Traduction de «Simplified Inquiry Process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Simplified Inquiry Process
processus simplifié d'enquête

public inquiry process
processus d'examen public [ processus d'enquête publique ]

simplify business processes
simplifier les processus administratifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In spirit and intent the bill would simplify the bureaucratic process, eliminating the need for a deportation inquiry.
Le projet de loi aurait pour but et pour effet de simplifier le processus administratif en supprimant la nécessité de la tenue d'une enquête sur le renvoi.

The plan is to develop one single and common registration process, a single registration form, an integrated approach to payments, inquiries and account maintenance as regard corporate tax, source deductions, GST and customs; a simplified combined business return enabling small business with gross sales of less than $500,000 to file a net payment in a single annual return; simultaneous GST, income tax and source deduction audits when necessary and where possible.
L'objectif est de concevoir un processus unique et commun d'inscription, un seul formulaire d'inscription, un approche intégrée en ce qui concerne les versements, les demandes de renseignements et la tenue des comptes pour l'impôt des sociétés, les déductions à la source, la TPS et les douanes; une déclaration simplifiée unique permettant à la petite entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 $ de faire un paiement net avec une seule déclaration annuelle; la vérification simultanée, lorsque c'est possible, de la TPS, de l'impôt sur le revenu et des déductions à la source.