Vertaling van "Simplified preliminary draft stage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simplified preliminary draft stage
phase APS

simplified preliminary draft
avant-projet sommaire | APS [Abbr.]

detailed preliminary draft stage
phase APD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Is pleased to note that, in response to the call made in Parliament's resolution of 10 May 2011 on discharge for the financial year 2009, the CoR has strengthened its budgetary procedure, which now comprises four stages: preparation by the CoR's administration, assessment of the preliminary draft by the Committee for Financial and Administrative Affairs (CAFA), decision by the CoR Bureau and Plenary Assembly on the draft budget, and a mid-term review of implementation;
8. note avec satisfaction que, suite à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution du 10 mai 2011 sur la décharge pour l'exercice 2009, le CdR a renforcé sa procédure budgétaire, qui connaît actuellement quatre étapes: la préparation par l'administration du CdR, l'évaluation de l'avant-projet par la commission des affaires financières et administratives (CAFA), la prise de position du Bureau et de l'Assemblée plénière du CdR sur le projet de budget et la vérification de la mise en œuvre à mi-parcours (mid-term review);

7. Is pleased to note that, in response to the call made in Parliament’s resolution of 10 May 2011 on discharge for the financial year 2009, the CoR has strengthened its budgetary procedure, which now comprises four stages: preparation by the CoR’s administration, assessment of the preliminary draft by the Committee for Financial and Administrative Affairs (CAFA), decision by the CoR Bureau and Plenary Assembly on the draft budget, and a mid-term review of implementation;
7. note avec satisfaction que, suite à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution du 10 mai 2011 sur la décharge pour l'exercice 2009, le CdR a renforcé sa procédure budgétaire, qui connaît actuellement quatre étapes: la préparation par l'administration du CdR, l'évaluation de l'avant-projet par la commission des affaires financières et administratives (CAFA), la prise de position du Bureau et de l'Assemblée plénière du CdR sur le projet de budget et la vérification de la mise en œuvre à mi-parcours (mid-term review);

The proposal and the rapporteur’s ideas were already exchanged with the shadow rapporteurs at the preliminary draft stage of this report.
Les propositions et idées du rapporteur ont fait l'objet d'un échange de vues avec les rapporteurs fictifs dès le stade de préparation du présent rapport.

The Commission has no reason at this stage to depart from the estimates made in its preliminary draft budget.
À ce stade-ci, la Commission n’a aucune raison de renoncer aux prévisions qui figurent dans l’avant-projet de budget.

The consultation aims to bring together, for the many interested, comments on the preliminary draft proposal which, at this stage, remains a simple working paper put forward by the Commission's services.
La consultation vise à recueillir auprès des milieux intéressés des commentaires sur l'avant-projet de proposition de règlement, étant précisé qu'il s'agit à ce stade d'un simple document de travail établi par les services de la Commission.

On this basis, even if ten new countries join before 2006 in a big bang, we will be able to meet the financial requirements of enlargement up until then within the financial perspective, as agreed in Agenda 2000: EUR 7 billion in the final stage for agricultural policy given gradual integration and from EUR 6.1 billion in 2004 to around EUR 10.9 billion for structural policy, and this compared with a current Commission preliminary draft budget of around EUR 100 billion for 2002 to put it in context.
Partant de cette situation, cela signifie aussi que nous pouvons financer, dans le cadre des perspectives financières telles que prévues dans l'Agenda 2000, les défis financiers de l'élargissement jusqu'en 2006, y compris dans le cas du "big bang " de l'adhésion de dix nouveaux pays pour 2006 : 7 milliards d'euros dans la phase finale en politique agricole, pour l'intégration graduelle, de 6,1 milliards d'euros en 2004 à quelque 10,9 milliards d'euros pour la politique structurelle, et ce dans un avant-projet de budget actuel de la Commission d'environ 100 milliards d'euros pour 2002, pour établir clairement la relation.

The preliminary draft proposes, at this stage, a conservative amount of euro 280 million for co-operation with the Balkan states, as future needs cannot be predicted yet.
L'avant-projet propose, à ce stade, un montant limité pour l'instant à 280 millions d'euros pour la coopération avec les pays des Balkans, car les besoins futurs sont encore imprévisibles.

Lastly, the budgetary procedure would be simplified; the Commission would submit the preliminary draft budget directly, and Parliament would decide at first reading.
Enfin, la procédure budgétaire serait simplifiée : la Commission présenterait directement l'avant-projet du budget sur lequel le Parlement se prononcerait en première lecture.

1. Previous stages of the procedure - On 30 April the Commission adopted the preliminary draft budget for 1992, which totalled some ECU 65.2 billion.
1. Rappel des stades antérieurs de la procédure - le 30 avril, adoption par la Commission de l'avant-projet du budget 1992 dont le volume total s'élève à environ 65,2 milliards d'écus.

1. Previous stages of the procedure - On 30 April the Commission adopted the preliminary draft budget for 1992 which totalled ECU 65.2 billion.
1. Rappel des stades antérieurs de la procédure - le 30 avril, adoption par la Commission de l'avant-projet du budget 1992 dont le volume total s'élève à environ 65,2 milliards d'écus.