majority vote, be put to a vote again within 48 hours;
a) si la proposition n'obtient pas la majorité requise en raison du vote négatif d'un, de deux ou de trois membres exportateurs ou d'un, de deux ou de trois membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi par un vote à la majorité répartie simple, remise aux voix dans les quarante-huit heures;

2. Any finding by the Council that a member is in breach of its obligations under this Agreement shall be made by a simple distributed majority vote and shall specify the nature of the breach.
2. La décision par laquelle le Conseil conclut qu'un membre enfreint les obligations que lui impose le présent accord est prise à la majorité simple répartie et doit spécifier la nature de l'infraction.

1. All decisions of the Council shall be taken, and all recommendations shall be made, by a simple distributed majority vote unless this Agreement provides for a special vote.
1. Le Conseil prend toutes ses décisions et fait toutes ses recommandations par un vote à la majorité répartie simple, à moins que le présent accord ne prévoie un vote spécial.

It is not a simple matter to talk of India on account of its vast size and all the variables that that entails, but India also represents a major hope for improving the distribution of international trade.
Il n’est pas simple de parler de l’Inde en raison de sa grande taille et de toutes les variables qu’elle comporte, mais l’Inde donne également un immense espoir d’amélioration de la distribution du commerce international.

With regard to the distribution of power in the Council, the Commission has proposed a system of ‘double simple majority’ voting on certain questions. This means that a majority is required from the Member States, but also that these States should represent a majority of the citizens if a decision is to be implemented.
En ce qui concerne la répartition des pouvoirs au Conseil, la Commission a proposé, pour certaines questions, un système à double majorité, c'est-à-dire qu'une décision ne sera adoptée que si elles obtient l'approbation de la majorité des États membres et que ces pays représentent une majorité des citoyens de l'Union.