Traduction de «Simplified research contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simplified research contract
contrat de recherche simplifié

a.c. contracted research | contract research | research under contract
recherche contractuelle | recherche impartie | recherche sous contrat | recherche sous-traitée | recherche sur contrat

research contract
contrat de recherche

European Association of Contract Research Organizations [ EACRO | European Association of Contract Research Organisations ]
Association européenne des organisations de recherche sous contrat

research and development contract
contrat de recherche et de développement [ marché de recherche et de développement ]

Crown research contract
marché de recherche de l'État

research contracts scheme
système de contrats de recherche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will examine ways of simplifying these rules and facilitating their more uniform application throughout the Community in order to secure a level playing field in those sectors of activity where both public and private entities intervene, e.g. the provision of contract research.
La Commission examinera les différents moyens de simplifier les règles en cause et de faciliter une application plus uniforme de celles-ci à travers la Communauté, en vue de garantir un traitement égal dans ces secteurs d’activité, caractérisés par la présence d’entités publiques et privées (recherche sous contrat, notamment).

V. Furthermore, CALLS UPON the Commission, in accordance with the intention stated in the integrated programme, to: - ensure that small and medium-sized enterprises gain better access to the specific research programmes under the fourth framework programme; - ensure, in particular, that the specific programmes for disseminating and exploiting the results of research and promoting transfers of technology and innovation are formulated in a manner helpful to small and medium-sized enterprises; - provide for simplified procedures to facilitate access by small and medium-sized enterprises to Community programmes in the field of vocational training and further training; - ensure that barriers to international payments are removed; - provide better access for SMEs to European public contract procedures. NOTES the Commission's intention to draw up a detailed inventory of the various Community measures designed to encourage local development initiatives and local initiatives to promote employment, in particular those directed at micro-enterprises and craft enterprises.
V. INVITE également la Commission, selon son intention annoncée dans le Programme Intégré, - à veiller à ce que les petites et moyennes entreprises obtiennent un meilleur accès aux programmes de recherche spécifiques du 4ème programme-cadre ; - à assurer une adaptation aux besoins des petites et moyennes entreprises notamment pour ce qui est des programmes spécifiques relatifs à la diffusion et à l'exploitation des résultats de la recherche ainsi qu'à la promotion des transferts de technologie et des innovations ; - à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux programmes communautaires dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnels par des procédures simplifiées ; - à veiller à ce que les obstacles aux paiements transfrontières soient éliminés - à assurer un meilleur accès des PME aux procédures de marchés publics européens ; PREND ACTE de l'intention de la Commission d'établir un inventaire détaillé des diverses actions communautaires propres à favoriser les initiatives de développement local et les initiatives locales en faveur de l'emploi, en particulier celles qui visent les micro-entreprises et les entreprises artisanales.